Formation Continue du Supérieur

28 avril 2018

Accords de libre-échange : le Comité des régions obtient un rôle d'"observateur"

Alors que l'Union européenne lance des négociations commerciales tous azimuts, la commissaire chargée du commerce souhaite confier au Comité des régions un rôle d'"observateur". L’occasion d’une meilleure prise en compte de l’intérêt des territoires dans ces négociations aux multiples enjeux. Plus...

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28 avril 2018

La justice administrative annule coup sur coup trois zones touristiques internationales

Créées par l'article 242 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite aussi loi Macron), les zones touristiques internationales (ZTI) autorisent notamment l'ouverture des commerces le dimanche et le soir jusqu'à minuit, moyennant certaines contreparties pour les salariés (volontariat, complément de rémunération, solution de mode de garde pour les enfants). Mais elles traversent aujourd'hui une mauvaise passe. Plus...

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28 avril 2018

Les ventes de logements sociaux par les ESH peinent à décoller

Alors que le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) comporte plusieurs dispositions facilitant la vente de logements HLM (voir notre article ci-dessous du 20 avril 2018), la Fédération des entreprises sociales pour l'habitat (ESH) publie un bilan mitigé de son activité de vente de logements sociaux en 2017. Plus...

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28 avril 2018

Rapport Borloo : les élus espèrent, le gouvernement tempère

Le rapport de Jean-Louis Borloo, remis le 26 avril 2018 au Premier ministre, sera-t-il suivi d'effets ou aura-t-il eu pour principale fonction d'éteindre le feu qui commençait à gagner les élus de banlieues. Plus...

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28 avril 2018

Le projet de loi "Avenir professionnel" présenté en conseil des ministres

La ministre du Travail a présenté le 27 avril 2018 son projet de loi "Avenir professionnel" dont les trois volets (apprentissage, formation professionnelle et assurance-chômage) avaient été largement détaillés en début de mois. Les régions restent fortement opposées au texte, notamment sur sa partie concernant l'apprentissage. Elles publient une cartographie des CFA menacés. Plus...

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28 avril 2018

Près de 540.000 réfugiés ont obtenu une protection dans un pays de l'UE en 2017, dont 40.000 en France

Un mois après avoir rendu publics les chiffres, en forte baisse, de la demande d'asile en Europe en 2017 (voir notre article ci-dessous du 21 mars), Eurostat publie ceux de la protection accordée, l'an dernier, aux demandeurs d'asile par les 28 Etats membres de l'Union européenne. Cette publication intervient alors que l'Assemblée nationale achève, dans un climat tendu, d'examiner en première lecture le projet de loi "pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif". Plus...

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28 avril 2018

Contrats aidés : un accès à la formation moindre dans le secteur marchand

45% des bénéficiaires d'un contrat aidé ont suivi une formation dans les six mois qui ont suivi leur recrutement, et au total 77% devraient être formés dans l'année qui suit leur embauche, d'après une étude de la Dares. Mais l'accès à la formation est moindre pour le secteur marchand. Plus...

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28 avril 2018

L'arrêté sur la signature électronique dans la commande publique est enfin paru

Très attendu, l’arrêté sur la signature électronique a été publié au Journal officiel le 20 avril 2018. Les acheteurs publics risquent pourtant d’être déçus quant au contenu, un peu léger, de ce texte. Plus...

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28 avril 2018

Avec 70 millions de visiteurs, les parcs de loisirs sont en pleine forme

Atout France et le Syndicat national des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (Snelac) publient une étude intitulée "Des parcs aux sites de loisirs - Clés du succès et potentiels de développement". Plus...

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28 avril 2018

Feuille de route sur l'économie circulaire : les collectivités dans la boucle

Dévoilée le 23 avril avec un mois de retard sur le calendrier prévu, la feuille de route du gouvernement pour développer l'économie circulaire prévoit des mesures fiscales et législatives ciblant les territoires, qu'il s'agit de "mettre en mouvement autour de projets porteurs de sens". Plus...

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