Organismes de formation > Proposer une formation en professionnalisation

Les organismes de formation dispensant la formation professionnelle continue et le contrat de professionnalisation ne sont pas liés par un statut juridique strict.
L’activité de dispensateur de formation peut être exercée en toute autonomie, par la création de sa propre structure de formation ou en mettant ses compétences au service d’une organisation déjà existante.
Les textes n’imposent aucune forme juridique particulière. Des spécificités cependant :

Formateur personne physique

• Entrepreneur individuel
• Auto-entrepreneur

 Création d’une personne morale 

• Société à responsabilité limitée (SARL)
• Société en nom collectif (SNC)
• Société en commandite simple (SCS)
• Société anonyme (SA)
• Société par actions simplifiée (SAS) ou Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
• Société en commandite par actions (SCA)
• Société civile professionnelle (SCP)
• Société d’exercice libéral (SEL)
• Association 1901
• Groupement d’intérêt économique (GIE)
• Groupement d’intérêt public (GIP)

La déclaration d’activité est obligatoire pour toute création d’organisme de formation.
Cependant, si vous êtes dispensateur de formation placé sous la subordination d’un autre organisme, vous n’avez pas à faire de déclaration d’activité. Voir l'article...