Agence du Service Civique - Sur quoi s’appuie le contrôle lorsqu’il a lieu ?

C’est l’autorité administrative qui a donné l’agrément qui organise les modalités du contrôle et prévient l’organisme contrôlé au moins 10 jours à l’avance (le délai peut être réduit dans le cadre d’un contrôle suite à réclamation ou signalement). Plus...