Formation Continue du Supérieur

Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle doit déclarer son activité, dans les 3 mois suivant la première convention ou le premier contrat de formation conclu, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - DIRECCTE - de sa région.
Par la suite, elle doit établir chaque année un bilan pédagogique et financier retraçant son activité, appliquer des règles comptables spécifiques et respecter, dès lors qu’elle emploie des formateurs, la convention collective nationale des organismes de formation.
Par ailleurs, la comptabilité des organismes de formation obéit à certains principes légaux et réglementaires s'imposant à chaque dispensateur selon son statut.

Déclaration d'activité

• Comment établir sa déclaration d’activité ?
• Comment sont sanctionnées les irrégularités de la déclaration d’activité ?
• Comment intégrer des changements dans la déclaration d’activité ?

Bilan pédogique et financier

• Établir un bilan pédagogique et financier

Principes légaux et règlementaires de comptabilité

• La comptabilité des organismes de formation. Voir l'article...

Les organismes de formation dispensant la formation professionnelle continue et le contrat de professionnalisation ne sont pas liés par un statut juridique strict.
L’activité de dispensateur de formation peut être exercée en toute autonomie, par la création de sa propre structure de formation ou en mettant ses compétences au service d’une organisation déjà existante.
Les textes n’imposent aucune forme juridique particulière. Des spécificités cependant :

Formateur personne physique

• Entrepreneur individuel
• Auto-entrepreneur

 Création d’une personne morale 

• Société à responsabilité limitée (SARL)
• Société en nom collectif (SNC)
• Société en commandite simple (SCS)
• Société anonyme (SA)
• Société par actions simplifiée (SAS) ou Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
• Société en commandite par actions (SCA)
• Société civile professionnelle (SCP)
• Société d’exercice libéral (SEL)
• Association 1901
• Groupement d’intérêt économique (GIE)
• Groupement d’intérêt public (GIP)

La déclaration d’activité est obligatoire pour toute création d’organisme de formation.
Cependant, si vous êtes dispensateur de formation placé sous la subordination d’un autre organisme, vous n’avez pas à faire de déclaration d’activité. Voir l'article...

Il existe différentes structures permettant de proposer des formations en apprentissage. Chaque type de structure répond à un besoin précis.
Les modalités de mise en œuvre sont à chaque fois différentes.
Les différentes structures d’apprentissage correspondent toutes à un besoin défini de formation et sont créées sur la base d’une convention.
Cependant, en pratique, les besoins de formation appellent des modalités d’organisation différentes. C’est pourquoi, plusieurs structures d’apprentissage ont été créées pour répondre à différents besoins.

Les différents types d'organismes de formation en apprentissage sont décrits dans le tableau ci-dessous.

Quel type de structure envisager ?

• Centre de formation d’apprentis (CFA) : le projet doit concerner plusieurs formations, un nombre conséquent d’apprentis. Créer un centre de formation d’apprentis – en savoir + 

• Section d’apprentissage (SA) : répond à un besoin précis pour un cycle de formation. Cette structure est plus simple à mettre en œuvre qu’un CFA.
• Unité de formation par apprentissage (UFA) : permet à un établissement de s’appuyer d’un point de vue administratif et financier sur la structure d’un CFA pour mettre en œuvre la formation, tout en gardant la responsabilité pédagogique. Établir la relation entre le CFA et l’unité de formation par apprentissage – en savoir + 
• Convention de prestation de service : permet à un établissement de s’appuyer d’un point de vue administratif, financier et pédagogique, sur la structure d’un CFA pour mettre en œuvre la formation. Cette structure est celle qui convient le mieux à un besoin de formation avec un petit effectif.
• Entreprise : permet à une entreprise de s’appuyer d’un point de vue administratif, financier et pédagogique sur la structure d’un CFA pour mettre en œuvre la formation. Cette structure est la plus adaptée à un besoin de formation précis exprimé par une entreprise. Voir l'article...

Vous souhaitez proposer une formation en alternance ? Selon que ce soit une formation en apprentissage ou une formation sous contrat de professionnalisation, les types de structures et les statuts diffèrent.

• Proposer une formation en apprentissage
• Proposer une formation en contrat de professionnalisation
• Formalités de création et de fonctionnement des organismes de formation
• Soumettre une offre de formation en alternance. Voir l'article...

Pendant toute la durée de votre formation, vous devrez respecter quelques procédures et étapes de formation entrant dans le cadre de votre contrat d'alternance.
Le temps de formation est considéré comme du temps de travail effectif, vous avez à ce titre l’obligation de suivre l’ensemble de la formation, avec assiduité.
Le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation fixe la durée de la formation en CFA ou en organisme de formation. Même avec l’accord de l’employeur, vous ne pouvez pas réduire cette durée. Voir l'article...

En tant que salarié de l'entreprise, votre employeur doit vous garantir certaines conditions de travail, tels que le respect du nombre d'heures travaillées et le droit aux congés. Voir l'article...

Dans le cadre de votre formation au sein de l’entreprise, vous allez forger votre expérience professionnelle grâce notamment à l’accompagnement que vous apportera votre tuteur en entreprise. Vous serez, par ailleurs considéré comme tout autre salarié de l’entreprise.

Un tuteur ou un maître d’apprentissage vous accompagne
Dès votre arrivée dans l’entreprise, un tuteur (dans le cadre du contrat de professionnalisation) ou un maître d’apprentissage est là pour :

• vous accueillir et faciliter votre intégration dans l’entreprise ;
• vous aider et vous informer sur l’entreprise, son fonctionnement, ses pratiques, etc ;
• vous guider dans la réalisation de vos missions ;
• et veiller au respect de votre emploi du temps.

Il assure également les relations avec votre établissement de formation.

Les mêmes droits que ceux des salariés de l’entreprise vous sont garantis
En tant qu’alternant vous êtes considérés comme un salarié à part entière de l’entreprise. L’unique différence : concilier votre formation et votre travail. Voir l'article...

Avant de conclure votre contrat d’alternance, il vous faut prendre connaissance des aides auxquelles vous pouvez prétendre en tant qu’alternant.

• La carte d’étudiant des métiers, délivrée par l’établissement de formation pour la durée de votre formation. Elle vous donne accès à de nombreux avantages et réductions financières. Systématiquement délivrée pour le contrat d’apprentissage, sous conditions pour le contrat de professionnalisation. Pour en savoir+.
• L’allocation personnalisée au logement (APL) peut vous être attribuée, sous conditions de ressources. Vous devez prendre contact avec la Caisse d'allocations familiales (Caf) : www.caf.fr
• En tant que bénéficiaire de la carte d’étudiant des métiers, vous pouvez accéder au logement universitaire : www.cnous.fr
• Le Loca-pass vous permet de disposer d’une avance représentant le dépôt de garantie, moyennant un remboursement échelonné : www.actionlogement.fr
• L’employeur vous rembourse la moitié du titre d’abonnement aux transports publics.
• Dans le cadre du contrat d’apprentissage, le conseil régional peut verser des aides au transport, à l’hébergement et à la restauration. Rapprochez-vous de votre conseil régional et de votre CFA. Par ailleurs, le conseil général peut participer à la prise en charge totale ou partielle des frais liés à l’acquisition du premier équipement indispensable à votre formation.
• Les impôts sur le revenu : en contrat d’apprentissage, les salaires versés sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic. Voir l'article...

En principe, il revient à l’employeur de vous inscrire dans un organisme de formation, mais vous pouvez avoir intérêt à prendre les devants pour une pré-inscription.
Préparer son projet de formation, c’est choisir l’organisme et la formation grâce auxquels son projet professionnel aura le plus de chance d’aboutir.

Pour en savoir  + sur les relations entre l'alternant et l'organisme de formation.

Comme toute formation, la formation en alternance se déroule selon un calendrier déterminé.
Aussi pour un contrat d’apprentissage, le calendrier pour le choix de votre établissement peut s’établir comme suit : 

• Janvier / février : recherche de documentation sur l’alternance et les formations.
• Mars / avril : retrait et dépôt des dossiers.
• Mai : procédure de sélection (entretiens, tests…).
• Juin : inscription.

Si vous êtes en année de préparation du baccalauréat, le site "Admission Post-Bac" peut aussi accueillir vos souhaits d’alternance. Voir l'article...

L'enjeu de la formation en alternance réside dans le choix de l'entreprise. Déterminante dans un cursus en alternance, la période d'immersion professionnelle occupe une place de premier plan sur le CV de l’alternant, ainsi que dans l'évolution de son projet professionnel.
Nous vous invitons à vous rendre sur la bourse à l’emploi qui vous permet de trouver des offres d’employeurs en fonction du type de contrat, du poste recherché et de la localisation souhaitée. Voir l'article...