Formation Continue du Supérieur

Les entreprises peuvent bénéficier de primes et d’exonération pour l’embauche d’apprentis.

Entreprises de moins de 11 salariés

• Une exonération totale des cotisations sociales patronales et salariales (sauf cotisation accidents du travail/maladies professionnelles),
• Une prime pour l’embauche d’apprentis mineurs, d’un montant de 4.400€ pour la première année de formation,
• Une prime régionale à l’apprentissage, versée par la région dans laquelle est situé l'établissement où travaille l'apprenti, d’un montant minimum de 1.000€ par année de formation,
• Une prime nationale de 1 000€, cumulable avec la prime régionale, pour les entreprises qui embauchent un apprenti pour la première fois ou qui en accueillent un de plus.

Entreprises de 11 salariés et plus

• Une exonération partielle de cotisations sociales  (part patronale),
• Une prime nationale de 1 000€, pour les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti pour la première fois ou qui en accueillent un de plus.

Sont également possibles

• Un crédit d'impôt apprentissage pour la première année du cycle de formation des apprentis préparant un diplôme d'un niveau inférieur ou égal à bac+2,
• Une aide pour l’embauche d’un travailleur handicapé,
• Une déduction sur le montant à payer de la taxe d’apprentissage, pour les entreprises de plus de 250 salariés, tous établissements confondus, qui emploient plus de 5 % de jeunes en alternance (apprentissage, professionnalisation, VIE, CIFRE). Voir l'article...

L’apprenti perçoit un salaire en pourcentage du SMIC ou du salaire conventionnel dont le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le cycle de formation.
L’apprenti est salarié de l'entreprise au même titre que les autres salariés, avec les mêmes droits et les mêmes obligations. Ses horaires, ses congés et son régime de protection sociale sont ceux appliqués dans l’entreprise. Voir l'article...

L’entreprise

• Assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète correspondant au métier,
• Désigner un maître d'apprentissage responsable de sa formation en entreprise, pour l’acquisition des compétences nécessaires à l’obtention du diplôme préparé,
• Permettre au jeune de suivre la formation théorique en CFA,
• L'inscrire à l'examen,
• Verser un salaire correspondant aux minima légaux ou en en fonction des conventions collectives si celle-ci est plus avantageuse.

L’apprenti

• Respecter les règles de fonctionnement de l'entreprise,
• Travailler et effectuer les travaux confiés correspondant au métier préparé,
• Suivre régulièrement la formation en CFA dans le cadre de son obligation de présence,
• Respecter le règlement intérieur du CFA,
• Se présenter aux épreuves de l'examen prévu dans le contrat d'apprentissage.

Le Centre de Formation d’Apprentis

• Définir les objectifs de formation,
• Assurer la formation générale et technologique,
• Informer le maître d'apprentissage,
• Vérifier les conditions de formation au sein de l’entreprise,
• Une fois la formation terminée, si l’emploi du jeune n’est pas pérennisé dans l’entreprise,  aider le jeune dans la recherche d’un emploi, ou d’une formation complémentaire. Voir l'article...

Quels sont les publics concernés ?

• Tout employeur, privé ou public, entreprise, association, profession libérale peut conclure un contrat d'apprentissage avec un jeune salarié s’il déclare prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage,
• Les bénéficiaires sont :
  • Les jeunes d’au moins 15 ans, s’ils justifient avoir effectué la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire,
  • Les jeunes de 16 à 25 ans révolus ayant satisfait à l’obligation scolaire,
  • L’âge maximal peut être porté à 30 ans :
    • lorsque le contrat d’apprentissage proposé fait suite à un contrat déjà souscrit et conduit à un niveau de diplôme supérieur,
    • en cas de rupture du précédent contrat d’apprentissage pour une cause indépendante de la volonté de l’apprenti,
  • Il n’y aucune limite d’âge :
    • lorsque le contrat est signé par une personne ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est dépendante de l’obtention du titre ou du diplôme,
    • lorsque le contrat est souscrit par une personne handicapée.

Les diplômes concernés sont ceux de l’enseignement professionnel ou technologique, ainsi que les titres professionnels inscrits dans le RNCP (Répertoire National de la Certification Professionnelle). Voir l'article...

Le contrat d’apprentissage permet d’apporter à l'apprenti une formation professionnelle complète correspondant au métier envisagé
L’apprenti est accompagné dans son entreprise par un maître d'apprentissage responsable de sa formation. Ainsi, le contrat d’apprentissage permet au jeune d’acquérir les compétences nécessaires à l’obtention du diplôme préparé en liaison avec le CFA (Centre de Formation d’Apprentis). Voir l'article...

S’agissant du CPF, vous n’avez aucune démarche à effectuer (pas de mention sur le certificat de travail, pas de déclaration à AGEFOS PME).
Quel que soit le motif du départ du salarié (fin de CDD, rupture conventionnelle, démission, licenciement…), celui-ci conserve son CPF et peut l’utiliser au cours d’une période de chômage, chez un nouvel employeur, dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Voir l'article...

AGEFOS PME finance les actions de formation au titre du Compte Personnel de Formation.
Les critères de prise en charge peuvent être différents selon la branche professionnelle dont relève votre entreprise. AGEFOS PME est l’OPCA de 50 branches professionnelles. Voir l'article...

AGEFOS PME met également à la disposition de vos salariés une plateforme téléphonique allo CPF AGEFOS PME pour leur apporter un premier niveau d’information sur le CPF. Voir l'article...

Le salarié peut décider seul de mobiliser son CPF. Il peut également vous associer à son projet de formation. De votre côté, vous pouvez l’encourager à utiliser son compte, notamment pour la mise en œuvre d’actions qui sont également prioritaires pour votre entreprise. Voir l'article...

1/ La Caisse des dépôts et consignations (CDC) : mise à jour du compte

Le CPF est mis à jour, non pas par l’entreprise, mais par la CDC qui se charge de :

• créditer le compte de chaque salarié en fin d’année, à partir des informations transmises par l’entreprise (via la DADS puis, d’ici 2016, la Déclaration sociale nominative– DSN),
• déduire les heures utilisées dans le cadre du CPF du compte du salarié sur déclaration d’AGEFOS PME lors du financement d’une action de formation.

2/ L’entreprise : remontée d’informations

Seules formalités incombant à l’entreprise :

• renseigner sa déclaration sociale (DADS puis DSN), selon les modalités habituelles.

3/ Le salarié : activation du compte

Le salarié active son compte, seul ou bien avec votre aide ou celle d’un conseil en évolution professionnelle (CEP : FONGECIF, APEC, Cap emploi…) : à partir de l’espace personnel moncompteformation.gouv.fr, le salarié saisit les informations demandées (numéro de sécurité sociale, adresse courriel…), choisit un mot de passe puis reporte son solde d’heures de DIF au 31 décembre 2014 et ce, même si ce solde est à zéro. Une fois le compte activé, le salarié peut l’utiliser pour constituer ses dossiers de formation, consulter le nombre d’heures qu’il peut mobiliser. Voir l'article...