Application immédiate du plan Action publique 2022, l’identité numérique faisait l’objet d’un rendez-vous tenu les 25 et 26 avril, organisé par une mission interministérielle dédiée. Plus...
Dans un avis adopté ce 24 avril, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) passe en revue les principaux enjeux liés au vieillissement de la population. Ses préconisations mettent notamment l'accent sur la prévention de la perte d'autonomie, l'adaptation de l'offre d'hébergement et de services aux besoins et aux attentes et la construction, à l'échelle des bassins de vie, de parcours coordonnés associant tous les acteurs sanitaires et médicosociaux. Plus...
Vendre du muguet dans la rue le 1er mai alors qu'on n'est pas commerçant est tout à fait possible mais il faut toutefois respecter certaines règles. Des règles que le ministère de l'Intérieur rappelle sur son site internet le 24 avril 2018. Plus...
Concernant la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), à laquelle elle se dit "extrêmement attentive", l'ADCF "prend note" du rendez-vous fixé aux collectivités dans le cadre de la Conférence nationale des territoires pour débattre d’une éventuelle trajectoire à la hausse. Plus...
Le ministre de l'Action et des Comptes publics a affirmé ce 25 avril vouloir consacrer 200 millions d'euros par an pour supprimer des "taxes à faible rendement", qui "handicapent la vie française". 20% de ces taxes ou redevances bénéficient à des collectivités territoriales pour près d'1,2 milliard d'euros. Plus...
Le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) et l'Avise, agence nationale d’ingénierie pour le développement de l’économie sociale et solidaire, ont lancé un cycle de travaux sur les politiques de soutien à l'ESS et à l'innovation sociale portées par les métropoles. Plus...
Dans une décision du 13 avril 2018, le Conseil d'Etat désavoue l'établissement public du domaine national de Chambord, dans une affaire concernant l'utilisation de son image pour une publicité commerciale en faveur d'une bière des Brasseries Kronenbourg. En l'occurrence, le Conseil d'Etat confirme une décision de la cour administrative d'appel de Nantes, qui confirmait elle-même une décision du tribunal administratif d'Orléans. Plus...
En 2018, la contribution solidarité autonomie (CSA) devrait rapporter 2,42 milliards d'euros, contre 2,37 milliards en 2017 (+2,1%), annonce la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à quelques jours du lundi de Pentecôte, le 21 mai. Il faut y ajouter 765,4 millions d'euros de contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa), perçue depuis 2013 au taux de 0,3% sur les pensions de retraite et d'invalidité et sur les allocations de préretraite des personnes imposables. Plus...
Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) vient de publier les statistiques 2017 du droit au logement opposable (Dalo). Les chiffres, issus de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), montrent notamment que le nombre de recours a progressé l'an dernier de 3,5% par rapport à 2016. Plus...
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), comme pour tous les observateurs, la campagne pour l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 a été, "à maints égards, atypique et riche en rebondissements". Il en a été de même, dans une moindre mesure, pour les élections législatives des 11 et 18 juin. Ce contexte exceptionnel, et toutes les questions qu'il a soulevées dans le champ de compétence du CSA, explique sans doute la parution très tardive de son "Rapport sur les campagnes électorales". Plus...
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