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Formation Continue du Supérieur

21 juin 2017

Un volontaire bénéficiant du statut étudiant par ailleurs doit-il être affilié au régime national ou au régime étudiant ?

logo Service civiqueConformément à la circulaire Acoss du 7 novembre 2011, les étudiants bénéficiant d’un contrat de Service Civique peuvent cependant bénéficier d’une dispense d’affiliation au régime étudiant sous réserve que la durée du Service Civique couvre sans interruption l’année universitaire du 1er octobre de l’année n au 30 septembre de l’année n+1 (cf. article R 381-18 du code de la sécurité sociale). Donc, si la durée de la mission de Service Civique ne permet pas de couvrir cette période de 12 mois, les volontaires-étudiants restent affiliés au régime étudiant. Plus...

21 juin 2017

Agence du Service Civique - Un étudiant peut-il faire un stage sous contrat de Service Civique ?

logo Service civiqueNon, si le stage et le Service Civique s’adressent en partie à un même public, il s’agit de deux dispositifs distincts qui ne visent pas les mêmes objectifs. Les principes du stage sont distincts de ceux du Service Civique dans la mesure où le stage suppose la mise en application de connaissances théoriques constituant un préalable à la pratique. De ce fait, le stage n’est pas compatible avec le principe d’accessibilité à tous du Service Civique qui suppose que les missions proposées n’exigent aucun pré-requis en termes de formation ou de compétences. Plus...

21 juin 2017

Agence du Service Civique - Un volontaire peut-il poursuivre des études ou travailler en parallèle de son engagement ?

logo Service civiqueRien n’interdit au volontaire de poursuivre des études ou de travailler par ailleurs, si les activités sont compatibles en termes d’emploi du temps.
Dans le cas des volontaires-étudiants, les activités sont particulièrement compatibles dans le cas de semestre allégés en heures de cours (semestre dédié à la rédaction d’un mémoire par exemple ou redoublement avec peu de modules à valider). A noter que, dans le cas des étudiants boursiers sur critères sociaux effectuant un Service Civique, la bourse de l’Enseignement Supérieur est maintenue pendant la durée de la mission de Service Civique.
Par ailleurs, si un étudiant souhaite suspendre son parcours de formation pour se consacrer exclusivement à un Service Civique, il peut demander à effectuer une césure qui est accordée de droit pour une période de 6 à 12 mois, en maintenant le bénéfice de son statut étudiant pendant cette période (inscription maintenue dans l’établissement, sécurité sociale étudiante). Plus...

21 juin 2017

Agence du Service Civique - Un volontaire peut-il effectuer sa mission pendant le week-end ?

logo Service civiqueOui, une mission peut se dérouler de manière habituelle le week-end ou de manière ponctuelle à condition que cela soit convenu avec le volontaire au préalable. Les temps de missions supplémentaires le week-end à titre ponctuel peuvent être compensés la semaine suivante. Plus...

21 juin 2017

Agence du Service Civique - Quelle est la durée hebdomadaire d'une mission de Service Civique ?

logo Service civiqueL'accomplissement des missions afférentes au contrat représente, sur la durée du contrat, au moins vingt-quatre heures par semaine. Cette durée est fixée par le Code du service national afin que le Service Civique constitue pendant la durée de l’engagement du volontaire son activité principale. Plus...

21 juin 2017

Agence du Service Civique - Sur quoi s’appuie le contrôle lorsqu’il a lieu ?

logo Service civiqueC’est l’autorité administrative qui a donné l’agrément qui organise les modalités du contrôle et prévient l’organisme contrôlé au moins 10 jours à l’avance (le délai peut être réduit dans le cadre d’un contrôle suite à réclamation ou signalement). Plus...

21 juin 2017

Agence du Service Civique - Quelles sont les modalités de contrôle ?

logo Service civiqueL’Agence du Service Civique et ses délégués territoriaux s’assurent régulièrement des conditions de réalisation du Service Civique : tous les organismes doivent faire l’objet d’un contrôle pendant la durée de leur agrément. Des contrôles spécifiques interviennent par ailleurs si des dysfonctionnements sont constatés, sous la forme de réclamations des volontaires par exemple. Plus...

21 juin 2017

Est-ce que l’Agence du Service Civique prend en charge intégralement la formation aux premiers secours ?

logo Service civiqueOui, l’Agence du Service Civique prend en charge liés à la formation aux premiers secours (hors frais de déplacement et de repas), à condition que les volontaires suivent la formation dispensée par les prestataires du marché de formation attribué par l'Agence du Service Civique ou que l'organisme d'accueil ait obtenu une dérogation de l'Agence du Service Civique pour former lui-même ses volontaires. Plus...

21 juin 2017

Agence du Service Civique - Quelle formation civique et citoyenne pour les missions à l'étranger ?

logo Service civiqueUne formation au départ, pouvant faire office de formation civique et citoyenne, est fortement recommandée.
L'organisme perçoit un forfait de 100€ par volontaire, comme pour les missions France, pour organiser la formation civique et citoyenne. Plus...

21 juin 2017

Agence du Service Civique - En quoi la formation civique et citoyenne doit-elle consister ?

logo Service civiqueLes organismes ont l’obligation d’assurer au volontaire une formation civique et citoyenne. Ils peuvent choisir de l’organiser eux-mêmes ou de déléguer cette responsabilité à un prestataire extérieur. La formation civique et citoyenne doit aborder des thèmes relatifs aux valeurs de la République ou à l’organisation de la cité. Plus...

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