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Formation Continue du Supérieur

21 octobre 2019

Nouvelles mentions obligatoires sur les factures

Bpifrance CréationL’ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 a rajouté deux nouvelles mentions obligatoires, aux autres mentions déjà imposées, à faire figurer sur les factures à compter du 1er octobre 2019. Il s’agit de l’adresse de facturation de l’acheteur et du vendeur, lorsque cette dernière est différente de leur adresse, ainsi que du numéro de bon de commande lorsqu’il a été préalablement établi par l’acheteur. Plus...

21 octobre 2019

Lancement de l’appel à projets "1000 cafés" pour redynamiser les communes rurales

Bpifrance CréationLe groupe SOS lance un appel à candidatures ouvert aux maires de communes de moins de 3 500 habitants, pour identifier des lieux de création de cafés multiservices. L’objectif est de recréer des espaces de rencontres et des services de proximité dans les communes rurales qui n’en ont plus. Plus...

21 octobre 2019

La transformation à l’ère du digital : les 8 chantiers prioritaires

Bpifrance CréationDans ce nouveau module d'e-learning proposé par Bpifrance Université, découvrez 2 des 8 chantiers qu’une PME ou ETI est capable de réaliser à un horizon de 3 à 5 ans, avec un niveau de mise en œuvre et des ambitions raisonnables, et une évolution progressive des moyens financiers et humains nécessaires : connaissance et proximité client, transversalité et mode projet. Plus...

21 octobre 2019

Nous vous donnons rendez-vous au Salon SME

Bpifrance CréationLa 21ème édition du salon SME ouvre ses portes aux indépendants, créateurs et dirigeants de petites entreprises les 30 septembre et 1er octobre au Palais des Congrès de Paris. 2 jours pour financer vos projets, simplifier votre vie d'entrepreneur et faire le plein d'idées neuves et d'énergie. Plus...

21 octobre 2019

Cession d’entreprise : exonération des plus-values professionnelles en fonction du prix de cession

Bpifrance CréationVous envisagez la cession de votre entreprise ? Le législateur a prévu un dispositif fiscal permettant l'exonération des plus-values professionnelles en fonction du prix de cession. Informez-vous et vérifiez si vous pouvez bénéficier de cet avantage fiscal. Plus...

21 octobre 2019

Reprise d’une entreprise, licenciement des salariés refusant la modification du lieu de travail

Bpifrance CréationDans un arrêt du 17 avril 2019, la Cour de cassation a confirmé que lorsque le transfert d'une entreprise entraîne une modification du contrat autre que le changement d'employeur, les salariés concernés ont le droit de s'y opposer. Plus...

21 octobre 2019

Cotisation minimum de CFE : précision sur la notion d’établissement principal

Bpifrance CréationUn arrêt du Conseil d’Etat du 10 juillet 2019 précise que le principal établissement correspond à l'établissement dans lequel le redevable de la cotisation foncière des entreprises réalise son activité à titre principal. Plus...

21 octobre 2019

Dématérialisation des déclarations des auto-entrepreneurs

Bpifrance CréationDepuis le 2 septembre 2019, la déclaration de chiffre d’affaires ainsi que le paiement des cotisations et contributions sociales des auto-entrepreneurs sont exclusivement accessibles sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr. Plus...

21 octobre 2019

Il faut sécuriser le statut d’auto-entrepreneur

Bpifrance CréationHervé Novelli, ancien secrétaire d'Etat au Commerce, à l'Artisanat et aux PME, estime que malgré le nombre croissant d’auto-entrepreneurs l'avenir de ce régime, créé il y a dix ans à son initiative, reste incertain, car toujours aussi contesté. Plus...

21 octobre 2019

La franchise offre des opportunités pour se lancer

Bpifrance CréationVous êtes à cours d'idée pour créer votre entreprise ? Participez aux événements proposés chaque année sur le thème de la Franchise ! C'est un excellent moyen pour découvrir des secteurs en vogue et identifier ce qui marche en ce moment. Plus...

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