Afin de développer la formation des salariés et de tenir compte des contraintes d'organisation de l'entreprise, les formations peuvent être organisées hors temps de travail, dans des conditions spécifiques selon le dispositif concerné. Plus...
Opcalia - Conditions de validité d’une clause de dédit formation
- Les dépenses exposées par l’entreprise doivent dépasser ses obligations de financement de la formation professionnelle imposées par la loi ou la convention collective : les sommes dont l’entreprise demande le remboursement dans le cadre de la clause de dédit formation ne doivent pas entrer dans le cadre de son obligation légale ou conventionnelle de financement de la formation, ni avoir été prises en charge (ou remboursées) par un OPCA ou être couvertes par une subvention publique. Seules les dépenses exposées par l’entreprise au-delà de ses obligations et non prises en charge peuvent faire l’objet d’une clause de de dédit formation. (voir la page Participation au développement de la formation professionnelle continue)
Exemple : clause de dédit formation prévoyant un remboursement à l’entreprise d’un montant de 6 000 € si le salarié démissionne avant un délai d’1 an, 4 000 € s’il démissionne avant 2 ans, 2 000 € s’il démissionne avant 3 ans. Plus...
Opcalia - Clause de dédit formation - Définition
La clause de dédit formation est généralement utilisée lorsque l’entreprise finance, dans le cadre du plan de formation, une formation longue et coûteuse : pour reconnaître la validité de ces clauses, les tribunaux exigent notamment « une participation financière de l’employeur allant au-delà des obligations légales ou conventionnelles de l’entreprise ». Plus...
Opcalia - Clause de dédit formation
Opcalia - Les grandes étapes du parcours VAE
- d’abord, la présentation d’un dossier de recevabilité qui recense toutes les compétences du candidat en lien avec le diplôme visé dès lors qu’il dispose au minimum d’une année d’expérience (1607 heures).
- Puis, la constitution d’un dossier de preuves qui explicite plusieurs activités ou missions. Celles-ci doivent permettre d’une part d’appréhender l’environnement professionnel du candidat (la structure dans laquelle il travaille, le poste qu’il occupe) … et d’autre part de valoriser sa pratique professionnelle. Le candidat explique le « pourquoi » et le « comment » de ses activités ou missions (de 4 à 8 en fonction des diplômes !).
- Enfin, le candidat participe à un oral devant un jury composé de professionnels et d’enseignants. Il y présente son parcours, son dossier de preuves et répond à des questions liées à son champ de compétences. Plus...
Opcalia - Qu’est-ce que la VAE ?
Opcalia - Valorisez vos salariés grâce à la VAE
Opcalia - Validation des acquis de l'expérience (VAE) - Quel financement ?
- L’entreprise finance les coûts de la VAE lorsque celle-ci est réalisée dans le cadre du plan de développement des compétences : inscription auprès de l’organisme certificateur, frais d’accompagnement et rémunération (salaire ou allocation de formation).
- Si la VAE est effectuée au titre d’un congé pour VAE, le Fongecif prend en charge une partie des coûts liés à la validation et à l’accompagnement.
Opcalia - Validation des acquis de l'expérience (VAE) - Comment se déroule la VAE ?
La VAE se déroule en 4 étapes clés :
1. Choix du diplôme, titre ou CQPLe diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle (CQP) visé doit être inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (www.cncp.gouv.fr ).
Le salarié définit la « certification » la plus adaptée à son projet (correspondant le mieux à ses compétences ou expériences). Il est important qu’il s’informe en amont sur le déroulement du processus de validation et qu’il se fasse aider dans cette démarche (notamment par un conseil en évolution professionnelle – CEP (voir la page Le conseil en évolution professionnelle), par un Point Information Conseil – PIC…).
Le salarié retire un dossier de candidature auprès de l’organisme qui délivre la certification. Une fois rempli, ce dossier permet à l’organisme certificateur de vérifier que le salarié dispose bien de 1 an d’expérience (professionnelle ou extra-professionnelle), continue ou discontinue, en rapport avec la certification. Cette étape conditionne la « recevabilité » de la demande de VAE.
Dès lors que sa candidature est déclarée recevable par l’organisme certificateur, le salarié peut bénéficier d’un accompagnement (notamment en mobilisant son compte personnel de formation.
3. Rédaction du dossier de VAE
Le salarié rédige le dossier de VAE en décrivant en détail ses savoirs et savoir-faire afin de démontrer qu’il dispose bien des compétences requises. Lors de cette étape, l’accompagnement par l’organisme certificateur ou par un prestataire indépendant (par exemple, un organisme de formation) est vivement recommandé.
L’accompagnement peut commencer dès que le dossier de candidature est déclaré recevable et se dérouler jusqu’à la date d’évaluation par le jury. En cas de validation partielle, l’accompagnement peut se poursuivre jusqu’à l’évaluation complémentaire.
Dans ce cadre, le salarié peut bénéficier – en fonction de ses besoins – d’aides méthodologiques à la description des activités et expériences qu’il souhaite valoriser pour obtenir la certification visée, à la formalisation de son dossier de VAE, à la préparation de son passage devant le jury et à la mise en situation professionnelle éventuellement prévue par le référentiel de la certification.
4. Passage devant le jury
Le dossier de VAE est étudié par un jury composé d’enseignants, de formateurs et de professionnels du secteur concerné par la certification visée. Le jury peut proposer un entretien et/ou une mise en situation professionnelle du candidat pour compléter l’étude du dossier.
A l’issue du processus de validation, le jury délivre tout ou partie du diplôme. En cas de validation partielle, les parties de certification obtenues sont acquises définitivement. Il peut compléter son expérience ou suivre une formation, par exemple dans le cadre d’une période de professionnalisation (Voir la page La période de professionnalisation) ou du compte personnel de formation (Voir la page Le compte personnel de formation). Par ailleurs les parties de certification peuvent permettre des dispenses d’épreuves s’il est prévu des équivalences totales ou partielles entre les certifications. Plus...
Opcalia - Validation des acquis de l'expérience (VAE) - Qui est concerné ?
Tous les salariés volontaires qui totalisent au moins un an d’expérience professionnelle ou extra-professionnelle (bénévole, associative…) en rapport direct avec la certification visée : diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle (CQP) inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). (Voir la page Qualification, certifications, classifications).
Notez-le : Jusqu’au 31 décembre 2021, la loi « avenir professionnel » du 05/09/2018 permet à titre expérimental l’acquisition possible d’un ou plusieurs blocs de compétences par la VAE (modalités d’application en attente de précision).
L’expérience peut avoir été acquise de manière continue ou discontinue, dans le cadre d’activités salariées (CDI, CDD, intérim), non salariées, bénévoles, syndicales ou politiques (fonctions de conseiller municipal, départemental ou régional). Les périodes de formation (initiale ou continue) effectuées dans le cadre de l’obtention d’un diplôme sont prises en compte pour tous les candidats. Plus...