Selon la structure juridique choisie, les bénéfices de votre entreprise seront soumis de droit à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS). Plus...
Il existe 2 modes de détermination du bénéfice d’une entreprise : le régime du bénéfice réel ou le régime forfaitaire de la micro-entreprise. En fonction du statut juridique que vous aurez choisi et de l’option que vous aurez éventuellement prise, l’un ou l’autre s’appliquera à vous. Plus...
Votre entreprise sera principalement soumise à 3 grands types d'imposition :
- l'imposition sur les bénéfices (IR ou IS),
- la contribution économique territoriale (CET),
- la TVA, pour laquelle vous aurez un rôle de collecteur.
Selon les cas, vous pourrez également être soumis à certaines taxes complémentaires : taxe sur les salaires, taxe d'apprentissage, taxe sur les véhicules de société, etc. Plus...
Une EURL est une SARL dans laquelle la totalité des parts sociales est détenue par un associé unique.
En tant qu’associé unique, vous pouvez exercer les fonctions de gérant ou les confier à un tiers, mais cette dernière situation est très rare.
En principe, l'EURL est soumise à l'impôt sur le revenu (IR). Mais, vous pourrez opter de manière définitive pour une imposition à l’IS. Plus...
Si vous exercez votre activité artisanale, commerciale ou libérale dans le cadre d'une entreprise individuelle (y compris micro-entrepreneur et EIRL), vous êtes considéré sur le plan social comme un travailleur indépendant.
A moins que vous n’optiez à l’IS si vous avez choisi l’EIRL, vos bénéfices seront imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des :
- bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si vous exercez une activité commerciale et artisanale,
- bénéfices non commerciaux (BNC) si votre activité est libérale. Plus...
En 2016, "l'auto-entrepreneur" est devenu "micro-entrepreneur".
Autre changement important à compter de cette date : ce régime s'applique automatiquement à tous les créateurs qui choisissent l'entreprise individuelle et le régime fiscal de la micro-entreprise.
Si c'est votre cas, sachez que vous avez la possibilité de demander à verser les cotisations minimales applicables dans le régime de droit commun des travailleurs indépendants, pour vous assurer une couverture sociale minimale. Plus...
En France, quel que soit votre statut de travailleur (salarié, dirigeant d’entreprise, travailleur indépendant…), dès lors que vous percevez une rémunération, des cotisations sociales sont dues.
Sur la base du principe de solidarité, ces cotisations sociales obligatoires ont pour objet de financer le système de protection sociale. Elles sont en effet redistribuées à tous afin de couvrir les grands "risques" que sont notamment la vieillesse, la famille, ou la maladie. Plus...
En contrepartie du versement de vos cotisations sociales obligatoires, vous bénéficierez d'une protection sociale qui couvrira les grands "risques" que sont notamment la vieillesse, la famille ou la maladie.
Si, en France, chacun a maintenant la même la protection en cas de maladie, pour les autres risques, des différences sont notables en fonction des régimes sociaux. Plus...
Tout dépend de la structure juridique que vous allez adopter. En fonction de ce choix, vous serez rattaché :
- soit au régime général de la sécurité sociale (régime des salariés),
- soit au régime des indépendants (ex-RSI).
Ces 2 régimes se rapprochent progressivement mais il demeure tout de même encore des spécificités qu'il convient de connaître. En effet, ces spécificités ont des incidences en termes de coûts pour votre entreprise. Plus...
Et si je cumule plusieurs activités ?
Quelle sera ma situation si je cumule plusieurs activités. Plus...
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