Les instances représentatives du personnel que sont le Comité d’Hygiène de Sécurité et des conditions de Travail (CHSCT), le Délégué du Personnel (DP) et le Comité d’entreprise (CE) ont fusionné pour devenir le Comité Social et Economique (CSE). Plus...
Référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
Ce décret dit de « carence », qui s’appuie sur les recommandations émises par France compétences du 13 mars 2019, vient fixer le montant annuel pour les branches qui ne sont pas intervenues, ou intervenues partiellement, dans la procédure de définition des niveaux de prise en charge. Plus...
Qualité des actions de formation professionnelle - Liste des organismes certificateurs
L’article L. 6316-1 du Code du travail issu de la loi du 5 septembre 2018 prévoit que les prestataires d’actions de formation, de bilans de compétences, d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience et de formations par apprentissage doivent être certifiés qualité au 1er janvier 2021 lorsqu’ils sont financés par un opérateur de compétences, par la commission mentionnée à l’article L. 6323-17-6, par l’État, par les régions, par la Caisse des dépôts et consignations, par Pôle emploi ou par l’Agefiph. Plus...
Appel à projet 2019 GPEC Territoriale
Ce diagnostic visera à identifier, quantifier et qualifier, selon un calendrier à préciser, les :
perspectives en termes d’évolution d’emplois et de compétences sur le territoire, à partir d’une vision prospective partagée de l’impact des mutations économiques et des effets induits par les projets de développement portés sur le territoire ;
ressources et compétences locales répondant aux attentes ainsi que les besoins en compétences non disponibles ;
réponses moyens à apporter pour répondre aux besoins en compétences non satisfaits (formation, VAE, transférabilité de compétences, attractivité, sourcing, …) ;
et à formuler des préconisations sur les conditions de mise en oeuvre et de réussite d’une démarche durable de GPEC territoriale. Plus...
LE CSE TIENT SON FORUM
Toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, doivent avoir mis en place leur Comité Social et Economique (CSE) qui fusionne les instances représentatives du personnel (DP – CE – CHSCT), au plus tard le 31 décembre 2019. Plus...
Liste des organismes agréés pour la formation des membres du CSE, en matière de santé, sécurité et de conditions du travail
L’arrêté préfectoral du 15 juin 2019 a fixé la première liste des organismes agréés pour la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), en matière de santé, sécurité et de conditions de travail, prévue par l’article R 2315-8 du code du travail. Plus...
EPARGNE SALARIALE .... Conférence-débat sur les nouvelles dispositions le lundi 23 septembre à 16h30 au CWTC
Une conférence-débat est organisée le lundi 23 septembre, de 16h30 à 18h00, au CWTC - Jarry pour toutes les organisations salariales, toutes les organisations et fédérations patronales, toutes le réseau consulaire ainsi que les adhérents et ressortissants de ces structures. Plus...
APPEL A PROJETS 2020 "DLA DEPARTEMENTAL GUADELOUPE"
Pour renforcer le modèle économique et développer l’emploi des structures employeuses de l’Economie Sociale et Solidaire, le cadre général d’un dispositif local d’accompagnement a été créé par le comité de pilotage national du DLA. Plus...
AAP DLA 2020 - DLA REGIONAL GUADELOUPE ILES DU NORD
Pour renforcer le modèle économique et développer l’emploi des structures employeuses de l’Economie Sociale et Solidaire, le cadre général d’un dispositif local d’accompagnement a été créé par le comité de pilotage national du DLA. Plus...
AAP DLA 2020 - DLA DEPARTEMENTAL SAINT-MARTIN
Pour renforcer le modèle économique et développer l’emploi des structures employeuses de l’Economie Sociale et Solidaire, le cadre général d’un dispositif local d’accompagnement a été créé par le comité de pilotage national du DLA. Plus...