En matière de surveillance du parc des instruments de mesure, l’un des enjeux pour le service Métrologie légale de la Direccte Paca est d’assurer une couverture géographique aussi complète que possible. Plus...
19 février 2019
19 février 2019
Votre Direccte PACA - Une action du service Métrologie de la Direccte Paca sur les pompes à essence de la région
Les services Métrologie des DIRECCTE procèdent régulièrement à des contrôles des instruments de mesure utilisés dans le commerce, tels que les balances, les taximètres ou les compteurs de fioul sur les camions de livraison. Plus...
19 février 2019
Votre Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur - La métrologie
En matière de surveillance du parc des instruments de mesure, l’un des enjeux pour le service Métrologie légale de la Direccte Paca est d’assurer une couverture géographique aussi complète que possible. Une récente analyse statistique a montré que les principales villes les plus peuplées de la région étaient régulièrement contrôlées, mais que 109 villes (...)
Instruments de pesage dans la filière agroalimentaire : bilan de l’opération régionale de surveillance 2015 conduite par les services de la Direccte Paca
Emmanuel MACRON, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, a mobilisé les agents des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) en septembre et octobre 2015 pour mener une opération nationale de contrôle des instruments de pesage dans la filière agro-alimentaire, afin (...)
Une action du service Métrologie de la Direccte Paca sur les pompes à essence de la région
Les services Métrologie des DIRECCTE procèdent régulièrement à des contrôles des instruments de mesure utilisés dans le commerce, tels que les balances, les taximètres ou les compteurs de fioul sur les camions de livraison. Ils surveillent également l’action des organismes agréés qui effectuent les contrôles techniques obligatoires de ces instruments. (...). Plus...
19 février 2019
Votre Direccte PACA - Présentation succincte du Pôle Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie
Le Pôle Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie de la Direccte regroupe les services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que le service de métrologie. Il a pour mission de garantir la loyauté des marchés et la sécurité des consommateurs sur le territoire régional. Plus...
19 février 2019
Votre Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur - Se faire assister par un conseiller du salarié
Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié. Plus...
19 février 2019
Votre Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur - Une nouvelle assistance en matière prud’homale : le défenseur syndical
Voulu par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite "loi Macron", et institué par les dispositions des articles L.1453-4 et suivants du Code du Travail, le défenseur syndical exerce une fonction d’assistance et de représentation devant les Conseils des Prud’hommes et les Cours d’Appel en matière prud’homale. Plus...
19 février 2019
Votre Direccte PACA - La prise en charge financière des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud’homale
L’article L.1453-5 dispose : « Dans les établissements d’au moins onze salariés, le défenseur syndical dispose du temps nécessaire à l’exercice de ses fonctions, dans la limite de dix heures par mois. » L’article L.1453-6 précise notamment que « le temps passé par le défenseur syndical hors de l’entreprise pendant les heures de travail pour l’exercice de sa mission est assimilé à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés et du droit aux prestations d’assurances sociales et aux prestations familiales ainsi qu’au regard de tous les droits que le salarié tient du fait de son ancienneté dans l’entreprise (…) ». Plus...
19 février 2019
Votre Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur - Liste des défenseurs syndicaux
L’arrêté du Préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur établissant la liste des défenseurs syndicaux, conformément aux dispositions prévues par les L.1453-4 et suivants du Code du travail issues de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, entrées en vigueur depuis le 1er août 2016, est paru au recueil des actes administratifs. Plus...
19 février 2019
Votre Direccte PACA - Défenseurs syndicaux : les formulaires de remboursement sont désormais disponibles en ligne
Le défenseur syndical est un salarié autorisé à assister ou représenter un autre salarié engagé dans une procédure contentieuse (conseil de prud’hommes, cour d’appel). Le défenseur est soumis à diverses obligations, et bénéficie de droits et garanties. Plus...
19 février 2019
Votre Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur - Les conseillers du salarié
Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié. Plus...
<<
<
4300
4310
4320
4330
4340
4350
4360
4370
4380
4381
4382
4383
4384
4385
4386
4387
4388
4389
4390
4400
4500
4600
4700
4800
4900
5000
5100
5200
5300
5400
5500
5600
5700
5800
5900
6000
6100
6200
6300
6400
6500
6600
6700
6800
6900
7000
7100
7200
7300
7400
7500
7600
7700
7800
7900
8000
8100
8200
8300
8400
8500
8600
8700
8800
8900
9000
9100
9200
9300
9400
9500
9600
9700
9800
9900
10000
10100
10200
10300
10400
10500
10600
10700
10800
10900
11000
11100
11200
11300
11400
11500
11600
11700
11800
11900
12000
12100
12200
12300
12400
12500
12600
12700
12800
12900
13000
13100
13200
13300
13400
13500
13600
13700
13800
13900
14000
14100
14200
14300
14400
14500
14600
14700
14800
14900
15000
15100
15200
15300
15400
15500
15600
15700
15800
15900
16000
16100
16200
16300
16400
16500
16600
16700
16800
16900
17000
17100
17200
17300
17400
17500
17600
17700
17800
17900
18000
18100
18200
18300
18400
18500
18600
18700
18800
18900
19000
19100
19200
19300
19400
19500
19600
19700
19800
19900
20000
20100
20200
20300
20400
20500
20600
20700
20800
20900
21000
21100
21200
21300
21400
21500
21600
21700
21800
21900
22000
22100
22200
22300
22400
22500
22600
22700
22800
22900
23000
23100
23200
23300
23400
23500
23600
23700
23800
23900
24000
>
>>
/https%3A%2F%2Fprofilepics.canalblog.com%2Fprofilepics%2F1%2F0%2F1076071.jpg)