Formation Continue du Supérieur

Thème du Dossier : "Travail en réseau, Unifaf donne le rythme".
A l’heure où la logique de réseau et la dimension collective s’affirment, Unifaf, grâce à son expertise du terrain et du secteur, et sa collaboration étroite avec les acteurs institutionnels, multiplie les partenariats et propose des solutions à moindre coût par rapport aux problématiques emploi-formation  en pleine mutation. Lire Formation Santé social n°30.

Au sommaire :

Quoi de neuf à Unifaf ?

• Autonomie : Unifaf signataire d’un accord-cadre
• Collecte : Des moyens supplémentaires pour se développer
• Esat : Découvrez le certificat de Branche moniteur d’atelier
• Des échanges 100 % Web, c’est possible !
• Emplois d’avenir : Unifaf soutient la formation des jeunes embauchés

Dossier : " travail en réseau, Unifaf donne le rythme"

Actualités de la formation :

• Réforme de la formation professionnelle : entretien avec Jean-Pierre Delfino, Directeur général d’Unifaf
• François Rebsamen, nouveau Ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social
• VAE : Le site du ministère fait peau neuve

Portrait :

• Des fourneaux de l’Esat à l’Élysée. Voir l'article...

La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, adoptée le 27 février 2014, a été publiée au Journal Officiel du 6 mars 2014. S’inspirant de l’Accord national interprofessionnel du 14 décembre dernier, elle établit une rupture en matière de formation professionnelle, passant d’une logique de dépenses sans obligation de former à une logique de maintien des compétences et d’élévation du niveau de qualification des collaborateurs. Objectifs : sécuriser le parcours professionnel de chacun tout en renforçant la compétitivité des entreprises. Explications en 5 points clés. Pour consulter le texte : cliquer ici.

Compte personnel de formation : une portabilité tout au long de la vie professionnelle
Mesure phare de la nouvelle loi, le compte personnel de formation se substitue au DIF. Il entérine la possibilité pour chaque bénéficiaire de recourir aux heures acquises, quelle que soient les étapes successives de son parcours (changement d’employeur, période de chômage).

• Objectif :  favoriser la qualification en continu des collaborateurs.
• Bénéficiaire :  toute personne dès l’âge de 16 ans, en emploi, en recherche d’emploi ou travaillant en ESAT.
• Acquisition : l’acquisition est proportionnelle au temps de travail, à raison de 24 h par an pendant 5 ans puis de 12 h par an dans la limite de  150 h (contre 120h dans le cadre du DIF).
• Application : 1er janvier 2015

A noter : les heures de DIF acquises jusqu’au 31/12/2014 pourront être mobilisées dans le cadre du CPF jusqu’au 31/12/2021.

Sécurisation des parcours : un entretien professionnel tous les deux ans, un bilan d’étape tous les 6 ans

• Objectif : favoriser l’évolution professionnelle de chacun, en termes de qualification et d’emploi.
• Bénéficiaire : tout salarié, quelle que soit la taille de l’entreprise.
• Formalisation : à l’issue de chaque entretien, un document écrit retrace les perspectives envisagées pour le salarié, formalisées par les engagements suivants :  formation, certification par la formation ou la VAE, progression salariale ou professionnelle…
• Bilan et éventuelle sanction : l’entretien programmé tous les six ans est l’occasion de vérifier la tenue des entretiens bisannuels et la  réalisation de 2 des 3 engagements précédemment listés; en cas de non respect, l’entreprise, si elle compte 50 salariés et plus, devra abonder le CPF du salarié de 100 heures supplémentaires (130 heures dans le cas d’un salarié à temps partiel).

A noter : l’entretien professionnel doit être distinct de l’entretien d’évaluation.

Orientation : le conseil en évolution professionnelle accessible à tous et à titre gratuit

• Objectif : bénéficier d’un accompagnement pour identifier ses compétences, s’orienter, élaborer un projet professionnel
• Bénéficiaire : tout public
• Particularité : externe à l’entreprise, le conseil en évolution professionnelle sera mis en œuvre par des opérateurs habilités, dont les OPACIF, selon un cahier des charges commun et pré-défini. Le demandeur choisira un opérateur qui sera son seul interlocuteur. Le conseil en évolution professionnelle est « non prescriptif » et l’entrée en formation n’est pas obligatoirement l’issue de la démarche.

Prochaines échéances : des décrets et des arrêtés d’application viendront compléter le dispositif légal au cours du premier semestre 2014, permettant la mise en œuvre effective de la loi. Voir l'article...

Les structures de diffusion de technologies en Picardie
La diffusion des nouvelles technologies dans le tissu des P.M.E. traditionnelles, peu intensives en recherche, nécessite une spécialisation, un professionnalisme et des moyens humains spécifiques. Ainsi, dès les années 80 ont été créées des structures dédiées, les centres régionaux d'innovation et de transfert de technologies (CRITT), pour apporter une expertise technologique aux P.M.E. et leur permettre de développer leur potentiel d'innovation.

Le contrat de projet état-région et programme opérationnel 2007-2013 en Picardie
Le contrat de projet Etat-région "C.P.E.R"en cohérence avec la programmation des fonds européens, pour la période la période 2007-2013 permet d’engager les projets majeurs qui préparent l’avenir du territoire picard en intégrant les orientations stratégiques des conseils européens de Lisbonne et de Göteborg en faveur de l’innovation, de la compétitivité et du développement durable.

Le programme d'investissements d'avenir en Picardie
La Picardie s’est distinguée par la hauteur des résultats qu’elle a obtenus dans le cadre de la première vague des appels à projets des investissements d’avenir. La plupart des projets labellisés concernent l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation.

Les grands domaines de spécialisation en Picardie
La recherche publique en Picardie est reconnue internationalement dans quelques domaines scientifiques d'excellence tels que la chimie (stockage électrochimique de l'énergie), les mathématiques (modélisation), la robotique mobile terrestre et aérienne, la maîtrise des systèmes complexes ainsi que les sciences politique et sociale.

Les partenariats structurants pour l'enseignement supérieur et la recherche en Picardie
Les partenariats structurants pour l'E.S.R. en Picardie reposent essentiellement sur le pôle picard pour l'innovation, le transfert et l'entrepreunariat labellisé en 2014 et l'université numérique créée en 2007.

La plateforme picarde IMPROVE
IMPROVE- Institut Mutualisé pour les PROtéines VEgétales, situé à Amiens, est une plateforme mutualisée d'innovation (P.F.M.I.), qui a pour ambition de devenir le leader européen de la valorisation des protéines végétales.

L'institut d'excellence PIVERT
En Picardie, le colza et le tournesol entrent déjà dans la composition de produits utiles à la chimie, l'alimentaire, la cosmétique, ou encore la santé. Avec l'Institut pour la Transition Energétique Picardie Innovations Végétales Enseignements et Recherches Technologiques, (P.I.V.E.R.T.), situé à Compiègne, dans l'Oise, la Région choisit d'encourager cette pratique éco-responsable et de dynamiser un secteur du futur : la chimie du végétal.

L'institut de Recherche Technologique RAILENIUM
L'I.R.T.  Railenium est porté principalement par des laboratoires universitaires et par des grandes écoles du Nord Pas de Calais et de Picardie (notamment par l'Université de technologie de Compiègne), mais aussi par le pôle I-Trans, R.F.F., la S.N.C.F., et de nombreuses entreprises.

Les pôles de compétitivité en Picardie
Créés en 2005, les trois pôles de compétitivité picards visent à favoriser l’innovation. Sur un territoire donné, il s’agit de faire travailler ensemble des entreprises, des établissements de formation et des unités de recherche et de transfert (publiques ou privées) autour de projets innovants. Les régions Picardie, Champagne-Ardenne et Nord Pas-de-Calais participent au financement de projets issus de ces pôles.

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) en Picardie
Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est une mesure fiscale qui permet aux entreprises de déduire une partie des leurs charges investies en recherche et développement. Le dispositif permet d'accroître la compétitivité des entreprises et l'attractivité du territoire. La région Picardie occupe la 15e place des régions pour le montant du CIR obtenu par ses entreprises, qui s'est élevé à 35,65 millions d'euros en 2012.

Les Conventions Industrielles de Formation par la REcherche (CIFRE) en Picardie
En 2012, les conventions validées par l'A.N.R.T. ont impliqué 18 entreprises  et 23 laboratoires picards.

L'agence régionale de C.S.T.I. Ombelliscience Picardie
Centre de Culture Scientifique Technique et Industrielle de Picardie (C.S.T.I.), Ombelliscience Picardie est l'agence régionale qui fédère, innove et crée pour mettre les sciences, les techniques et l'innovation à la portée de tous. Labellisé "Sciences & Culture, Innovation" par le M.E.S.R. et reconnu d'intérêt général, Ombelliscience Picardie est l'animateur du pôle territorial de référence de la C.S.T.I. en Picardie.

La fête de la Science en Picardie
Rendez-vous de la jeunesse et des citoyens avec la science, initié par le ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche, et avec le soutien de la Région Picardie, "La Fête de la Science" se déroule cette année du 26 septembre au 19 octobre 2014.

Les acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche en Picardie
Le système d’enseignement supérieur et de recherche de la région Picardie est essentiellement composé d’une université pluridisciplinaire et d’une université de technologie relativement récentes et d’écoles d’ingénieurs de taille modeste. La recherche publique repose principalement sur l’Université de Picardie Jules Verne (U.P.J.V.) et l’Université de Technologie de Compiègne (U.T.C.). Des filières d’excellence se sont développées notamment dans les domaines de la chimie (stockage électrochimique de l’énergie), des mathématiques et de la robotique mobile. La Picardie se place en 16ème position des régions de France métropolitaine pour son effort de recherche, devant le Nord Pas-de-Calais et la Champagne-Ardenne.

Les missions et partenaires de la D.R.R.T. Picardie
Le rôle de la D.R.R.T. en Picardie est de favoriser, en partenariat avec ses partenaires de l'Etat et de la Région, l'émergence et le développement par des acteurs picards, de projets de formation, de recherche et d'innovation.

Plan d'accès à la D.R.R.T. Picardie
La D.R.R.T. Picardie est directement accessible depuis la rue Voiture à Amiens en passant par la rue Saint Fuscien auparavant. La D.R.R.T. Picardie est proche de la gare d'Amiens qui se situe à 700 m à pied mais aussi à quelques pas du coeur du centre ville.

Les Jeunes Entreprises Innovantes (J.E.I.) en Picardie
La Loi de finances pour 2004 a créé le statut de J.E.I.. Il est accordé aux petites ou moyennes entreprises de moins de huit ans qui engagent des dépenses de recherche-développement représentant au moins 15 % de leurs charges.

Les Sociétés d'Accélération de Transfert de Technologies (SATT) en Picardie
La SATT Nord, s'étend sur 3 territoires régionaux : le Nord - Pas de Calais, la Picardie et la Champagne-Ardenne. Ce dimensionnement territorial détermine un potentiel académique de valorisation important et concerne plus 190 laboratoires labélisés par le M.E.S.R. et 8 pôles de compétitivité : Aquimer, IAR, I-trans, MAUD, N.S.L., Picom, UP-Tex et Team2. La SATT Lutech, spécialisée dans la maturation et le transfert des technologies, est située en Ile-de-France à Paris. L'Université de Technologie de Compiègne est l'un de ses actionnaires.

L'Apec propose aux entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) des Matinales RH sur l'enjeu du renouvellement des effectifs et des ateliers Pratiques RH sur l'intergénérationnel et le transfert des savoirs.
Objectif de ces réunions : informer les employeurs de l’ESS, décideurs, RH et dirigeants, sur le renouvellement des effectifs et l’intergénérationnel. L’enjeu est important : 600 000 départs sont prévus d’ici 10 ans, dont 10 000 cadres par an. Ces dix dernières années, le secteur a créé 23 % d’emplois nouveaux contre 7 % pour l’économie traditionnelle privée marchande. Voir l'article...

Réforme de la formation : vos questions

• Mise en place du Compte personnel de formation (CPF) : que deviennent les heures de DIF ?

Les heures de DIF restent utilisables, selon les règles du dispositif DIF, jusqu'au 31 décembre 2014.
Le CPF remplacera le DIF à compter du 1er janvier 2015. A partir de cette date, le reliquat des heures DIF non utilisées au 31 décembre 2014 sera mobilisable selon les règles du dispositif CPF jusqu'au 1er janvier 2021, date à laquelle les heures de DIF non utilisées seront définitivement perdues.
Elles pourront être complétées, le cas échéant, par des heures inscrites sur le CPF, dans la limite d'un plafond de 150 heures et dans des conditions à déterminer par décret.
Chaque salarié commencera à acquérir des heures au titre du CPF à compter du 1er janvier 2015, dans la limite de 150 heures. Ce rythme d'acquisition est déconnecté du compteur DIF.

• Que devient la déclaration n°2483 ?

A l’heure actuelle, l’administration contrôle le respect par les employeurs des règles de financement de la formation professionnelle via la déclaration fiscale n°2483 qu’ils doivent remplir chaque année. La Loi du 5 mars 2014 supprimant l’obligation fiscale des employeurs, l’article L.6331-32 du Code du Travail (prévoyant cette déclaration) est modifié.
La déclaration 2483 va donc disparaître. Dès lors, les employeurs seront tenus de transmettre à l’administration des informations relatives aux modalités d’accès à la formation de ses salariés, selon des modalités prochainement définies par décret.
Mais attention : les employeurs devront encore remplir une déclaration 2483 en 2014 (portant sur l’année 2013) et en 2015 (portant sur l’année 2014). Voir l'article...

Pour vous permettre de mieux cerner les changements introduits par la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle continue, Unifaf répond chaque semaine aux questions les plus fréquemment posées par ses adhérents.
Mise en place du CPF,  gestion des heures de DIF/CPF, Contribution unique… nos experts vous répondent. Consultez la rubrique « Questions/réponses – Réforme » ou cliquez  ici.
Connectez-vous régulièrement pour consulter les nouveautés ! Voir l'article...

Introduit par la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, le compte personnel de formation (CPF) entrera en vigueur à compter de janvier 2015.
Eclairage sur ce dispositif, il :

• concernera tout salarié, demandeur d'emploi, ou travailleur handicapé, tout au long de sa vie professionnelle,
• sera accessible via un service dématérialisé gratuit géré par la Caisse des dépôts,
• permettra d'accumuler 150h, à raison de 24 h par année de travail à temps complet pendant 5 ans puis 12h par an,
• sera financé par une contribution égale à 0,2% de la masse salariale brute pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés,
• financera uniquement des formations qualifiantes figurant sur une liste régionale ou de Branche, la validation des acquis de l'expérience ou des formations visant l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences,
• remplacera le DIF à compter du 1er janvier 2015. A partir de cette date, le reliquat des heures DIF non utilisées au 31 décembre 2014 sera mobilisable selon les règles du dispositif CPF jusqu'au 1er janvier 2021.

Les questions les plus fréquemment posées sur ce dispositif sont consultables dans la rubrique "questions/réponses". Voir l'article...

27 mars 2014. En signant ce jour l’accord-cadre Autonomie aux côtés de l’Etat, des fédérations d’employeurs et de salariés du secteur et de trois autres OPCA, Unifaf entend renforcer le travail de professionnalisation qu’il mène depuis plusieurs années auprès des 12.000 structures médico-sociales privées à but non lucratif réparties sur le territoire national. Voir l'article...

Une collecte supérieure à 400 millions d’euros, des dépenses de formation en hausse de 11% : Unifaf sort renforcé de l’année 2013 et poursuit sa transformation
A l’occasion de la conférence de presse organisée ce jour par Unifaf, la Présidence de l’OPCA et son directeur général ont souligné le chemin parcouru ces deux dernières années, au prix de décisions paritaires portant tant sur l’activité que l’organisation d’Unifaf. Voir l'article...

Expérimenter de nouvelles réponses emploi-formation, mesurer l’efficacité des dispositifs de formation professionnelle continue, être en veille permanente sur les évolutions du secteur sanitaire et social, participer au repérage des problématiques Ressources Humaines…autant d’actions auxquelles les partenaires sociaux d’Unifaf, tant au niveau national qu’au niveau régional, sont attachés depuis de nombreuses années.
Chaque année, un programme de travail relatif aux études et à la recherche est décliné au niveau national tandis que, dans les régions, les Délégations régionales paritaires s’investissent, seules et/ou avec leurs partenaires locaux, dans le montage d’actions prioritaires de formation, dans la conduite d’enquêtes sur les besoins en emplois et en formation…ou encore dans le pilotage de projets innovants dans un secteur d’activités donné ou sur un territoire.
Concrètement, Les actions d'études et de recherche de portée collective mises en place par l'OPCA concernent notamment :

Travaux en cours
Les quatres principaux axes de travail d’Unifaf en matière de recherche, études et développement :

• Repérage des besoins
  Unifaf analyse les enjeux et les problématiques du secteur sanitaire et social pour identifier les besoins en formation. A ce titre, l'OPCA assure une veille active tant en interne qu’en externe à destination du conseil d’administration.
• Pilotage et expérimentation
  Unifaf construit des réponses « emploi formation » innovantes qui font systématiquement l’objet d’ évaluations avant d’ éventuels déploiements auprès de l’ensemble des adhérents d’Unifaf. 
• Production
  Unifaf produit des éléments quantitatifs et qualitatifs permettant une meilleure connaissance de ses adhérents et de leur activité Formation, développant ainsi des indicateurs pertinents d’analyse et de prospective. A ce titre, Unifaf réalise ou pilote des études sur l’emploi, la formation et des problématiques RH rencontrées. 
• Appui technique
  Enfin, compte tenu de son expertise, Unifaf apporte un appui technique aux différentes instances de la Branche et, à ce titre, assure le secrétariat technique de l’Observatoire prospectif des métiers et des qualifications. 

Les activités « Etudes, recherche et développement »  déclinées sur le territoire
Les études et la recherche à Unifaf se déclinent à l'échelle nationale mais aussi interégionale ou régionale à travers notamment : 

• des dispositifs à vocation expérimentale, mis en oeuvre sur l'ensemble du territoire y compris à l'Ile de la réunion 
• des dispositifs de formation innovants,
• certaines études portant sur des tensions particulières repérées dans un secteur d’activités
• Des partenariats actifs en matière d’études et de recherche 

L'activité « Etudes et recherche » d’Unifaf procède régulièrement à des partenariats techniques et / ou financiers à l'échelle nationale et régionale. Chaque acteur a une approche et un rôle particulier dans le développement de la qualification et de la professionnalisation dans le secteur. Chaque année, dans son rapport d’activité mais aussi dans la revue Formation Santé et Social, Unifaf revient sur les collaborations qu’il a pu concrétiser.