Comment devenir organisme de DPC ?

A l’issue de la période transitoire (janvier-juin 2013) pour devenir organisme de DPC, il faut déposer une demande d’enregistrement et un dossier d’évaluation auprès de l’ Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) , groupement d’intérêt public (GIP) constitué entre l’État et l’assurance maladie. Son conseil de gestion comprend aussi des représentants des professionnels de santé.
Les demandes d’enregistrement des organismes pourront être transmises à l’OGDPC pendant trois périodes ouvertes par cet organisme.
Enregistrement : la demande d’enregistrement est adressée à l’OGDPC accompagnée de diverses informations administratives dont la liste est fixée par arrêté ministériel (Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la compostion du dossier d'enregistrement en qualité d'organisme de Developpement Professionnel Continue et du dossier d'évaluation). La demande doit préciser la nature des programmes de DPC que l’organisme propose de dispenser. Elle doit être accompagnée d’un dossier d’évaluation (décret en attente de parution).
Évaluation : le dossier d’évaluation est soumis à une Commission scientifique indépendante (CSI) composée de représentants de la profession concernée, de membres du Conseil de l’ordre et de personnalités qualifiées. Il existe une CSI pour chacune des professions médicales (médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens) et une pour les professions paramédicales (Commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales).
L’organisme est réputé enregistré si l’OGDPC n’a pas pris de décision explicite dans un délai de trois mois à compter de la réception du dossier complet.
Pour en savoir plus cliquer ici : L'enregistrement comme organisme de DPC est il limité dans le temps. Voir l'article...