Formation Continue du Supérieur

Le suivi et la facturation d’une prestation de formation

• Comment s’assurer du suivi du programme ?
• Comment apprécier les résultats ?
• Comment gérer les cas d’inexécution de la prestation ? Voir l'article...

La vente d’une prestation de formation

• Quelles prestations entrent dans le champ de la FPC ?
• A quels critères doivent répondre les actions de formation ?
• Sous quelle forme « vendre » une action de formation ?
• Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur une convention de formation ?
• Quand faut-il établir un contrat de formation ?
• Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur un contrat de formation ?
• Et si le stagiaire rompt le contrat ? Voir l'article...

Les obligations administratives liées a l’accueil des stagiaires

La déclaration d’activité

Accès direct :

Une fois par an, Uniformation habilite des centres de bilans de compétences afin d’aider ses adhérents dans leur recherche d’un prestataire de qualité.
Si vous souhaitez obtenir l’habilitation d’Uniformation pour l’année 2015, nous vous invitons à remplir le dossier de candidature en ligne dès le 1er juillet 2014 jusqu’au 31 octobre 2014 inclus, afin que celui-ci soit étudié par nos services. Voir l'article...

L’activité de formation peut être identifiée dans des bases de données relatives à l’offre de formation sur le territoire (ex : bases des Centres d’animation et de ressources de l’information sur la formation : CARIF). Comme toute activité économique, elle peut aussi faire l’objet de publicité. Chaque prestataire doit néanmoins respecter certaines règles.

Accès direct :

Que vous exerciez une activité de formation professionnelle à titre principal ou secondaire, vous êtes - en tant que prestataire de formation - lié par des obligations administratives et comptables. Et ce, quel que soit votre statut juridique : société, association, établissement public ou travailleur indépendant.
Ces obligations sont détaillées ci-après. Leur non respect constitue une infraction passible de sanctions pénales. Il est donc important de bien les connaître. Et de s’y référer. Voir l'article...

Découvrez tout au long de l'année nos différents appels d'offres proposées à destination des salariés et entreprises de l'économie sociale, adhérentes à Uniformation. Voir l'article...

L’allocation de formation est versée par l’employeur au salarié lorsque celui-ci suit une formation organisée en dehors du temps de travail, dans le cadre de l’un des trois cas suivants : les actions de développement des compétences (catégorie 2 du plan de formation), le DIF et la période de professionnalisation. Voir l'article...

Découvrez toutes les possibilités de financement de vos projets de formation : budget plan de formation, aides financières complémentaires, fonds mutualisés, cofinancements extérieurs… Les dispositifs de formation sont variés, leurs sources de financement aussi, elles peuvent se compléter. Voir l'article...