Formation Continue du Supérieur

Que la formation soit organisée à l’initiative de l’établissement employeur ou de l’agent, plusieurs étapes sont nécessaires à sa préparation.

Clarifier ses attentes
Quels sont les bénéficies attendus de la formation ? Pour le stagiaire, mais aussi pour son service ou pôle, sa hiérarchie. Il peut être utile de formaliser par écrit les engagements de chacune des parties à propos de la formation (implication et participation à la formation, temps accordé et écoute des propositions d’organisation ou possibilité ouverte d’utiliser les acquis découverts en formation…).

Choisir une formation et un organisme
Pour choisir un organisme de formation, qu’elle soit courte ou longue, plusieurs critères sont à prendre en compte, par exemple :
Quelles sont modalités de sélection des stagiaires (niveau ou diplômes requis ? expérience professionnelle nécessaire…) ? Le soin apporté à la constitution d’un groupe de formation est souvent gage de sérieux de l’organisme de formation.
- Comment est organisée la formation (conditions matérielles, horaires,…) ?
- Contenu de la formation (précision du programme disponible, méthodes pédagogiques employées, matériel mis à disposition des stagiaires…)
- Qui sont les formateurs ? Des professionnels, des enseignants... ?
- S’agit-il d’une formation certifiante ? Homologuée par l’Etat ? Si oui, comment est organisé le contrôle du niveau ?

Présenter la demande de formation
Avant de solliciter une formation auprès de sa hiérarchie, quelques informations utiles.
Préparer soigneusement son projet professionnel avant de le présenter, prévoir deux ou trois possibilités d’actions de formation à mener qui semblent particulièrement pertinentes par rapport au projet initial. Ne pas hésiter à se faire accompagner par les personnes chargées de la formation professionnelle au sein de l’établissement ou par les conseillers de l’ANFH.

Pour valoriser le projet de formation, préparer une fiche récapitulant :

• le contexte (professionnel, personnel) dans lequel le projet s’inscrit,
• les objectifs visés à long, moyen et court terme,
• le détail du de la formation,
• les liens éventuels avec le de travail et le projet de l’établissement.

Repérer les « moments propices »
Si une politique de formation concertée est mise en œuvre, par exemple dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des métiers et des compétences (GPMC), vos demandes et vos attentes peuvent être recueillies lors des entretiens professionnels et/ou de formation. Temps d’échanges privilégiés entre l’agent et son cadre, l’entretien permet de faire le point sur la situation professionnelle présente et souhaitée.

Le bon dispositif pour le projet de formation ?
Le plan de formation : son utilisation intervient si l’employeur est investi dans le projet depuis le départ. Ce qui peut être le cas lorsque le projet s’inscrit dans la stratégie et les orientations de l’établissement à plus ou moins long terme.
Le droit individuel à la formation (DIF) : l’utilisation du DIF peut être pertinente, notamment pour une formation de courte durée, si vous avez acquis assez d’heures.
Le Congé de formation professionnelle (CFP) : ce dispositif permet de suivre différents types d’actions, indépendamment de celles  inscrites au plan de formation. Elles peuvent viser l’obtention d’une certification, l’accession à un niveau supérieur de qualification, une reconversion professionnelle ou de connaître de nouveaux horizons (bénévolat, vie associative).
Les conseillers en dispositifs individuels de l’ANFH se tiennent à la disposition des agents de la fonction publique hospitalière pour construire et financer leurs projets de formation. Voir l'article...

Pour les professionnels paramédicaux et les sages-femmes, le DPC est financé dans le cadre des contributions versées par les établissements au titre de la formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) :

• 2,1 % Plan de formation.
• 0,2 % CFP/VAE/BC.
• 0,6 % Études promotionnelles.

L’ANFH collecte et gère ces fonds pour les établissements publics employant des agents de la fonction publique hospitalière. Voir l'article...

Pour les médecins, les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens, les centres hospitaliers universitaires (CHU) et les autres établissements publics de santé consacrent au financement du DPC un pourcentage minimum de :

• 0,5 % du montant des rémunérations des professionnels concernés pour les CHU ;
• 0,75 % du même montant pour les autres établissements.

Les établissements peuvent verser tout ou partie de cette cotisation à l’ANFH. Voir l'article...

Tout professionnel médical (médecin, pharmacien, sage-femme, chirurgien-dentiste), qu’il soit libéral ou employé dans un établissement de santé doit s’acquitter de son obligation de DPC.
Pour cela, il participe à des programmes de DPC collectifs, annuels ou pluriannuels, réalisés par un organisme de DPC.
Le professionnel médical peut par exemple également remplir son obligation de DPC par l’un des moyens suivants :

• L’année de l’obtention d’un diplôme universitaire (DU) évalué favorablementen tant que programme de DPC par une Commission scientifique indépendante (CSI des médecins, des pharmaciens, des sages-femmes ou des chirurgiens-dentistes).
• En participant, en qualité de formateur, à un programme de DPC dans des conditions définies par la CSI compétente.
• En s’engageant dans une démarche d’accréditation pour les médecins exerçant une spécialité ou une activité à risque (cf. décret n°2006-909 du 21 juillet 2006)

Il justifie du respect de cette obligation auprès du Conseil de l’ordre : lorsqu’il participe à un programme de DPC, une « attestation » lui est remise par l’organisme de DPCqui met en œuvre le programme. L’organisme transmet un exemplaire de cette attestation au Conseil de l’ordre qui s’assure, au moins une fois tous les 5 ans, du respect de l’obligation de DPC des professionnels médicaux. Voir l'article...

Tout professionnel paramédical, qu’il soit libéral ou employé dans un établissement, une structure sanitaire, sociale ou médico-sociale, doit s’acquitter de son obligation de DPC.
Chaque année, le salarié participe à un programme de DPC collectif, annuel ou pluriannuel, réalisé par un organisme de DPC ou directement par l’établissement de santé (s’il est lui-même enregistré comme organisme de DPC).
Le professionnel paramédical peut également remplir son obligation de DPC par exemple, par l’un des moyens suivants :
L’année de l’obtention d’un diplôme universitaire (DU) évalué favorablementen tant que programme de DPC par la Commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales (CS HCPP).
En participant, en qualité de formateur, à un programme de DPC dans des conditions définies par la CS HCPP.
En suivant une action de formation professionnelle continue qui répond à la définition et aux conditions du DPC. Voir l'article...

Les établissements de santé doivent suivre l’obligation de DPC des professionnels paramédicaux qu’ils emploient.
Les organismes de DPC transmettent à cet effet aux établissements employeurs un exemplaire des « attestations » remises aux professionnels paramédicaux qui suivent des programmes de DPC.
L’établissement employeur s’assure du respect de l’obligation annuelle de DPC de tous les professionnels paramédicaux qu’il emploie. Si cette obligation n’est pas satisfaite, l’employeur invite le professionnel concerné à exposer les motifs du non-respect de cette obligation. L’employeur apprécie, au vu des éléments de réponse communiqués, s’il y a lieu de prendre éventuellement une sanction. Voir l'article...

Tous les professionnels de santé médicaux et paramédicaux sont concernés par le DPC qu’ils soient libéraux ou employés dans des établissements ou des structures sanitaires, sociales ou médico-sociales.

Pour satisfaire à leur obligation de DPC, ces professionnels doivent :

• Participer chaque année à un programme de DPC collectif, annuel ou pluriannuel, associant des activités d’analyses de pratiques professionnelles (check-list, staff, revue de dossiers et d’analyses de cas…) et d’acquisition ou d’approfondissement de connaissances ou compétences. Ce programme doit :
  
  • Être conforme à une orientation nationale ou régionale de DPC définie par le Ministère de la Santé ou par l’ Agences régionales de Santé (ARS).
  • Comporter des méthodes et modalités validées par la Haute autorité de santé (HAS)
  • Être mis en œuvre par un organisme de DPC, enregistré par l’ Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) et évalué favorablement par une commission scientifique (Commission scientifique indépendante – CSI – des médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, Commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales).

Justifier du respect de cette obligation auprès de leur employeur (pour les professionnels paramédicaux) ou du Conseil de l’ordre (pour les professions médicales).
La liste des programmes de DPC est disponible sur le site internet de l’OGDPC : www.ogdpc.fr. Voir l'article...

Les organismes de DPC sont des organismes de formation, des établissements de santé, des réseaux ou des associations...enregistrés par l’ Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) et évalués positivement par une ou plusieurs commissions scientifiques.
Ils proposent des programmes de DPC aux professionnels de santé et participent à la traçabilité de l’obligation de DPC des professionnels concernés. Voir l'article...

Les organismes de DPC sont évalués par des Commissions scientifiques indépendantes (CSI) constituées pour chaque groupe de professions de santé :

• CSI des médecins ; 
• CSI des pharmaciens ;
• CSI des sages-femmes ;
• CSI des chirurgiens-dentistes ;
• Commission scientifique du Haut Conseil des Professions Paramédicales (CS HCPP).

Ces commissions sont composées de membres titulaires et suppléants, représentants de la profession concernée (professionnels en exercice, membres du Conseil de l’ordre, personnalités qualifiées…). Les membres des commissions sont nommés par arrêté ministériel pour une durée de 3 ans, renouvelable deux fois.

Comment sont évalués les organismes de DPC ?
Les organismes de DPC sont évalués selon des critères déterminés par l'arrêté ministériel du 19 juillet 2013 relatif aux modalités d'appréciation des critères d'évaluation prévues à l'article R.4021-25 du code de la santé publique. Ils sont évalués au moins tous les 5 ans par les Commissions scientifiques indépendantes (CSI) constituées pour chaque groupe de professions de santé (médecins, pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, professions paramédicales). Ces commissions déterminent les modalités d’appréciation des critères d’évaluation et les conditions dans lesquelles les organismes de DPC peuvent soumettre un nouveau dossier. Voir l'article...

A l’issue de la période transitoire (janvier-juin 2013) pour devenir organisme de DPC, il faut déposer une demande d’enregistrement et un dossier d’évaluation auprès de l’ Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) , groupement d’intérêt public (GIP) constitué entre l’État et l’assurance maladie. Son conseil de gestion comprend aussi des représentants des professionnels de santé.
Les demandes d’enregistrement des organismes pourront être transmises à l’OGDPC pendant trois périodes ouvertes par cet organisme.
Enregistrement : la demande d’enregistrement est adressée à l’OGDPC accompagnée de diverses informations administratives dont la liste est fixée par arrêté ministériel (Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la compostion du dossier d'enregistrement en qualité d'organisme de Developpement Professionnel Continue et du dossier d'évaluation). La demande doit préciser la nature des programmes de DPC que l’organisme propose de dispenser. Elle doit être accompagnée d’un dossier d’évaluation (décret en attente de parution).
Évaluation : le dossier d’évaluation est soumis à une Commission scientifique indépendante (CSI) composée de représentants de la profession concernée, de membres du Conseil de l’ordre et de personnalités qualifiées. Il existe une CSI pour chacune des professions médicales (médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens) et une pour les professions paramédicales (Commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales).
L’organisme est réputé enregistré si l’OGDPC n’a pas pris de décision explicite dans un délai de trois mois à compter de la réception du dossier complet.
Pour en savoir plus cliquer ici : L'enregistrement comme organisme de DPC est il limité dans le temps. Voir l'article...