L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, pleinement applicable depuis le 1er janvier 2018, opère fusion des institutions représentatives du personnel (Délégués du personnel, Comité d’entreprise et Comité d’Hygiène, Santé et Conditions de Travail), et crée le Comité Social et Economique (CSE) qui deviendra obligatoire au plus tard le 1er janvier 2020. Plus...
Le Comité Social et Economique (CSE) fusionne les 3 instances d’information et de consultation antérieures (délégués du personnel, comité d’entreprise, et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en une instance unique où salariés et employeurs discuteront au même endroit de tous sujets relatifs à l’entreprise. Le point sur sa composition et le statut de ses membres. Plus...
Les règles de fonctionnement du CSE sont les mêmes que celles prévues pour les délégués du personnel (C. trav. art. L.2315-19 à L.2315-22 nouveaux). Plus...
Les textes relatifs au CE et au CHSCT sont abrogés au 1er janvier 2018. Les nouvelles dispositions de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et du décret 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique (CSE) prévoient les nouvelles modalités quant à la formation des membres du CSE. Plus...
Ces formations sont dispensées soit par :
un organisme agréé par arrêté du Ministère du Travail. Ce sont les centres spécialisés directement rattachés aux organisations syndicales les plus représentatives ou des instituts d’université ou de facultés ; un organisme figurant sur la liste arrêtée par le Préfet de région après avis du CREFOP (L 2325-44 et L 4614-25 , L 2145-2 , R 3142-2. Plus...
La Direccte Provence-Alpes-Côte-d’Azur organise avec l’Institut Régional du Travail (IRT) des actions dédiées aux représentants du personnel des entreprises de notre région.
Le Médiateur des entreprises peut venir en aide à toute entreprise, organisation publique ou privée (quels que soient sa taille et son secteur d’activité) rencontrant des difficultés dans ses relations commerciales avec un partenaire (client ou fournisseur), qu’il soit, lui aussi, privé ou public. Plus...
Début 2018, Bandol (83), Montgenèvre (05), St Chaffrey (05) et Grasse (06) ont rejoint les 11 communes qui avaient déjà obtenu le classement en 2017 (Aix-en-Provence , Martigues, les Baux-de-Provence pour les Bouches-du-Rhône,Vars pour les Hautes-Alpes, Villeneuve-Loubet et Saint-Laurent-du-Var pour les Alpes-Maritimes, Fréjus, Le Lavandou, Ramatuelle, St Tropez et St Cyr pour le Var), portant ainsi à plus de 40 les communes concernées en Paca. Plus...
Les petites voire très petites structures n’ont pas toujours le temps ni les moyens de prendre le recul nécessaire à la pratique au quotidien de la fonction RH, voire de maîtriser l’ensemble des obligations qui s’imposent à elles. Plus...
Un nouveau guide des appels à projets en cours est désormais à votre disposition. Plus...
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