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Formation Continue du Supérieur

24 novembre 2019

Handicap et discriminations

Accueil - Vie PubliqueÊtre en situation de handicap augmente singulièrement les risques d’être exposé à diverses formes de discrimination. Celles-ci puisent leur origine dans certains facteurs sociaux et ont des effets invalidants pour les personnes concernées. Prévenir et combattre les discriminations est une affaire de société qui engage chacun au quotidien.
Par-delà l’accès physique à des dispositifs de droit commun, l’ambition inclusive de la société vise à assurer à tout individu le pouvoir d’exercer pleinement ses droits de citoyen. Sous l’impulsion de textes internationaux a ainsi été affirmé un droit à la protection contre toute discrimination,notamment en raison du handicap ou pour des motifs cumulés (par exemple, être une femme, handicapée et d’une origine ethnique différente). Grâce à cette législation, toute personne en situation de handicap peut se prévaloir légitimement du droit de participer au bien-être collectif avec les mêmes atouts que les autres, tout en étant reconnue dans sa "différence". Ainsi, il revient à la société de se rendre accessible à tous en s’adaptant le plus possible aux situations individuelles singulières et de transformer les "droits de statut", juridiquement garantis par les pouvoirs publics, en "droits de fait", de façon à remédier aux réelles inégalités auxquelles peuvent être confrontées des personnes en raison de leurs spécificités. S’il appartient à celles qui s’estiment discriminées d’établir les faits permettant de présumer l’existence d’une discrimination, il revient à la partie défenderesse d’apporter la preuve que le principe d’égalité de traitement n’a pas été violé. Plus...
24 novembre 2019

Un décès sur six imputable au tabac en Europe

Accueil - Vie PubliqueLe tabac fait baisser l’espérance de vie des hommes européens de 2,7 années et celle des femmes de 1 an, en moyenne. Il reste le principal facteur de risque de décès évitable. Plus...
24 novembre 2019

Violences conjugales : une protection insuffisante des victimes

Accueil - Vie PubliqueL'Inspection générale de la justice a été missionnée pour évaluer le traitement judiciaire des violences au sein du couple. Elle conclut au renforcement indispensable de la protection des victimes, notamment pour éviter la répétition des actes de violence. Plus...
24 novembre 2019

Handicap : de l’exclusion à l’affirmation de la différence

Accueil - Vie PubliqueVivre avec un handicap a longtemps signifié vivre isolé. Aujourd’hui, la société porte sur les personnes handicapées un regard moins discriminant mais, surtout, elles font de plus en plus entendre leur voix. Au point de revendiquer une "identité", voire une "culture" à part entière.
Il fut un temps où on les dénommait "invalides", "infirmes", "estropiés", "mutilés", "incurables". C’étaient les "monstres" ou les "idiots du village", les "fous". Ensuite, on a employé les termes "handicapé" puis "personne handicapée" et, aujourd’hui, "personne en situation de handicap". Les mots ont une valeur et cette évolution sémantique raconte un combat : celui qui consiste à sortir d’un ghetto pour accéder à une pleine et entière citoyenneté. À la notion d’intégration – qui suppose qu’une personne se rattache (s’intègre) à une communauté dont elle ne ferait donc pas partie – a succédé celle d’inclusion, qui a cours désormais. Mais le terme est-il réellement approprié ? En minéralogie, une inclusion désigne un matériau emprisonné à l’intérieur d’un minéral. Le concept d’emprisonnement peut déranger. Actuellement, en France et dans le monde, de plus en plus de personnes en situation de handicap prennent la parole et militent activement pour briser les archaïsmes, les discriminations et les préjugés. Elles ne veulent être ni incluses, ni tolérées, ni acceptées mais revendiquent tout simplement le fait d’"exister", dans le droit commun, sans dispositif spécifique ni étiquette.
L’histoire nous enseigne pourtant que l’Homme est peu enclin à accepter les différences. La norme, pour peu qu’on parvienne à la définir, est sécurisante, et l’atypique dérange. C’est pourquoi les personnes handicapées ont longtemps vécu à l’abri des regards. Dans les années 1970, par exemple, elles étaient exilées dans des établissements flambant neufs au fin fond de certains départements ruraux, à l’écart du monde. Ces établissements sont gérés par de grosses associations auxquelles certains militants en situation de handicap reprochent de ne défendre que leur manne financière. Pendant des siècles, la prise en charge s’est construite sur un modèle "charitable" au coeur duquel la personne était considérée comme un objet de soins et non de droit, alors qu’elle aspire à être reconnue dans sa pleine et entière citoyenneté. Plus...
24 novembre 2019

Emploi des travailleurs handicapés : les chiffres se stabilisent en 2017

Accueil - Vie PubliqueAlors que s'ouvre la semaine pour l'emploi des personnes handicapées, la DARES publie les derniers chiffres de l'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) en 2017. 80% des établissements soumis à cette obligation ont recours à l'emploi direct de travailleurs handicapés. Plus...
24 novembre 2019

Droits de l'enfant : les 30 ans de la CIDE

Accueil - Vie PubliqueAdoptée le 20 novembre 1989, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) célèbre ses 30 ans d’existence. Comment ce texte a-t-il été adopté ? Quels sont ces principaux apports ? L'essentiel en cinq questions. Plus...
24 novembre 2019

Qui sont les Casques bleus ?

Accueil - Vie PubliqueActeurs des opérations de maintien de la paix sur le terrain, les Casques bleus sont des forces multinationales composées de personnels nationaux placés sous l’autorité des Nations Unies. Elles se composent aussi bien de civils, de militaires que de forces de police. Leur nombre varie en fonction de la mission qui leur est assignée. Plus...
24 novembre 2019

L’Europe, modèle de paix structurelle - Perspectives

Accueil - Vie PubliqueAutant les pays de l’Union européenne ont réussi entre eux, mais en vérité sous la protection américaine, à dépasser leurs rivalités séculaires, à réaliser les espoirs les plus utopiques des penseurs de l’unité européenne, et à établir une paix qui peut paraître perpétuelle – mais l’est-elle vraiment ? –, autant ils sont confrontés à l’Est, face à la Russie, et plus lointainement face à la Chine, à des relations qui en sont restées au stade westphalien des relations internationales.
L’Europe est en réalité bien loin d’un système de sécurité collective achevé. Le multilatéralisme a fait des progrès depuis la fin de la guerre froide. Mais la tendance s’inverse avec la recrudescence des rivalités géopolitiques, la relance de la course aux armements, l’application trop relative des droits de l’homme et de la démocratie, la remise en cause des organisations internationales et du droit international. Plus...

24 novembre 2019

La sécurité collective sur le continent européen

Accueil - Vie PubliqueSi la construction européenne est autre chose que la traduction régionale d’un système universel de sécurité collective, les Européens ont tenté de mettre en place durant la guerre froide un cadre paneuropéen de sécurité collective pour dépasser l’antagonisme Est-Ouest.
La Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), réunie entre 1973 et 1975, a adopté le « décalogue » (l’Acte final) d’Helsinki reprenant à l’échelle du continent européen un certain nombre des principes de la sécurité collective, tels que le respect de l’intégrité territoriale, l’inviolabilité des frontières, le non-recours à la force, la non-ingérence dans les affaires intérieures, les droits de l’homme, etc.
Après la fin de la guerre froide, la CSCE s’est institutionnalisée et est devenue en 1994 l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), basée à Vienne. Elle réunit désormais 57 États depuis l’Amérique du Nord jusqu’à l’Asie centrale en couvrant l’ensemble du continent européen, mais aussi l’Amérique du Nord – du fait du lien, exprimé par l’OTAN, entre la sécurité européenne et la sécurité transatlantique.
Son approche globale de la sécurité dans sa triple dimension (politico-militaire, économique, et humaine) en fait la déclinaison la plus élaborée de la sécurité collective à l’échelle régionale. Elle dispose d’instruments pratiques et de missions de terrain pour gérer les crises et les conflits, comme l’a montré le déploiement d’une importante mission d’observation en Ukraine à partir de 2014.
Mais l’OSCE est fragile. Elle fonctionne à l’unanimité et n’a pas d’organe exécutif comme le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle est à la merci du moindre blocage par un État participant. Ses instruments de maîtrise des armements – le document de Vienne sur les mesures de confiance, le traité sur les forces conventionnelles en Europe – sont en crise face à l’escalade des tensions entre l’OTAN et la Russie.
La dimension humaine de l’organisation permet, comme au temps de la guerre froide, de mettre sur la table les questions de droits de l’homme dans les pays qui les respectent mal. Mais la dimension économique est sous-développée : c’est en réalité autour de l’Union européenne que s’articule l’économie du continent, et l’Union eurasiatique organisée autour de la Russie est de peu de poids en face. Plus...

24 novembre 2019

La construction européenne, fille plutôt que mère de la paix

Accueil - Vie PubliqueLe mouvement d’unité européenne, porté par le congrès de La Haye en 1948, aboutit d’abord à la création du Conseil de l’Europe en 1949. Mais le Conseil de l’Europe n’est pas une organisation de sécurité collective, il exclut d’ailleurs les questions de défense de sa compétence, même si la Convention européenne des droits de l’homme adoptée en 1950 constitue « un instrument constitutionnel de l’ordre public européen » (arrêt Loizidou c. Turquie de 1995).
Elle conserve de nos jours une portée majeure à travers toute l’Europe pour le respect des droits de l’homme. Malgré la création d’une assemblée parlementaire, le Conseil de l’Europe ne fonde cependant la coopération européenne que sur une base intergouvernementale.
La relance du projet européen par la méthode « communautaire » – déclaration Schuman de 1950, lancement de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) en 1951 – ne relève pas non plus d’une logique d’organisation de la sécurité collective. Certes, l’idée de Jean Monnet et de Robert Schuman est de rendre la guerre impossible entre les États membres, en mutualisant le contrôle du cœur de leur industrie de guerre.

Dès son lancement, la construction européenne ne se pense pas contre la guerre, mais à l’abri de la guerre.

Mais si la construction européenne a bien pour objectif la paix et la réconciliation entre les nations européennes après deux guerres fratricides et meurtrières, cela n’apparaît nullement dans les traités, qui ne parlent pas de défense et d’interdiction du recours à la force.
Dès son lancement, la construction européenne ne se pense pas contre la guerre, mais à l’abri de la guerre. La réalité des communautés, notamment de la Communauté économique européenne de 1957, consiste à développer le libre-échange, à organiser des coopérations économiques, à favoriser le progrès économique et social, dans la continuité du plan Marshall qui s’accompagne, sous la pression des États-Unis, de la création d’une Organisation européenne de coopération économique (OECE, 1948).
L’ancien ministre des Affaires étrangères Hubert Védrine a affirmé ironiquement que Joseph Staline et Harry S. Truman étaient les véritables « pères fondateurs » de la construction européenne. L’Europe de l’Ouest s’unifie dans les années 1950 par crainte de la menace soviétique et sous la protection américaine, dans le cadre de la stratégie de l’endiguement (« containment »). C’est encore plus frappant dans le domaine de la défense, avec l’échec de la Communauté européenne de défense (1954) et la primauté de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) pendant toute la guerre froide et jusqu’à nos jours.
À l’ombre de la protection américaine, le projet communautaire combine en réalité trois éléments :

  • une déclinaison régionale de certains principes universels de la sécurité collective (la régulation par le droit, le libre-échange, les droits de l’homme et la démocratie) ;
  • une actualisation des projets intégrateurs et supranationaux exprimant une civilisation européenne spécifique (héritée de la Chrétienté, comme on l’a vu, et accordant une place importante aux individus et aux politiques de solidarité) ;
  • et la constitution d’un pilier ouest-européen de l’Occident libéral transatlantique (comme l’exprime, le 4 juillet 1962, John F. Kennedy dans son « grand dessein » d’une communauté transatlantique à deux piliers).

L’extension de la construction européenne au champ politique a pourtant renforcé le lien entre sécurité collective et unification européenne. L’affirmation d’une action diplomatique européenne (la coopération politique européenne, 1970) puis d’une politique étrangère et de sécurité commune (traité de Maastricht, 1992) ne vise pas seulement à défendre les intérêts de l’Union européenne dans le monde, mais aussi à porter les valeurs de la sécurité collective :

  • la démocratie et les droits de l’homme ;
  • les principes des Nations Unies et du droit international ;
  • la paix et la sécurité internationale ;
  • le développement économique, social et environnemental ;
  • la suppression des obstacles au commerce, et plus largement le multilatéralisme (art. 21 TUE).

Dorénavant, l’Union européenne s’accroche aux principes du multilatéralisme comme le naufragé à son radeau.

Les opérations de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) qui sont déployées sur le terrain à partir de 2003 ont cette même vocation de contribuer à la paix, à l’État de droit, au développement. L’Union européenne a développé une coopération institutionnalisée avec l’ONU. Elle y déploie une action notamment à l’Assemblée générale et par ses politiques de développement.
Dorénavant, alors que le multilatéralisme est remis en cause à la fois par l’administration Trump, par les ambitions géopolitiques des grandes puissances non occidentales (Russie, Chine), par la montée des nationalismes, l’Union européenne s’accroche aux principes du multilatéralisme comme le naufragé à son radeau.
En même temps, l’Europe n’est jamais complètement sortie de la logique réaliste des rapports de force. L’OTAN n’a pas disparu après la fin de la guerre froide. La défense territoriale de l’Europe est toujours assurée par l’OTAN, comme l’affirment très explicitement les traités européens (art. 42-7 TUE). L’OTAN et les États-Unis ont joué un rôle clé pour mettre fin aux guerres de Yougoslavie dans les années 1990.
L’Europe de la défense qui s’est développée depuis se borne à des missions de stabilisation, d’observation, de formation, de soutien à l’État de droit. Elle n’a jamais vraiment lancé de missions coercitives. Et dans le développement des antagonismes mondiaux, avec la montée en puissance de la Russie et de la Chine, l’OTAN revient plus que jamais en force, avec tout le poids de la puissance américaine par derrière.
Depuis le début de la crise ukrainienne en 2014, c’est dans le cadre de l’OTAN, sous la pression des États-Unis, que les pays européens ont pris l’engagement de porter à 2 % du produit intérieur brut leur effort de défense. Et c’est l’OTAN qui a pris des mesures de « réassurance » et de « dissuasion » pour protéger les pays alliés les plus exposés, notamment les pays baltes, face à une potentielle menace russe. Plus...

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