L'Assurance maladie a mis en place deux nouvelles aides pour les TPE/PME qui veulent identifier les risques et agir durablement contre les TMS (Troubles musculo-squelettiques).
Chacune de ces aides est plafonnée à 25 000 € par entreprise.
Les employeurs intéressés doivent faire leur demande auprès de la Carsat avant le 15 novembre 2017 (il est conseillé de la réserver avant le 15 juillet 2017).
Voir notre fiche sur le site Atout GRH. Voir l'article...
Fusion des régions : le SGMAP accompagne l’expérimentation en Bourgogne Franche-Comté
La fusion de régions dans le cadre de la réforme territoriale oblige à repenser et adapter les services régionaux de l’Etat. Expert en matière de transformation publique, le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) a accompagné une expérimentation menée en Bourgogne Franche-Comté, visant à préparer le rapprochement des services. Voir l'article...
Évaluation de l'implantation territoriale des organismes de recherche
La dernière décennie a été marquée par d’importantes évolutions visant à donner plus de lisibilité à l’université française et à renforcer la place de la France face à la vive compétition internationale en matière de recherche. Cependant, peu de progrès ont été faits en matière de coordination des unités mixtes de recherche qu’il s’agisse de modalités d’allocation des moyens humains et financiers ou de système d’information. Dans ce contexte, le Gouvernement a décidé de lancer en novembre 2013, dans le cadre de la modernisation de l’action publique, une évaluation portant sur la politique d’implantation territoriale des organismes de recherche et les perspectives de mutualisation entre organismes et universités. Voir l'article...
Évaluation du partenariat de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur avec le monde économique pour l'insertion
La préoccupation de l’école pour l’insertion professionnelle présente une acuité particulière dans le contexte actuel, notamment au vu des écarts entre diplômés et non-diplômés ainsi qu’entre diplômes. Le partenariat avec le monde économique est aujourd’hui marqué par la multiplicité des actions et des dispositifs. Il est apparu nécessaire d’évaluer cette politique partenariale afin, en particulier, de recenser les actions et de vérifier leur efficacité et leur efficience au regard de l’objectif final d’insertion professionnelle. Cette évaluation a été lancée en novembre 2014. La mission a remis son rapport en octobre 2015. Voir l'article...
Évaluation de la politique de certification professionnelle
Le dispositif français d’élaboration et de reconnaissance des certifications professionnelles se structure d’une part autour des commissions professionnelles consultatives (CPC) qui émettent des avis et formulent des propositions sur la définition, la création ou la suppression des titres et diplômes professionnels, et d’autre part la commission nationale de certification professionnelle (CNCP) qui instruit et enregistre les demandes de certifications publiques et privées. Dans un contexte de forte hétérogénéité des certifications et de complexité du paysage des CPC rattachées à différents ministères, le dispositif actuel peut apparaître comme manquant de lisibilité et de cohérence. L’évaluation de la politique de certification professionnelle vise à doter cette politique d’un système permettant de mieux réguler l’offre publique et privée, de rationaliser et améliorer la qualité du processus d’élaboration et de reconnaissance des certifications. Voir l'article...
Évaluation de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a saisi l'IGAS d'une mission d'évaluation de la politique de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi. La mission a bâti son diagnostic de la situation autour de quatre questions structurant le parcours de formation des demandeurs d'emploi, ses finalités, ses modes opératoires et son mode de gouvernance. Voir l'article...
Évaluation des aides financières aux contrats de formation par alternance
Dans le cadre de la politique en faveur de l’emploi et de la priorité jeunesse du Président de la République, le Gouvernement s’est attaché à développer les deux voies d’accès à la qualification et à l’emploi que sont les contrats en alternance et les contrats de professionnalisation. Lancée en mars 2013, l’évaluation des aides financières aux contrats de formation par alternance vise en particulier à faire progresser le nombre d’apprentis de 435 000 en 2013 à 500 000 en 2017 et d’augmenter le nombre de jeunes en contrat de professionnalisation. Voir l'article...
Évaluation sur le soutien aux entreprises
Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes, Jean-Philippe Demaël, directeur-général de Somfy, et Philippe Jurgensen, inspecteur général des finances ont piloté, à la demande du Premier ministre, une mission visant à évaluer les interventions économiques de l'Etat et des collectivités territoriales en faveur des acteurs économiques, avec pour finalité de statuer sur leur efficacité et sur les possibilités de réforme, tant en termes de maîtrise des coûts que de simplification administrative. Voir l'article...
Évaluation du pilotage de la politique en faveur de l'économie sociale et solidaire
Comment améliorer l’animation interministérielle de la politique publique en matière d’économie sociale et solidaire, afin d’assurer la déclinaison opérationnelle des orientations gouvernementales et des dispositifs de la loi en préparation, au moment de l’évaluation ? L’évaluation du pilotage de la politique en faveur de l’économie sociale et solidaire a permis de définir six scénarii possibles. Voir l'article...
Évaluation sur la politique territoriale de l'emploi
Le Comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP) a souhaité lors de sa séance du 20 décembre 2012 confier à l'IGAS, l'« évaluation de la politique territoriale de l'emploi ». Cette évaluation entre dans le cadre de la démarche de modernisation de l'action publique (MAP), décidée par le gouvernement. Les travaux de l'IGAS font l'objet de deux rapports. Voir l'article...