Formation Continue du Supérieur

Lancé par le COEPIA et le Défenseur des droits avec le soutien du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), le prix « Soyons clairs » est reconduit cette année avec pour objectif d’encourager les projets destinés à clarifier l’information émise par les administrations et les services publics. Il distinguera des projets pour la qualité de leur écrit, leur caractère innovant, leur impact sur la relation de l’administration avec le public et leur potentiel de diffusion au sein des services publics. Plus...

Le 22 mars 2017, le Défenseur des droits a signé un partenariat avec le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP), afin d'unir les forces de deux institutions en faveur de la promotion des droits. Plus...

Face à la récurrence des réclamations de femmes victimes d'abus dans leur notation, en raison de leur congés maternité, le Défenseur des droits rappelle qu'il s'agit d'une discrimination. Il a adressé à la ministre des affaires sociales et de la santé une recommandation générale.
Prise en compte pour les critères d'avancements d'échelons, de grade et le montant de primes, la notation représente donc un élément crucial dans la carrière des fonctionnaires. Plus...

En juillet dernier, un ancien salarié d’une entreprise de formation spécialisée dans le secteur de la vente a contacté le Défenseur des droits : en cause, la politique de sélection et de recrutement en vigueur au sein de cette entreprise, qui serait constitutive d’une discrimination à raison de l’origine des candidats. Selon l’ancien salarié, un code est utilisé pour identifier la couleur de peau des candidats. Une mention spécifique signifierait que le candidat est blanc, alors qu’une autre serait apposé sur les candidatures des personnes dont la peau est considérée comme noire. Plus...

Au moment où le gouvernement envisage de soumettre au Parlement de nouveaux textes relatifs à la prorogation de l’état d’urgence et au renforcement des mesures de lutte contre le terrorisme, le Défenseur des droits se félicite que le Conseil Constitutionnel considère, comme il le fait lui-même, que l’ « interdiction de séjour », quelles que soient les exigences légitimes de la sécurité, comporte des risques d’un usage excessif ou détourné et doit être « assorti de davantage de garanties » afin d’assurer le respect du droit fondamental de manifester. Plus...

La Défenseure des enfants a pris part à la Conférence de haut niveau « Assurer une perspective ‘droits de l’Homme’ pour les enfants migrants, un challenge européen ». Stockholm, 24 avril 2017.
A l’invitation de l’Ombudsman des enfants de Suède, Geneviève Avenard, Défenseure des enfants auprès du Défenseur des droits, est intervenue dans cette conférence pour y exposer les principaux défis rencontrés en France en matière de droits de l’enfant dans le cadre migratoire. Plus...

Le 1^er juin, le nouveau site du Défenseur des droits a été mis en ligne. Nous l’espérons plus clair et plus intuitif. Il offre une navigation simplifiée et un accès plus rapide aux informations.
Que vous souhaitiez vous informer sur l’institution ou faire appel à nos services concernant votre situation particulière, vous trouverez toutes les informations et les contacts utiles en quelques clics. Plus...

Le Défenseur des droits organise, pour la 3^ème année consécutive, la remise d’un prixdestiné à encourager et développer les recherches universitaires susceptibles d’intéresser ses domaines de compétences (droits des usagers des services publics, défense des droits de l’enfant, lutte contre les discriminations, respect de la déontologie de la sécurité, orientation et protection des lanceurs d’alerte). Plus...

Le 16 mars 2017, le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision d’un maire de mettre en place, dans une salle municipale attenante à un gymnase, une structure d'accueil scolaire dédiée aux enfants Roms.
En décembre 2012, le Défenseur des droits a été saisi par l’intermédiaire de plusieurs associations de refus de scolarisation et d’inscription scolaire opposés par le maire à des enfants de nationalité roumaine et d’origine Rom. Le 21 janvier 2013, le maire a mis en place un dispositif de « scolarisation » au sein d’une salle attenante à un gymnase pour ces enfants avec le concours de la direction académique des services de l’Education nationale. Plus...

Il faut noter que la procédure de changement de la mention du sexe à l’état civil a été modifiée par le législateur français dans le cadre de la loi Justice 21 (art. 61-5 du Code civil). Désormais toute personne peut obtenir une modification relative à son sexe dans les actes de l’état civil en apportant un moyen de preuve parmi les suivants :

• en se présentant publiquement comme appartenant au sexe revendiqué
• en étant connue sous le sexe revendiqué de son entourage familial, professionnel ou amical
• en ayant obtenu le changement de son prénom afin qu’il corresponde au sexe revendique

Le Défenseur des droits est néanmoins revenu sur cette procédure qu’il jugeait trop contraignante car soumise à la décision du juge et recommande de mettre en place une procédure de changement de sexe rapide et transparente auprès de l’officier d’état civil. Plus...