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Formation Continue du Supérieur

2 août 2016

AGEFOS PME > Obligations légales > Comptes annuels

Revenir à l'accueil d'AGEFOS PME PARTOUT EN FRANCERapport d'activité
Rapport d'activité 2011 chiffres clés (0.8 Mo)
Pour voir les résultats de l'OPCA les années précédentes et les chiffres clés, consulter la rubrique Chiffres clés.

Rapport du Commissaire aux comptes
Consulter la synthèse du rapport sur les comptes combinés au 31 décembre 2011 : Rapport CAC 2011. Voir l'article...

2 août 2016

AGEFOS PME > Obligations légales > Organismes de formation

2 août 2016

AGEFOS PME > Obligations légales > Etudes et Recherche

Revenir à l'accueil d'AGEFOS PME PARTOUT EN FRANCEPour découvrir les études menées par AGEFOS PME, visiter la rubrique sur les études nationales, avec notamment le baromètre sur l'Emploi et la Formation dans les TPE-PME :

2 août 2016

AGEFOS PME > Obligations légales > Observatoires prospectifs des métiers et des qualifications (OPMQ)

Revenir à l'accueil d'AGEFOS PME PARTOUT EN FRANCEListe des Observatoires prospectifs des métiers et des qualifications (OPMQ)
Observatoires prospectifs des métiers et des qualifications

Pour découvrir le rôle des OPMQ, consulter la rubrique dédiée aux Observatoires de branches.

Accéder directement aux productions des OPMQ

Activités de commerce et de négoce

Activités industrielles

Activités de services

Autres activités et filières. Voir l'article...

2 août 2016

AGEFOS PME > Obligations légales > Offre de Services

Revenir à l'accueil d'AGEFOS PME PARTOUT EN FRANCELe métier et le rôle d'AGEFOS PME, auprès des TPE-PME et de leurs salariés, ainsi qu'auprès des branches et secteurs professionnels, sont présentés dans la rubrique Activité de notre site.

Offre de Services régionale
Provence-Alpes-Côte d'Azur. Voir l'article...

2 août 2016

AGEFOS PME > Obligations légales > Critères et conditions de prise en charge

Revenir à l'accueil d'AGEFOS PME PARTOUT EN FRANCEDans le cadre de sa mission auprès des entreprises, AGEFOS PME met à disposition de ses adhérents les critères et les conditions de prises en charge des formations ainsi que la liste des priorités.
Découvrez la synthèse des critères interprofessionnels de prises en charge des formations. Voir l'article...

2 août 2016

AGEFOS PME > Obligations légales

Revenir à l'accueil d'AGEFOS PME PARTOUT EN FRANCEDans le cadre de la Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, les Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont désormais une obligation de publicité précisée dans l'article R6332-23 et modifié par le Décret n°2010-1116 du 22 septembre 2010 - art. 11

  1. La liste des priorités, des critères et des conditions de prise en charge des demandes présentées par les employeurs, des coûts de diagnostics visés au cinquième alinéa de l'article L. 6332-1-1 ainsi que les services proposés correspondant à l'emploi des sommes prévues au 3° du I et au II de l'article R. 6332-36 et au 5° de l'article R. 6332-37 ;
  2. La liste des organismes de formation bénéficiaires des fonds de l'organisme collecteur ainsi que le montant pour chacun des organismes ;
  3. Les comptes annuels des organismes collecteurs paritaires agréés et le rapport du commissaire aux comptes en application du 6° de l'article L. 6332-1, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article L. 612-4 du code de commerce.
2 août 2016

AGEFOS PME > Observatoires de branche > Les apports pour l’entreprise

Revenir à l'accueil d'AGEFOS PME PARTOUT EN FRANCEDes apports directs :

  • des outils (répertoire des métiers, recensement de l’offre de formation, des certifications…),
  • des analyses (impact prévisible de l’application d’une directive européenne, définition des métiers en croissance…),
  • des indicateurs (évolution de la population active, pyramide des âges…).

 Ces outils et analyses peuvent

  • l’alerter sur l’urgence de professionnaliser les salariés des métiers en forte transformation,
  • l’aider dans ses recrutements,
  • la prévenir des risques qui menacent certains métiers en difficulté,
  • l’aider à agir de manière prévisionnelle sur les métiers émergents.

Des apports indirects

L’observatoire contribue à une meilleure articulation entre les besoins des entreprises et la politique emploi-formation de la branche en informant les partenaires sociaux. Voir l'article...

2 août 2016

AGEFOS PME > Les missions d’un observatoire

Revenir à l'accueil d'AGEFOS PME PARTOUT EN FRANCELes missions d’un observatoire

  • recueillir et analyser les informations sur les entreprises, l’emploi, la formation, afin de dresser une photographie de la branche,
  • identifier les principaux facteurs qui vont impacter les métiers de la branche professionnelle,
  • opérer une analyse prospective des évolutions,
  • repérer les métiers dits « sensibles » sur lesquels porteront en priorité les actions,
  • préconiser des solutions à mettre en œuvre,
  • communiquer auprès des entreprises et des instances représentatives du personnel les résultats issus d’études produites par l’observatoire. Voir l'article...
2 août 2016

AGEFOS PME > Observatoires de branche

Revenir à l'accueil d'AGEFOS PME PARTOUT EN FRANCEDepuis la signature de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 5 décembre 2003 et la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, un nombre croissant de branches professionnelles a souhaité se doter d’un observatoire prospectif des métiers et des qualifications ; c’est un outil de pilotage efficace pour anticiper les besoins relatifs à l’évolution des métiers.

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