Par-delà l’accès physique à des dispositifs de droit commun, l’ambition inclusive de la société vise à assurer à tout individu le pouvoir d’exercer pleinement ses droits de citoyen. Sous l’impulsion de textes internationaux a ainsi été affirmé un droit à la protection contre toute discrimination,notamment en raison du handicap ou pour des motifs cumulés (par exemple, être une femme, handicapée et d’une origine ethnique différente). Grâce à cette législation, toute personne en situation de handicap peut se prévaloir légitimement du droit de participer au bien-être collectif avec les mêmes atouts que les autres, tout en étant reconnue dans sa "différence". Ainsi, il revient à la société de se rendre accessible à tous en s’adaptant le plus possible aux situations individuelles singulières et de transformer les "droits de statut", juridiquement garantis par les pouvoirs publics, en "droits de fait", de façon à remédier aux réelles inégalités auxquelles peuvent être confrontées des personnes en raison de leurs spécificités. S’il appartient à celles qui s’estiment discriminées d’établir les faits permettant de présumer l’existence d’une discrimination, il revient à la partie défenderesse d’apporter la preuve que le principe d’égalité de traitement n’a pas été violé. Plus...
24 novembre 2019
Handicap et discriminations
Par-delà l’accès physique à des dispositifs de droit commun, l’ambition inclusive de la société vise à assurer à tout individu le pouvoir d’exercer pleinement ses droits de citoyen. Sous l’impulsion de textes internationaux a ainsi été affirmé un droit à la protection contre toute discrimination,notamment en raison du handicap ou pour des motifs cumulés (par exemple, être une femme, handicapée et d’une origine ethnique différente). Grâce à cette législation, toute personne en situation de handicap peut se prévaloir légitimement du droit de participer au bien-être collectif avec les mêmes atouts que les autres, tout en étant reconnue dans sa "différence". Ainsi, il revient à la société de se rendre accessible à tous en s’adaptant le plus possible aux situations individuelles singulières et de transformer les "droits de statut", juridiquement garantis par les pouvoirs publics, en "droits de fait", de façon à remédier aux réelles inégalités auxquelles peuvent être confrontées des personnes en raison de leurs spécificités. S’il appartient à celles qui s’estiment discriminées d’établir les faits permettant de présumer l’existence d’une discrimination, il revient à la partie défenderesse d’apporter la preuve que le principe d’égalité de traitement n’a pas été violé. Plus...
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