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Formation Continue du Supérieur

7 août 2014

Le financement du contrat d'apprentissage

L'apprentissage relève de la formation initiale et non de la formation continue. Il est normalement financé par la taxe d'apprentissage.
Or, le secteur associatif n'est pas assujetti à la taxe d'apprentissage. Aussi, la Branche par accord paritaire a mis en place, pour certains diplômes, l'apprentissage en labellisant certains CFA et en demandant à Unifaf de financer une partie des coûts. A partir des fonds de la professionnalisation, l'OPCA  verse au CFA les fonds correspondant aux frais de formation de l'apprenti. Les frais de transport et d'hébergement liés à la formation, peuvent être financés dans certaines conditions par les Conseils régionaux. Voir l'article...

7 août 2014

Le financement du contrat de professionnalisation

Le financement d’un contrat de professionnalisation s’opère sur les fonds de la professionnalisation.
Il porte sur le temps de formation, d’évaluation et d’accompagnement du stagiaire en formation. Il prend la forme d’un forfait, dont le montant varie en fonction du niveau de certification visé. Les publics considérés comme prioritaires sont les jeunes de moins de 26 ans,  les personnes de 26 ans et plus demandeurs d’emplois, les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH) et les personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI) inscrits dans des parcours de formation visant à obtenir une qualification soit inscrite au RNCP, soit correspondant à une classification d’une convention collective nationale, soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP). Voir l'article...

7 août 2014

Le financement de la VAE

Il existe deux possibilités de financement pour  la validation des acquis de l’expérience : le plan de formation et le congé VAE.
Dans les deux cas, l’adhésion du salarié est obligatoire. Néanmoins, si l’initiative relève de l’employeur, les frais peuvent être imputés sur le BFA, tandis que si elle est portée par le salarié uniquement, ce dernier peut solliciter un congé de validation des acquis d’expérience. Voir l'article...

7 août 2014

Le financement du bilan de compétences

Il existe deux possibilités de financement  d'un bilan de compétences : le plan de formation et le congé de bilan de compétences.
Dans les deux cas de figure, l’adhésion du salarié est obligatoire. Si l’initiative relève de l’employeur, les frais peuvent être imputés au plan de formation. Si elle est portée par le salarié uniquement, il peut solliciter un congé pour bilan de compétences. Voir l'article...

7 août 2014

Le financement du congé individuel de formation

Le financement du CIF est totalement indépendant du plan de formation. Il s’agit de permettre la réalisation d’un projet personnel du salarié, indépendamment des projets de l’entreprise.
Ce financement est assuré par Unifaf à partir de la contribution de 0,2 % assise sur la masse salariale brute versée par les employeurs. Du fait de la demande supérieure aux fonds collectés, Unifaf n’est pas nécessairement en mesure d’accorder le financement dès la première année. Voir l'article...

7 août 2014

Le financement du droit individuel à la formation

Le financement du DIF s’effectue principalement sur le BFA (budget formation adhérent). En principe, la formation a lieu en dehors du temps de travail. Le salarié a droit à une allocation de formation. Si la formation a lieu pendant le temps de travail, son salaire est maintenu. Tous les frais de formation sont à la charge de l’employeur. Voir l'article...

7 août 2014

Le financement de la période de professionnalisation

La loi définit les actions pouvant être financées sur les fonds de la professionnalisation. Mais du fait de la demande supérieure aux fonds collectés, la Branche a fixé des priorités d'intervention. Voir l'article...

7 août 2014

Le financement du plan de formation

Le financement du plan de formation repose sur :

Pour optimiser vos financements et bénéficier de conseils personnalisés, vous êtes invité à adresser chaque année à votre service régional Unifaf, votre prévisionnel plan de formation. Sur ce document figure la totalité de vos projets de formation (individuels et collectifs). Vous avez ainsi une vision globale et homogène de votre action en matière de formation. Voir l'article...

7 août 2014

Employeurs - Financer un projet

Vous avez élaboré votre plan de formation. Vous allez faire le choix, seul ou avec l’appui de votre service régional Unifaf, du mode de financement.
A chaque dispositif correspond des règles spécifiques de financement. Unifaf peut vous conseiller, mais aussi bénéficier d’un partenariat financier. Votre budget formation peut alors être abondé par des fonds issus, du Conseil général, du Conseil régional, de l’Etat ou du Fonds social européen. 

Les différents dispositifs :

7 août 2014

Satisfaire à l'obligation DPC pour les salariés des professions de santé

Tous les professionnels de santé médicaux, paramédicaux et assimilés (hors ambulanciers), quel que soit leur statut (libéral, salarié du public, salarié du secteur lucratif ou non lucratif) sont concernés par l'obligation DPC.
Ils doivent satisfaire, tous les ans, à une obligation DPC. Pour répondre à cette obligation, ils ont deux possibilités :

  • soit participer à une action de DPC proposée par des organismes de DPC (ODPC) de leur choix,
  • soit participer à une action de DPC organisée au sein de l'établissement.

Dans les deux cas, l'organisme de DPC ou l'établissement doit être enregistré auprès de l'organisme gestionnaire et évalué positivement par une commission scientifique indépendante. Voir l'article...

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