8 août 2014
L'obligation de DPC › Quelles sont les obligations de l’employeur ?
Les établissements de santé doivent suivre l’obligation de DPC des professionnels paramédicaux qu’ils emploient.
Les organismes de DPC transmettent à cet effet aux établissements employeurs un exemplaire des « attestations » remises aux professionnels paramédicaux qui suivent des programmes de DPC.
L’établissement employeur s’assure du respect de l’obligation annuelle de DPC de tous les professionnels paramédicaux qu’il emploie. Si cette obligation n’est pas satisfaite, l’employeur invite le professionnel concerné à exposer les motifs du non-respect de cette obligation. L’employeur apprécie, au vu des éléments de réponse communiqués, s’il y a lieu de prendre éventuellement une sanction. Voir l'article...
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