Formation Continue du Supérieur

Un programme de DPC est une combinaison d’analyses de pratiques et d’acquisition de connaissances dans le but d’atteindre des objectifs précis en termes d’amélioration des pratiques de soins.

Annuel ou pluriannuel, le programme de DPC répond à 3 critères :

• Être conforme à une orientation nationale ou régionale de DPC
• Comporter des méthodes et modalités validées par la Haute autorité de santé (HAS)
• Être mis en œuvre par un organisme enregistré par l’ Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) et évalué favorablement par la ou les commissions scientifiques indépendantes concernées (Commission scientifique indépendante – CSI – des médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, Commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales).

La liste des programmes de DPC est disponible sur le site internet de l’OGDPC : www.ogdpc.fr ou www.mondpc.fr. Voir l'article...

C’est un document élaboré par tout établissement de santé avec le concours de la Commission médicale d’établissement (CME), de la Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) et du Comité technique d’établissement (CTE).
Il doit rassembler les programmes de DPC qui seront suivis par les personnels médicaux et paramédicaux de l’établissement.
Chaque année un plan de développement professionnel continu est élaboré. Il peut être commun aux professionnels de santé médicaux et paramédicaux ou comporter des plans distincts articulés entre eux
Il (s) est (sont) construit (s) en fonction des orientations nationales et régionales de DPC définies chaque année par le Ministère de la Santé et les Agences régionales de Santé (ARS). Voir l'article...

A partir du 1er janvier 2013, tous les professionnels de santé doivent valider leur obligation annuelle de DPC de plusieurs façons :

• En participant à un programme de DPC mis en œuvre par un organisme de DPC évalué favorablement par la commission scientifique indépendante (CSI) concernée ou, pour les professionnels paramédicaux, en suivant une action de formation professionnelle continue répondant à la définition et aux conditions du DPC.
• En obtenant un diplôme universitaire (DU) (démarche valide uniquement l’année de l’obtention du diplôme) évalué favorablement par la Commission scientifique indépendante (CSI) de la profession concernée (CSI des médecins, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes ou des pharmaciens) ou, pour les paramédicaux, par la Commission scientifique du Haut Conseil des Professions Paramédicales.
• En participant, en tant que formateur, à un programme de DPC dans les conditions définies par les Commissions scientifiques concernées.
• En s’engageant dans une démarche d’accréditation pour les médecins exerçant une spécialité ou une activité à risque (cf décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006). Voir l'article...

Les établissements de santé participent au financement du DPC des professionnels médicaux et paramédicaux qu’ils emploient.
Pour les professionnels paramédicaux, le DPC est financé par les fonds de la FPTLV (2,1%-Plan de formation, 0,2%-CFP/VAE/BC et 0,6%-études promotionnelles).
Pour les professionnels médicaux, le DPC est financé par une contribution des établissements et par une fraction la contribution sur le chiffre d'affaires de l’industrie pharmaceutique (gérée par l’Organisme gestionnaire du DPC-OGDPC). Les CHU et les autres établissements publics de santé doivent respectivement consacrer 0,50% et 0,75% de leur masse salariale au financement du DPC des professionnels médicaux qu’ils emploient. Voir l'article...

Tous les professionnels de santé doivent participer chaque année à un programme annuel ou pluriannuel de DPC et justifier du respect de cette obligation.
Les établissements de santé, en lien avec l’ANFH, participent au financement et gèrent le développement professionnel continu des personnels médicaux et paramédicaux qu’ils emploient.

Professionnels de santé

• Pour le personnel médical, le DPC réunit la formation médicale continue (FMC) et analyse des pratiques professionnelles (APP) obligatoire depuis 2004.
• Pour le personnel paramédical, la formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) entre dans le cadre du DPC, à condition qu’elle réponde aux trois critères d’un programme DPC.

Les établissements de santé :

• Elaborent chaque année leur(s) plan(s) de développement professionnel continu. Il peut être commun aux professionnels de santé médicaux et paramédicaux ou comporter des plans distincts articulés entre eux.
• S’assurent du respect de l’obligation annuelle de DPC pour les professionnels paramédicaux qu’ils emploient (pour les médicaux, le suivi de l’obligation est confié au Conseil de l’ordre).
• Contribuent au financement du DPC de leur personnel.
• Peuvent réaliser eux-mêmes des programmes de DPC en se faisant enregistrer comme organisme de DPC
• Réfléchissent à la mise en place d'une gouvernance du DPC. Voir l'article...

Tous les professionnels de santé sont concernés par l’obligation annuelle de participer à un programme de Développement professionnel continu (DPC).
Tous les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, publics ou privés employant des professionnels de santé : centres hospitaliers universitaires (CHU), centres hospitaliers (CH), hôpitaux locaux, établissements sociaux et médico-sociaux…

Les professionnels de santé concernés

Les professionnels de santé médicaux, pharmaceutiques et odontologiques : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens.
C'est-à-dire :

• les personnels enseignants titulaires et non titulaires (professeur des universités-praticien hospitaliers (PU-PH), maître de conférence des universités-praticiens hospitaliers (MCU-PH), praticien hospitalier universitaire (PHU : nommés à titre temporaire), chef de clinique des universités – assistant des hôpitaux (CCA), assistant hospitaliers universitaires (AHU)) ;
• les praticiens hospitaliers (à temps plein et partiel) ;
• les assistants des hôpitaux ;
• les praticiens attachés
• les praticiens contractuels
• les praticiens Adjoints contractuels
• les cliniciens hospitaliers

Les professionnels paramédicaux selon le Code de la santé publique :

• Filière infirmière et aide-soignante : IDE et infirmiers spécialisés, IADE, IBODE, puéricultrice, aide-soignant et auxiliaire de puériculture.
• Filière rééducation : masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, diététicien.
• Filière médico-technique : manipulateur en électro radiologie, préparateur en pharmacie, technicien de laboratoire médical.
• Métiers de l’appareillage : audiprothésiste, opticien-lunetier, orthoprothésiste, orthopédiste-orthésiste, épithésiste, oculariste. Voir l'article...

Le développement professionnel continu (DPC), c’est :

• Un dispositif nouveau associant l’acquisition ou l’approfondissement de connaissances et de compétences et l’analyse des pratiques professionnelles (APP)
• Une démarche d’amélioration continue, commune à toutes les professions de santé : il permet une mutualisation des pratiques professionnelles quel que soit le statut (libéral, salarié du secteur privé ou public, fonctionnaire) et favorise le décloisonnement entre les professionnels de santé.
• Une obligation individuelle et annuelle s’inscrivant dans une démarche collective : tout professionnel de santé doit participer à un programme de DPC collectif, annuel ou pluriannuel. Voir l'article...

Le guide technique du DPC : un outil pour faciliter la mise en œuvre du DPC dans les établissements publics de santé.

Généralités DPC

• Le DPC : de quoi s’agit-il ?
• Le DPC : qui est concerné ?
• Que change le DPC ?
• Comment est financé le DPC ?

Plan & programme DPC

• Quand et comment s'applique le DPC
• Qu’est-ce qu’un « plan de DPC » ?
• Quelle marche à suivre ?
• Qu’est-ce qu’un « programme de DPC » ?

Organismes DPC

• Comment devenir organisme de DPC ?
• Que font et comment sont évalués les organismes de DPC ?
• Qui sont les « organismes de DPC » ?

L'obligation de DPC

• Qui est concerné par l’obligation de DPC ?
• Quelles sont les obligations de l’employeur ?
• Quelles sont les obligations du professionnel paramédical ?
• Quelles sont les obligations du professionnel médical ?

Financements

• Prise en charge et financements pour le DPC médical ?
• Prise en charge et financements pour le DPC paramédical ? Voir l'article...

Une année de construction pour L’ANFH (Lettre de l'ANFH N°52)
Consolider la place de la formation dans le développement des compétences et du secteur public hospitalier : l’objectif du projet stratégique a été pleinement rempli pour l’ANFH en 2013. L’association s’est lancée dans la mise en oeuvre du développement professionnel continu (DPC) tout en poursuivant le déploiement d’initiatives régionales.
Avec 527 projets nationaux et régionaux issus du projet stratégique 2012-2015, une collecte en augmentation régulière (+ 4,7 % par rapport à 2012) et de nouvelles adhésions d’établissements, l’ANFH confirme sa bonne santé et conforte sa place unique dans le paysage de la formation et du développement professionnel continu (DPC) de la fonction publique hospitalière, en interaction avec les employeurs, les salariés, le ministère de la Santé et les politiques de santé publique. « Le développement est continu. La spécificité de l’année 2013 est l’arrivée d’adhérents sur la partie DPC médical. À cette occasion, certains établissements qui n’adhéraient pas à l’ANFH ont décidé de nous rejoindre à la fois pour les personnels de la fonction publique hospitalière et pour la prise en charge du DPC des médecins », constate Emmanuelle Quillet, directrice générale. Voir la suite dans la Lettre de l'ANFH N°52.

Nouveau design pour ANFH.FR (Lettre de l'ANFH N°52)
Un peu plus de deux ans après sa mise en ligne, l’ANFH a évalué comment les utilisateurs se sont approprié le site. Considérées comme trop riches, les pages ont été retravaillées de manière à casser « l’effet bloc », hiérarchiser les informations et rendre le site plus clair.
UN DESIGN PLUS LÉGER
Pour transformer le site et l’alléger, les couleurs des différentes rubriques ont été redéfinies avec des tons pastel, la colonne de gauche de la page d’accueil disparaît : le site est plus aéré et plus lisible. La présentation des actualités a été revue de manière à laisser plus de place aux visuels.
De trente actualités (nationales, régionales, sectorielles), le diaporama des actualités en propose désormais six ; cela permet d’avoir accès essentiellement aux nouveautés.
DES INFORMATIONS PLUS ACCESSIBLES
Afin de se repositionner au centre des préoccupations des adhérents, un bouton « offre de formation » a été placé sur toutes les pages du site anfh.fr. Par ailleurs, l’objet social de l’ANFH, ses instances, ses partenaires ainsi que les textes réglementaires sont rendus plus accessibles grâce à un lien dès la page d’accueil du site. L’accès à la création de compte et à l’identification est facilité grâce à la création de boutons distincts. De plus, des liens rapides ont été ajoutés sur chaque bas de page du site menant vers le kiosque (accès à l’ensemble des publications de l’ANFH), vers la plateforme achat, vers le guide des métiers, le guide du DPC, ainsi vers les espaces régionaux.
PAGES RÉGIONALES
Le contact de la délégation est plus lisible, l’accès aux formations facilité et le visuel des actualités agrandi. En retirant l’image de la région qui se situait sur la dernière colonne, les informations concernant les services aux agents et les services aux établissements remontent en haut de page et sont plus lisibles. Les rubriques établissements, agents et prestataires sont grisées sur les pages régio- nales afin de ne pas tenter les utilisateurs de retourner sur les pages nationales et parfois de s’y perdre. Le bouton accueil a été ajouté sur toutes les pages du site pour mieux se repérer. Voir la Lettre de l'ANFH N°52.