Ce décret dit de « carence », qui s’appuie sur les recommandations émises par France compétences du 13 mars 2019, vient fixer le montant annuel pour les branches qui ne sont pas intervenues, ou intervenues partiellement, dans la procédure de définition des niveaux de prise en charge. Plus...
21 octobre 2019
Référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
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