La prévention de la pénibilité au travail doit être analysée à l’aune de l’obligation d’évaluation des risques professionnels et être intégrée dans le document unique d’évaluation des risques. Ainsi, toutes les entreprises sont concernées par l’obligation de rédiger une fiche individuelle de prévention de la pénibilité, dès l’instant où elles emploient des salariés exposés. Plus...
Les risques psychosociaux (RPS) sont souvent résumés par simplicité sous le terme de « stress », qui n’est en fait qu’une manifestation de ce risque en entreprise. Ils recouvrent en réalité des risques professionnels d’origine et de nature variées, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés et ont, par conséquent, un impact sur le bon fonctionnement des entreprises. On les appelle "psychosociaux" car ils sont à l’interface de l’individu et de sa situation de travail. Plus...
Certificat d’Aptitude à l’Hyperbarie (CAH) : un nouveau dispositif à partir du 1er janvier 2019
Le ministère du Travail publie une série de questions-réponses pour présenter et expliquer la mise en place des différentes mesures de la loi pour le renforcement du dialogue social. Plus...
En réponse au besoin des partenaires sociaux siégeant au sein des observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social, la Direccte Paca leur a présenté en novembre dernier le socle légal de ce nouvel acteur de l’entreprise qu’est le Comité Social et Economique. Plus...
Le champ de la négociation au sein de l’entreprise est très large. La loi prévoit des négociations obligatoires et périodiques sur les rémunérations, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, la gestion des emplois et des parcours professionnels. Plus...
Le dialogue social se développe au niveau territorial, régional, départemental ou local, sur des thématiques concernant à des degrés divers les conditions de travail, d’emploi et de vie des actifs de la région. Il s’illustre notamment depuis 2008, au travers de la Conférence Régionale du Travail de PACA. Plus...
Les CPRI visent à représenter les salariés et les employeurs des très petites entreprises relevant des branches qui n’ont pas mis en place de commissions conventionnelles équivalentes. Plus...
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 soient rendus publics. Désormais, ils sont consultables par tous d’un simple clic sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Pour mettre en œuvre cette nouvelle obligation légale, la plateforme dédiée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr permet le dépôt dématérialisé les accords. Plus...
Au sein de chacun des six départements de la région PACA, un « Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective » a été institué en proximité des acteurs économiques du territoire afin de favoriser le développement du dialogue social au sein des TPE-PME. Plus...
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