Formation Continue du Supérieur

Rapport "L'implication des universités dans la formation tout au long de la vie", par SZYMANKIEWICZ Christine, CAFFIN-RAVIER Martine, CARAGLIO Martine, GAVINI-CHEVET Christine, AMBROGI Pascal-Raphaël, PRADEAUX Henry. La Mission a décidé de limiter ses investigations aux crédits du PIA 1 attribués aux opérateurs relevant budgétairement - aux termes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES).
L’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi en formation dans les universités paraît difficile
Bien qu’offrant un véritable atout pour le retour à l’emploi, il semble illusoire d’envisager que les universités connaissent un développement de la formation des demandeurs d’emploi, le financement des régions et de Pôle emploi devant connaître une attrition.
Seul un volontarisme à la hauteur de ses ambitions de la part de l’État permettra d’atteindre l’objectif fixé en janvier 2014, par déploiement de fonds dédiés à cet objectif (sous forme de subventions directes, sous forme de prêts conventionnés par l’État à destination des demandeurs d’emploi susceptibles d’être accueillis au-delà du niveau IV, etc.).
Il n’a pas semblé à la mission que cette évolution ait été envisagée pour le moment.
L’état des lieux dressé par la mission d’inspection à l’issue de ses investigations a montré une nouvelle fois combien les choses peinent à évoluer significativement dans le domaine de la formation tout au long de la vie. Une partie des constats et des questions posées par ce rapport comme certaines des propositions de solution formulées étaient déjà à l’ordre du jour des débats sur la formation continue il y a plus de 30 ans : les « unités capitalisables » étaient déjà proposées par Bertrand Schwartz à la fin des années 70 et mises en oeuvre alors à Lille1 et au CNAM. Des emplois « gagés » sur les ressources de la formation continue et des emplois « fléchés » étaient mis en place alors puis supprimés dans les années 1990. La représentation des universités par les seuls DAFCO dans les instances régionales de la formation professionnelle était abandonnée dans les mêmes années puis remise en place un peu plus tard. L’on parlait déjà de développer « l'ingénierie de formation » avec ses différentes exigences. La relation entre le code de l'éducation et le code du travail sur ces sujets et notamment sur la certification a toujours été complexe. La deuxième loi Delors de juillet 1971 avait pour ambition d'intégrer le dispositif des diplômes de l'éducation nationale dans le système d'homologation par niveaux de qualification (les fameux VI-V bis, V, IV, III, II, I) du code du travail. Les dispositions du texte n’ont jamais été mise en oeuvre.
Mais l’état des lieux a aussi montré que quelques universités ont largement progressé en ce domaine. On l’aura compris, les universités, dans leur ensemble, ne manquent pas d’atouts dans le contexte concurrentiel de la formation continue. Des marges de progression existent. Il tient à elles de les conforter. Voir le rapport...

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Les modalités de formation à l’université sont peu adaptées aux contraintes des demandeurs d’emploi
Outre le financement, la formation des demandeurs d’emploi est soumise à des contraintes de souplesse : ils ont notamment besoin de formations intenses et de courte durée. Les acteurs du service public de l’emploi estiment souvent que l’offre des universités est inadaptée à cette contrainte. La modularisation et le développement de stages courts seront une réponse à cette limite. Voir le rapport...

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Dans les prochaines années, les financements de la formation continue des demandeurs d’emploi de l’enseignement supérieur vont se raréfier
Les Conseils régionaux que la mission a rencontrés ont tous fait part d’une double volonté :
– d’une part, maîtriser les ressources allouées à la formation des demandeurs d’emploi ;
– d’autre part, accorder une priorité aux demandeurs d’emploi des plus bas niveaux de qualification, ce qui confirme leur relatif désengagement de l’enseignement supérieur en général.

Bien que la mission ne dispose pas de données exhaustives sur l’ensemble des régions, elle a fait le constat d’une relative unanimité sur ce point, qui n’a pas été démentie par l’association des régions de France.
De même, Pôle Emploi s’est récemment fixé comme objectif de rendre prioritaires les publics les moins qualifiés. La ligne directrice du projet « Pôle emploi 2015 » (cf. annexe 8) consiste essentiellement à « faire plus pour ceux qui ont le plus besoin », centrant ainsi l’attention sur les DE les moins qualifiés. Travaillant le plus souvent en accord avec les priorités de la région, Pôle emploi met partout l’accent sur le financement d’actions de formation en direction des publics les moins qualifiés. Les aides spécifiques qu’il peut mobiliser (« aides individuelles à la formation ») sont trop peu importantes pour financer des formations dans l’enseignement supérieur, jugées plus coûteuses.
Les universités accordent parfois pour les DE des exonérations partielles ou totales de frais pédagogiques. Mais cette facilité ne peut pas être étendue à un très grand nombre de demandeurs d’emploi sans peser considérablement sur leur budget et s’oppose à l’objectif de développement des ressources propres.
Le relatif désengagement de l’ensemble des acteurs à l’égard de la formation des demandeurs d’emploi les plus qualifiés est par ailleurs inscrit en creux dans les objectifs de la loi de 2014 relative à la formation professionnelle, comme on l’a dit, qui affiche, tout comme les conseils régionaux, une attention particulière portée aux plus bas niveaux de qualifications (IV et V).
Ce contexte apparaît donc comme une contrainte de financement forte pour le développement de la formation de demandeurs d’emploi dans l’enseignement supérieur. Voir le rapport...

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Les régions assument la majorité du financement des formations des demandeurs d’emploi
La formation professionnelle des demandeurs d’emploi est financée principalement par quatre acteurs : les régions, l’État, Pôle emploi et les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca). Le financement des formations couvre les coûts pédagogiques et, le cas échéant, la rémunération des stagiaires. Certains financeurs comme les régions, Pôle emploi ou l’État financent à la fois des rémunérations et des coûts pédagogiques, d’autres ne financent que la rémunération.
En 2011, les régions ont financé les coûts pédagogiques de 57 % des stages. Pôle emploi a financé 20 % des stages, l’État 9 % tandis que les autres financements ont été assurés par les stagiaires eux-mêmes (5 %), des OPCA et des OPACIF (6 %), l’AGEFIPH ou des collectivités territoriales autres que les régions (3 %).
Mais la part de l’État et de Pôle emploi tend progressivement à diminuer et la loi de 2014 a pris acte de cette évolution en supprimant les dernières sources de financement de la formation professionnelle gérées par l’État ainsi que le développe le chapitre I de ce rapport. Voir le rapport...

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Les universités peuvent-elles faire mieux dans l’accueil des demandeurs d’emploi ?
De façon générale, la formation professionnelle est un atout pour le retour à l’emploi, particulièrement lorsque les demandeurs d’emploi ont un niveau de qualification élevé, ce qui est le cas du public visé par les universités. Ainsi, un mois après la fin de leur formation, 38 % d’entre eux étaient, en 2013, en emploi, 26 % en contrat temporaire109, 11 % étaient en CDI et 1 % travaillaient à leur compte.
La probabilité de retrouver un emploi après une formation augmente avec le niveau de qualification du demandeur d’emploi.
Par ailleurs, les demandeurs d’emploi ayant suivi une formation professionnelle l’estiment majoritairement utile :
« 25 % des répondants ayant effectué une formation lorsqu’ils étaient privés d’emploi et qui en ont retrouvé un ensuite estiment que les compétences et connaissances qu’ils y ont acquises les ont aidés à être plus performants dans leur travail, 19 % qu’elles ont été utiles pour trouver un travail et 18 % qu’elles leur ont permis d’effectuer de nouvelles tâches111. 84 % des chômeurs formés estiment que la formation leur a été bénéfique sur un plan personnel parce qu’elle leur a permis de rencontrer des gens ou d’actualiser leurs connaissances en général. » Voir le rapport...

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Les universités peuvent-elles faire mieux dans l’accueil des demandeurs d’emploi ?
La mission avait également pour objectif d’évaluer la possibilité pour les universités d’accroître dans d’importantes proportions le nombre de demandeurs d’emploi (DE) qu’elles accueillent en formation continue.
Les DE en formation au sein des universités (IUT inclus, INP et UT) sont au nombre de 40 022 en 2012 (38 768 en 2011 ; sources : DEPP, 2014). Voir le rapport...

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Un indicateur relatif au montant des ressources propres générées par l’activité de FC pourrait être ajouté aux indicateurs actuels du programme annuel de performance LOLF
Les indicateurs actuellement pris en compte dans le programme annuel de performance mis en place dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (programme 150, indicateur FTLV 1.3) sont le volume d’heures stagiaires (censé permettre une appréhension de l’offre diplômante comme qualifiante), le nombre de diplômés en FC et le nombre annuel de décisions favorables rendues en VAE.
Si l’objectif poursuivi par la politique publique de relance de la FTLV inscrit aussi, entre autres, l’augmentation par les universités des ressources propres générées par cette activité, il conviendrait de prendre en compte de façon explicite cet indicateur et de l’ajouter aux indicateurs précédents. Voir le rapport...

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L’internationalisation de la formation continue des universités
La mission a relevé le caractère particulièrement local des marchés de formation continue des universités. Rares sont celles qui ont une activité internationale en ce domaine. Lorsqu’elle existe, cette dernière est concentrée dans les universités parisiennes, à forte visibilité internationale de longue date. Pourtant, d’importants gisements d’activité semblent pouvoir être captés hors des frontières. La demande internationale est forte tant de la part des grands émergents que de pays d’Afrique francophone, voire des pays du golfe Persique, qui souhaitent diversifier leur offre de formation, principalement anglo-saxonne.
Le ministère des affaires étrangères a, depuis plusieurs années, identifié ce besoin. La mission recommande donc que soit renforcée la promotion internationale de la formation continue proposée par les universités. Cette fonction entre pleinement dans les missions de l’opérateur Campus France. En effet, la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État confie à Campus France la mission de « la valorisation et la promotion à l’étranger du système d’enseignement supérieur et du système de formation professionnelle français ». Ce dernier établissement, sous tutelle du ministère des affaires étrangères et du ministère chargé de l’enseignement supérieur, n’a pas encore développé son activité dans le domaine de la formation continue. Il pourrait être engagé à se déployer davantage dans cette direction. Voir le rapport...

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Le développement de partenariats avec des acteurs extérieurs à l’université
Le développement de partenariats avec des acteurs extérieurs à l’université est sans doute le point sur lequel la mission a observé le plus de frilosité. Par partenariats, on entend ici des opérations dans lesquelles l’université garde la main sur l’ingénierie et effectue la formation avec un autre organisme. Il peut s’agir d’un organisme de formation privé, d’un partenaire institutionnel (autorité éducative étrangère) ou d’un client désireux d’associer ses propres intervenants ou ses spécialistes d’ingénierie de formation à la création et à la réalisation des formations.
Pour les universités, cette solution peut représenter une ouverture certaine vers de nouveaux marchés. En effet, bien des organismes souhaiteraient pouvoir s’associer avec elles pour développer des programmes de haut niveau (en lien avec l’activité de recherche), notamment des formations diplômantes. Souvent, ces organismes savent capter le public de ce type de formation, grâce à leurs relations privilégiées avec les entreprises ou les branches. En outre, le partenariat est la modalité la plus courante des opérations menées à l’étranger.
Les universités, sauf exception, sont réticentes à cette logique, craignant de ne pas maîtriser l’ensemble du processus, d’être progressivement dépossédées de la formation et d’y perdre l’âme du service public. Le risque est réel, particulièrement aigu pour les formations diplômantes. Il ne doit pourtant pas conduire à ignorer toutes les opportunités, à condition d’en maîtriser les risques. Voir le rapport...

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Une offre de formation davantage « orientée-client » 
L’amélioration du catalogue de formations, en lien avec les clients du SFC (branches, entreprises, Pôle Emploi), est également une absolue nécessité (qu’il s’agisse d’ailleurs de développer les ressources propres de l’université ou de répondre à la demande publique comme la formation de demandeurs d’emploi). Cette transformation de l’offre, le rapport l’a montré, passe par la modularisation des formations, l’usage plus intensif de l’enseignement à distance et le développement de stages courts. Voir le rapport...