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Quels sont les publics concernés ?

• Tout employeur, privé ou public, entreprise, association, profession libérale peut conclure un contrat d'apprentissage avec un jeune salarié s’il déclare prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage,
• Les bénéficiaires sont :
  • Les jeunes d’au moins 15 ans, s’ils justifient avoir effectué la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire,
  • Les jeunes de 16 à 25 ans révolus ayant satisfait à l’obligation scolaire,
  • L’âge maximal peut être porté à 30 ans :
    • lorsque le contrat d’apprentissage proposé fait suite à un contrat déjà souscrit et conduit à un niveau de diplôme supérieur,
    • en cas de rupture du précédent contrat d’apprentissage pour une cause indépendante de la volonté de l’apprenti,
  • Il n’y aucune limite d’âge :
    • lorsque le contrat est signé par une personne ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est dépendante de l’obtention du titre ou du diplôme,
    • lorsque le contrat est souscrit par une personne handicapée.

Les diplômes concernés sont ceux de l’enseignement professionnel ou technologique, ainsi que les titres professionnels inscrits dans le RNCP (Répertoire National de la Certification Professionnelle). Voir l'article...