Formation Continue du Supérieur

Rapport "L'implication des universités dans la formation tout au long de la vie", par SZYMANKIEWICZ Christine, CAFFIN-RAVIER Martine, CARAGLIO Martine, GAVINI-CHEVET Christine, AMBROGI Pascal-Raphaël, PRADEAUX Henry. La Mission a décidé de limiter ses investigations aux crédits du PIA 1 attribués aux opérateurs relevant budgétairement - aux termes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES).
Dans tous les pays d’Europe, les pouvoirs publics financent à divers degrés l’éducation et la formation formelles destinées aux adultes 
En règle générale, une distinction est opérée entre les programmes sanctionnés par un diplôme de l’enseignement supérieur, y compris les programmes flexibles, et les programmes de l’enseignement supérieur non sanctionnés par un diplôme. Si la première formule est souvent partiellement ou entièrement couverte par le budget de l’État, cette contribution publique est souvent moins élevée pour la deuxième formule. Toutefois, certains types de programmes non sanctionnés par un diplôme (développement professionnel continu des personnes exerçant une fonction réglementée, programmes de cours pour les demandeurs d’emploi, programmes destinés aux retraités, etc.) sont souvent financés ou cofinancés par des ressources publiques.
Dans environ deux tiers des pays, les établissements d’enseignement supérieur ne disposent pas d’un budget public spécialement affecté à l’éducation et la formation tout au long de la vie. Les ressources destinées à ce domaine sont issues des budgets généraux des établissements d’enseignement supérieur, souvent combinés avec d’autres ressources financières. Voir le rapport...

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Des possibilités d’études à temps partiel dans les établissements d’enseignement supérieur
La majorité des établissements d’enseignement supérieur proposent des programmes à temps partiel. Le terme de temps partiel recouvre également des formes de modularisation.
Il faut noter que l’absence d’un statut à temps partiel officiel ne signifie pas nécessairement que les établissements d’enseignement supérieur ne prévoient pas de formules flexibles. Par exemple, dans la Communauté flamande de Belgique, il n’existe pas de statut d’étudiant à temps partiel, mais tous les établissements d’enseignement supérieur doivent proposer des filières à temps partiel permettant aux étudiants d’accumuler moins de soixante crédits ECTS par année académique. De même, la catégorie « autre » du schéma ci-dessus se rapporte aux situations qui ne peuvent être décrites en utilisant la classification prédéfinie. Des pays comme l’Autriche, la Finlande ou la France ne possèdent pas de statut officiel d’études à temps partiel ou d’étudiants à temps partiel mais leur situation diffère sensiblement. Voir le rapport...

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Les itinéraires d’apprentissage flexibles : une option souvent offerte aux adultes sur la voie d’une qualification formelle ou informelle
La flexibilité dans l’enseignement supérieur fait référence à différentes manières de permettre aux individus de suivre des parcours éducatifs adaptés à leurs besoins.
Un nombre important de pays de l’Espace européen de l’enseignement supérieur (EEES) considèrent les programmes d’enseignement supérieur flexibles comme l’un des éléments clés de l’éducation et la formation tout au long de la vie dans l’enseignement supérieur.
Presque tous les pays prévoient des politiques en faveur de l’enseignement supérieur flexible mais ce soutien politique est envisagé de manière très variée et les actions politiques sont différentes. Voir le rapport...

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L’établissement de systèmes de reconnaissance d’acquis est devenu l’une des priorités du secteur de l’enseignement supérieur
La majorité des pays européens souligne que le secteur de l’enseignement supérieur devrait promouvoir les possibilités d’apprentissage formel et non formel pour les adultes.
La mise en place de voies d’accès à l’enseignement supérieur – autres que le seul certificat traditionnellement délivré à la fin de l’enseignement secondaire supérieur général ou professionnel – est, par exemple, une mesure bien adaptée à l’objectif affiché par certains pays d’accroître la proportion des étudiants âgés de 30 ans ou plus dans les études de premier et deuxième cycles (par exemple l’Estonie, dans sa « stratégie pour l’enseignement supérieur 2006-2015 » s’est fixé un objectif de 25 % d’ici à 2015). Mais si ces voies d’accès alternatives existent dans de nombreux pays, rares sont ceux qui ont une pratique de reconnaissance des acquis en tant qu’équivalence à une certification complète de l’enseignement supérieur.
En Europe, la législation nationale aborde de diverses manières la reconnaissance et la validation des acquis non formels et informels dans le domaine de l’enseignement supérieur. Voir le rapport...

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La charte des universités européennes pour la FTLV, signée par plus de huit cents universités en 2008, a fait l’objet de peu de suivi
En 2008, sous l’impulsion de la présidence européenne, l’EUA (association des universités européenne) prépare la charte des universités européennes pour la formation et l’apprentissage tout au long de la vie. La mission a pu constater, en le regrettant, que la charte a fait l’objet de peu de suivi et n’a été, en tout état de cause, évoquée spontanément par aucun des interlocuteurs rencontrés.
Les engagements pris et signés par les universités elles-mêmes en 2008
La Charte des universités européennes pour la formation et l’apprentissage tout au long de la vie, La signature par plus de 800 universités européennes et plusieurs conférences de présidents d’universités en Europe (ou l’équivalent) de la charte de la FTLV préparée et portée par l’EUA, entérinait dix engagements majeurs :
1. Intégrer les concepts d’accès élargi et d’apprentissage tout au long de la vie dans leurs stratégies institutionnelles ;
2. Proposer un enseignement et un apprentissage à une population étudiante diversifiée ;
3. Adapter les programmes d’étude de façon à s’assurer qu’ils sont conçus pour augmenter la participation et attirer les adultes souhaitant retourner à l’université ;
4. Fournir des services d’orientation et de conseil appropriés ;
5. Reconnaître les acquis de l’expérience ;
6. Inscrire l’apprentissage tout au long de la vie dans une démarche favorisant la qualité ;
7. Renforcer la relation entre recherche, enseignement et innovation dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie ;
8. Consolider les réformes afin de promouvoir un environnement d’apprentissage flexible et créatif pour tous les étudiants ;
9. Développer des partenariats au niveau local, régional, national et international, afin de proposer des programmes attrayants et pertinents ;
10. Servir de modèle d’institution d’apprentissage tout au long de la vie.
« Les universités européennes ne peuvent concrétiser ces engagements sans une action concertée avec les gouvernements et les partenaires régionaux, qui peuvent fournir les cadres légaux et les moyens nécessaires. Les engagements ci-dessous concernent donc les gouvernements, afin qu’ils créent un environnement à même de soutenir les universités dans le développement de leur contribution à l’apprentissage tout au long de la vie ». Voir le rapport...

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2. L’évolution, en chiffres, de la formation continue universitaire entre 2003-2012
2.1. En quelques chiffres
La formation continue, en 2012, ce sont :
– 58 670 organismes, dont 97 % privés et 3 % publics et parapublics ;
– un chiffre d’affaires (CA) de 13,1 milliards d’euros, dont 78 % réalisés par les organismes privés et 22 % par les organismes publics ;
– 23,8 millions de stagiaires ;
– 1 152 millions d’heures de formation.
Dans cet ensemble, les universités, en 2012, représentent :
– 1,55 % des stagiaires de l’ensemble des stagiaires pris en charge par ces 58 670 organismes, avec une faible progression sur dix ans ;
– 1,96 % de l’ensemble du CA des 58 670 organismes de formation (chiffre 2012), représentant une progression d’environ 14 % sur dix ans ;
– 4,21 % des heures-stagiaires ;
– 19 universités accueillent 50 % des stagiaires et effectuent 52 % du chiffre d’affaires du secteur de l’enseignement supérieur public, 1 % du chiffre d’affaires de l’ensemble des acteurs de la formation continue.
Les ressources de la formation continue universitaire proviennent majoritairement des entreprises (49 %). Les fonds publics (dont Conseils régionaux) sont en diminution régulière et représentent 21 % de ces recettes...
2.2. La formation professionnelle continue, une dépense en hausse, mais concentrée sur certains publics et quelques organismes
Dans un contexte relativement contraint, la dépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage progresse sensiblement depuis trois ans.
Rapporté au PIB, cet effort en faveur de la formation est cependant en très léger recul. Les entreprises, aux côtés de l’État, des collectivités territoriales, demeurent le principal financeur du dispositif. Les dépenses des fonctions publiques sont stables. On note cependant qu’elles augmentent pour ce qui concerne les fonctions publiques hospitalière et territoriale.
2.3. Les universités et la formation continue : 1,55 % des stagiaires, 1,96 % du chiffre d’affaires, un acteur très minoritaire
2.3.1. Une faible part de marché
Les universités représentent une faible part du marché de la formation continue :
– en 2012, elles réalisent 1,96 % du chiffre d’affaires réalisé33 par l’ensemble des acteurs de la formation continue en France (soit 13 126 000 €) ;
– elles représentent 4,21 %, des heures - stagiaires en 2011 et en 2012 ;
– elles représentent 1,55 % du nombre de stagiaires total en 2012, soient 369 000 stagiaires.
Toutefois, cette faiblesse est moindre si l’on rapporte les résultats des universités à ceux réalisés par les prestataires dont la formation continue est l’activité principale, soient 18 000 organismes.
Ces derniers ont réalisé un chiffre d’affaires de 8 milliards d’euros, formé 13 millions de stagiaires et dispensé 747 millions d’heures-stagiaires. Dans ce contexte, les universités ont réalisé 2,81 % du chiffre d’affaires, mobilisé 2,83 % des stagiaires et dispensé 6,50 % des heures-stagiaires.
Le chiffre d’affaires des seules universités représente, en 2012, 60,29 % du chiffre d’affaires de l’enseignement supérieur.
2.3.2. Une évolution très terne
Parmi les acteurs de la formation continue dans l’enseignement supérieur, les universités font preuve d’un dynamisme très modéré.
Entre 2003 et 2012, le nombre de stagiaires formés dans les universités a peu progressé (+ 13,55 %) et la part des universités dans l’effectif total demeure identique (un peu moins de 77 %)...
2.3.3. Une activité de formation continue concentrée sur quelques universités
L’activité de formation continue des universités est principalement effectuée par quelques universités :
– 7,5 % des universités (6 universités sur 80) réalisent 22,19 % du chiffre d’affaires de l’ensemble des établissements ; 13,7 % des universités (11 sur 80) réalisent 35 % du chiffre d’affaires ; 23,7 % des universités (19 sur 80) réalisent 50,2 % du chiffre d’affaires de l’ensemble ;
– 7,5 % des universités regroupent 17,8 % des stagiaires ; 13,7 % des universités regroupent 27,53 % des stagiaires ; 30 % des universités en regroupent 52 %.
Le chiffre d’affaires moyen est en 2012 de 3 208 042 € mais 60 % des universités n’atteignent pas ce chiffre moyen...
2.3.4. Une évolution des ressources de la formation continue universitaire d’environ 14 % malgré un désengagement de l’État
Les ressources de la formation continue universitaire proviennent majoritairement des entreprises et OPCA (49 %). Leur part dans ce financement a constamment augmenté depuis 2001. La part des stagiaires individuels est stable et s’établit à 23 %. Les fonds publics (dont les conseils régionaux) sont en diminution régulière et atteignent 21 %. Les ressources propres (y compris issues de la VAE) ont augmenté et représentent 8 % de l’ensemble...
2.3.6. La « voie barrée de la formation continue»
Les formations financées ont connu une nette baisse de leur durée moyenne. Ainsi, en 2011, la durée moyenne des formations débouchant sur un diplôme national, un titre inscrit au RNCP ou sur un titre d’ingénieur a atteint 325 heures, en diminution par rapport à 2009 (331) et 2010 (332) La baisse est constante depuis 2008. Voir le rapport...

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1.2. L’incidence possible de la loi du 5 mars 2014 sur l’activité de formation continue des universités
Les universités ont bénéficié de la conception extensive de la formation professionnelle. Les dispositions de la loi du 5 mars 2014 pourraient limiter leur action.
1.2.1. L’enseignement supérieur a bénéficié de l’accroissement, au fil du temps, des bénéficiaires potentiels de la formation professionnelle et de la diversification de ses modalités
Les salariés d’entreprises privées ont constitué le premier public de la formation professionnelle continue, dont la finalité était de les adapter aux métiers de l’entreprise puis de les reconvertir si nécessaire (loi du 18 décembre 1963)...
1.2.2. La loi n° 2014-288, qui achève le transfert aux régions de la formation tout au long de la vie, pourrait restreindre en partie l’accès de ses bénéficiaires à l’enseignement supérieur
a) La loi n° 66-892 du 3 décembre 1966 mettait en place des actions de préformation ou de préparation à la vie professionnelle destinées à adapter des jeunes arrivant à seize ans sur le marché du travail aux besoins de l’entreprise. À compter de 1982, la montée du chômage a conduit les gouvernements à utiliser la formation professionnelle continue et ses fonds pour améliorer la qualification de populations éloignées de l’emploi (femmes, jeunes, chômeurs de longue durée) et donner, en particulier par l’alternance, une nouvelle chance aux jeunes issus sans qualification du système scolaire. Les années qui ont suivi ont vu la mise en place de différents types de contrats liant l’emploi à la formation, le plus souvent réservés à des jeunes de seize à vingt-deux ans sans aucune qualification. La création en 2009 du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), destiné à faciliter l’accès à la formation des demandeurs d’emploi et des salariés les moins qualifiés s’est accompagnée de la diminution du nombre d’organismes paritaires collecteurs agréés et d’une plus grande directivité dans vie sur des publics peu ou pas qualifiés a diminué d’autant la disponibilité de fonds qui
pouvaient être consacrés à des formations longues de niveau III (bac + 2) et au-delà.
b) La dévolution aux régions de la formation professionnelle s’accompagne dans la loi du 5 mars 2014 de dispositions qui, soit ne changent rien à la situation antérieure, soit réduisent de fait la part des établissements d’enseignement supérieur dans la formation...
1.2.3. Le compte personnel de formation n’offre pas aux universités de perspectives immédiates
L’annonce dans le courant de l’année 2013 de la création du compte personnel de formation a suscité un vif intérêt de la part des universités. Placées dans le contexte fortement concurrentiel de la formation tout au long de la vie, elles ont vu dans l’obligation pour les formations éligibles d’être inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) une disposition qui leur était très favorable dans la mesure où toutes les formations diplômantes d’État qu’elles délivrent figurent de droit dans ce répertoire. Voir le rapport...

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1. Principaux textes législatifs et réglementaires. Incidences de la loi du 5 mars 2014 sur l’activité des universités en matière de formation continue
La formation tout au long de la vie dans l’enseignement supérieur est régie par de nombreux textes législatifs et réglementaires qui se sont agrégés au fil du temps. Les uns relèvent du champ de l’éducation, les autres du champ de l’emploi.
La notion de FTLV, il faut le souligner, qui apparaît depuis des années dans le code du travail, n’a été inscrite dans le code de l’éducation que très récemment par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, dans une formule, « la formation initiale et continue tout au long de la vie » reprenant les notions d’initial et de continu, qui intrigue les universités, ainsi que la mission a pu le constater, en ce qu’elle leur semble ne pas souligner autant le continuum entre initial et continu que la notion de FTLV. Il n’en reste pas moins qu’elle inscrit, pour la première fois, la formation tout au long de la vie comme l’une des missions du service public de l’enseignement supérieur.
1.1. La formation professionnelle : un concept qui a constamment évolué depuis 1945 pour s’adapter aux besoins et aux attentes de la société
1.1.1. La formation professionnelle « tout au long de la vie » est une notion récente
En 1946 : le droit à la formation professionnelle est inscrit pour la première fois dans le préambule de la Constitution de la IVème République.
En 1949, après unification des structures de formation des adultes existantes, la création de l’association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) a pour objectif de qualifier une main d’oeuvre qui doit participer à la reconstruction du pays.
En 1971 : La loi n° 71-575 du 16 juillet 1971, dite « loi Delors » du 16 juillet porte organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de « l’éducation permanente ».
En 2004, c’est dans la loi du 4 mai (loi n° 2004-391) qu’apparaît le terme de formation professionnelle tout au long de la vie, liée au « dialogue social ».
En 2014, la loi n° 2014-288 du 5 mars conserve les termes de « formation professionnelle
tout au long de la vie » dans le cadre de la « démocratie sociale ».
1.1.2. Les dénominations successives de la formation professionnelle, ainsi que le dispositif législatif, témoignent, en revanche, d’un concept ancien, qui s’élargit au fil du temps
En 1919, la « loi Astier » pose les bases d'un enseignement professionnel unifié pour les apprentis et institue pour les ouvriers des cours de perfectionnement, dont on trouve les premières traces au Moyen- Âge avec l’action de formation remplie par les corporations.
En 1959, la loi « Debré » du 31 juillet relative à la promotion sociale permet aux centres de formation de mettre en place des cours du soir comme instrument de promotion destiné à récompenser l’effort individuel.
En 1971, loi essentielle et charnière, la « loi Delors » du 16 juillet inscrit la formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente, dans la lignée de Condorcet. Voir le rapport...

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Introduction
Le service public de l’enseignement supérieur contribue à l’élévation du niveau scientifique, culturel et professionnel de la nation et des individus qui la composent. La formation « initiale et continue toute la vie » constitue explicitement l’une des quatre missions des universités, fixée par la loi dès 1984, insérée dans le code de l’éducation par la loi du 22 juillet 2013.
Il apparaît cependant que la conception même, encore très prégnante, d’un enseignement universitaire appelé avant tout à dispenser un enseignement initial académique étroitement adossé au développement de la recherche, s’en écarte. La professionnalisation des formations offertes s’est pourtant progressivement renforcée, mais n’a pu, à ce jour, imposer, dans toutes les universités, la réalité et la légitimité de parcours de formation continue universitaires. Les chiffres sont éloquents (cf. chapitre 2) : les universités dans leur ensemble, avec tous les atouts qui sont les leurs, ont accueilli en 2012, seulement 1,55 % des stagiaires en formation continue pris en charge par l’ensemble des opérateurs de formation continue sur le territoire et réalisé 1,96 % du chiffre d’affaires total.
Il a, en conséquence, été demandé à l’inspection générale d’effectuer un nouvel état des lieux de la situation, déjà en partie réalisé lors d’un audit effectué en 2007 de façon commune par l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche et d’identifier les principaux freins au développement de cette activité.
Une mission dont le périmètre a évolué au fil des mois
La mission ayant fait l’objet du présent rapport a vu son périmètre évoluer d’août 2013 à janvier 2014 par ajouts successifs de commandes ministérielle et interministérielle.
Août 2013
À la fin du mois d’août 2013, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche demande que soit inscrite au programme de travail des inspections générales pour l’année 2013-2014, rendu public le 17 octobre 2013, une mission relative à « l’amélioration de la VAE dans les universités »...
La mission a retenu un échantillon d’universités qui lui a semblé suffisamment représentatif pour étayer ses observations, constitué par croisement des données de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) sur la FTLV et des indications des interlocuteurs entendus au niveau national. Dix universités au total ont été visitées : Aix-Marseille, Artois (Arras), UBO (Brest), Lille 1, Nice, Poitiers, Reims, Strasbourg, Toulouse 1. L’université de Nantes a fait l’objet d’entretiens. L’institut universitaire de technologie (IUT) de Lens de l’université d’Artois, identifié par le volume important de ses actions de formation continue, celui de l’université d’Aix-Marseille (AMU) ainsi que l’institut d’administration des entreprises (IAE) de l’AMU ont fait l’objet de visites plus détaillées.
L’analyse attentive d’études internationales (OCDE, Eurydice, etc.) ainsi que les analyses du réseau EUCEN communiquées en particulier par le vice-président FTLV de l’université de Bretagne Occidentale, engagé dans ce réseau, lui ont permis de compléter cette étude. Voir le rapport...

Par SZYMANKIEWICZ Christine, CAFFIN-RAVIER Martine, CARAGLIO Martine, GAVINI-CHEVET Christine, AMBROGI Pascal-Raphaël, PRADEAUX Henry. La Mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances s'intéresse à la mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir (PIA) créé par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010. Eu égard à l'ampleur du champ couvert par le PIA, la Mission a décidé de limiter ses investigations aux crédits du PIA 1 attribués aux opérateurs relevant budgétairement - aux termes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES). Voir l'article...