Formation Continue du Supérieur

1 janvier 2019

Quelles règles s’appliquent pour une césure à l’étranger ? (en dehors de la césure sous la forme de stage)

Lorsque la suspension de scolarité accordée par l'établissement est réalisée par l'étudiant concerné en dehors du territoire français, c'est la législation du pays d'accueil qui doit s'appliquer dans les relations entre l'étudiant et l'organisme qui l'accueille, y compris s'il s'agit d'une période de formation disjointe de sa formation d'origine. Plus...

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1 janvier 2019

Puis-je bénéficier d’une césure dans le cadre de l’entrepreneuriat ?

Oui, je peux bénéficier d’une césure dans le cadre de l’entrepreneuriat afin de préparer un projet de création d'activité. Dans ce cas, la césure doit s'inscrire dans le dispositif de l'étudiant-entrepreneur et le cas échéant dans l'obtention du diplôme d'étudiant entrepreneur porté par les pôles Pépite. Plus...

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1 janvier 2019

Puis-je bénéficier d’une césure pour suivre une autre formation ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv fr

Oui, je peux bénéficier d’une césure pour suivre une autre formation si mon projet de césure consiste en une période de formation disjointe de ma formation d'origine. Plus...

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1 janvier 2019

Durée et organisation de la période de césure - L'établissement d’origine garantit-il ma réintégration ou ma réinscription ?

L'établissement d'origine signe avec l'étudiant qui suspend sa scolarité pour réaliser une période de césure, un accord lui garantissant sa réintégration au sein de la formation dans le semestre ou l'année suivant ceux validés par l'étudiant avant sa suspension. Cette garantie est valable y compris lorsqu'il s'agit de formations sélectives pour lesquelles l'établissement doit être en mesure de réserver une capacité d'inscription à l'étudiant lors de son retour en année supérieure.
S’il est prévu que je change d’établissement après ma césure, c’est l’établissement dans lequel je débuterai mon nouveau cursus qui est mon établissement de référence : c’est donc ce dernier qui doit signer l’accord garantissant mon intégration après la césure. Plus...

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1 janvier 2019

Quel document de référence contient la procédure relative à la césure dans mon établissement ?

Le document de référence contenant la procédure relative à la césure est le règlement des études ou le règlement intérieur. Je peux les trouver sur le site internet de mon établissement.
L’établissement doit en encadrer la mise en œuvre par une définition des modalités de l’obtention de la césure au sein de son règlement des études et / ou son règlement intérieur. Seront notamment décrites les modalités de recours en cas de refus de la césure qui devra être motivé par écrit par l'établissement, ainsi que les modalités d'association des représentants étudiants à la procédure. Plus...

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1 janvier 2019

Durée et organisation de la période de césure - Que doit contenir ma lettre de motivation ?

Ma lettre de motivation doit contenir notamment les modalités et les objectifs de réalisation de ma période de césure, selon la définition indiquée par mon établissement dans le règlement intérieur ou le règlement des études. Plus...

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1 janvier 2019

Quelle procédure dois-je suivre pour une demande de césure ?

Pour une demande de césure, je dois soumettre mon projet de césure à l'approbation du chef de l'établissement d'inscription d'origine au moyen d'une lettre de motivation en indiquant les modalités de réalisation envisagées pour la césure et en suivant la procédure déterminée par l’établissement .
L’établissement d’origine signe avec l’étudiant un accord lui garantissant sa réintégration au sein de la formation dans le semestre ou l’année suivant ceux validés par l’étudiant avant sa césure. Dans le cas d’un changement d’établissement après la césure, le nouvel établissement doit également signer l’accord en garantissant son intégration après la période de césure.
Lorsque la césure est réalisée en début de cursus, l’établissement de référence est l’établissement d’enseignement supérieur responsable de la formation qui débute. Plus...

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1 janvier 2019

Quelle est la procédure type pour la mise en œuvre d’une césure ?

La procédure type indicative pour la mise en œuvre d’une césure est la suivante :
1/ Détermination par l’établissement de la procédure aboutissant à accorder ou pas la césure: intégration dans le règlement intérieur ou le règlement des études des modalités définies.
2/ Demande expresse de césure par l’étudiant via une lettre de motivation.
3/ Décision écrite du président de l’établissement :
- En cas de refus, l’étudiant peut faire appel à l’instance de recours prévue par l’établissement ;
- En cas d’acceptation, l’établissement accorde à l’étudiant une inscription l’année suivante ou le semestre suivant la période de césure.
4/ Réalisation de la période de césure par l’étudiant.
5/ Retour de l’étudiant dans son établissement d’origine à l’issue de la période de césure. Plus...

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1 janvier 2019

L’établissement d’enseignement supérieur peut-il réduire les droits de scolarité lorsque je pars en césure pendant un semestre ?

1 / S’agissant des formations menant à l’obtention de diplômes nationaux, dispensées dans des établissements publics d’enseignement supérieur :
Non, dès lors que je suis inscrit et que je suis la formation correspondante, même si ce n’est que pendant un semestre, je dois m’acquitter de la totalité des droits de scolarité prévu par l’arrêté annuel fixant ces droits. même lorsque je ne bénéficie d’aucun accompagnement pédagogique pendant mon semestre de césure.

2/ S’agissant des formations dispensées dans établissements privés ou dans des établissements publics mais pour des formations menant à l’obtention de diplômes propres :
Il appartient à l’établissement de décider de réduire le montant des droits de scolarité dans le cadre des règles définies par ses instances. Plus...

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1 janvier 2019

L’établissement d’enseignement supérieur peut-il me demander le paiement des droits de scolarité ?

Oui, dans cette hypothèse, une partie des droits de scolarité peut-être perçue par l’établissement, le montant de ces droits devant être prévu par le règlement intérieur et/ ou le règlement des études de l’établissement. Plus...

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