Par Sandrine Prost-Dambélé, DEPP-A1. La validation des acquis de l'expérience (VAE) dans les établissements d'enseignement supérieur en 2013 - n°43 - décembre 2014. 3 925 personnes ont validé en 2013 tout ou partie de diplôme au titre de la validation des acquis de l’expérience (V.A.E.) dans les établissements d’enseignement supérieur (universités et Conservatoire national des arts et métiers). Cela représente une baisse de 2,3% par rapport à 2012. Les deux tiers des validations ont conduit directement à la délivrance d’un diplôme complet. Cette part a augmenté de 6 points sur un an.

La licence professionnelle est le deuxième diplôme le plus fréquemment obtenu en V.A.E. (35 %) et le diplôme le plus fréquemment délivré par validation totale directe (41 %).39 % des bénéficiaires de V.A.E. étaient déjà titulaires auparavant d’un diplôme de niveau bac + 2.
La VAE dans les établissements d'enseignement supérieur en 2013 - Note d'information n°43 - décembre 2014
La validation des acquis de l’expérience (VAE) constitue une voie d’accès aux diplômes. C’est un moyen de reconnaissance officielle des compétences acquises par l’expérience. Créé en 2002, le dispositif de la validation des acquis de l’expérience complète celui de la validation des acquis professionnels (VAP) qui ne permet d’obtenir que des dispenses d’épreuves d’examens, pour partie seulement de la certification visée.
Dans les universités et au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), 3 925 personnes ont bénéficié, en 2013, d’une validation des acquis de l’expérience pour obtenir tout ou partie de diplôme ou titre de l’enseignement supérieur. Ce nombre baisse de 2,3 % par rapport à 2012.
Le nombre de candidatures à une VAE baisse également : en 2013, 3 % de demandes en moins ont été déposées (environ 9 500 demandes) et 1 % de demandes en moins ont été déclarées recevables (environ 7 300 demandes). Quant au nombre de demandes examinées par le jury, il reste stable (environ 4 300 demandes).
La part des validations totales directes ne cesse d’augmenter
En premier jury, la validation peut être totale, partielle ou refusée. Une validation totale est accordée dans le cas où le jury estime que les acquis du candidat sont en adéquation avec les attendus de la certification visée. Lorsque le jury estime que les acquis du candidat lui permettent de répondre partiellement aux objectifs de cette certification, il octroie une validation partielle accompagnée de préconisations. Le candidat devra alors passer devant un second jury ou « postpremier jury ». Enfin, la certification n’est pas attribuée si le jury estime que les acquis du candidat ne répondent pas aux objectifs de la certification visée. Depuis la mise en place du dispositif, la part des certifications délivrées totalement en premier jury a quadruplé, passant de 17 % en 2002 à 65 % en 2013 (6 points de plus entre 2012 et 2013 : FIGURE 1). Ces validations représentent la plus grande part des dossiers examinés par les jurys (59 %). En parallèle, près de 5 % des demandes de validation ont été refusées en 2013. Les refus ont sensiblement augmenté pour les demandes de masters (+ 5 points) et de licences (+ 2 points).
Près des deux tiers des candidats sont accompagnés
La demande de validation est une étape clé difficile à franchir. C’est à partir de la reconnaissance de la difficulté pour le candidat d’établir seul une relation adéquate entre l’expérience et le diplôme que s’est développée la fonction d’accompagnement. Le candidat, s’il en fait la demande, peut être aidé par différents interlocuteurs (un accompagnateur VAE, un expert du diplôme et un expert professionnel) à différentes étapes de la démarche. Dans le cadre d’un premier jury, il peut être aidé à la rédaction du dossier de validation, à la préparation de la mise en situation professionnelle et à la préparation de l’entretien. Il peut également solliciter un accompagnement complémentaire dans le cadre d’un post-premier jury ; autrement dit si le candidat a obtenu une validation partielle. Cet accompagnement peut être téléphonique, notamment pour les personnes qui demandent une VAE pour un diplôme délivré par une université éloignée de leur résidence. Sans que l’accompagnement soit obligatoire, il est recommandé par l’ensemble des organismes, car il offre des chances supplémentaires au candidat d’aller jusqu’au bout de la démarche et d’obtenir de meilleurs résultats. Au total, en 2013, environ 7 000 personnes ont sollicité un accompagnement (73 %), soit 6 points de plus qu’en 2012.
Master et licence professionnelle, diplômes les plus fréquemment obtenus en VAE
En 2013, les licences sont les diplômes les plus fréquemment obtenus (44 % des bénéficiaires d’une VAE) à tous les âges mais surtout par les moins de 30 ans : 38 % obtiennent une licence professionnelle et 11 % une licence générale (FIGURE 2). Le master, deuxième diplôme le plus validé avec 37 % des bénéficiaires de VAE, intéresse principalement les bénéfi ciaires âgés de 30 à 39 ans (37 %). Les DUT ou équivalents (4 %) concernent plus particulièrement les 30-39 ans et les 50 ans ou plus (5 %). Enfin, les diplômes d’ingénieurs (3 %) sont plutôt obtenus par les bénéficiaires âgés de 30 à 39 ans (4 %). Parmi les grands champs disciplinaires, les validations portent en premier lieu sur les sciences économiques, la gestion et l’administration économique et sociale (38 %), puis sur les sciences fondamentales appliquées (25 %) et les autres sciences humaines et sociales (23 %).
DUT et licence professionnelle, diplômes plus fréquemment obtenus en validation totale directe
Si le master est le diplôme le plus délivré en VAE, il n’est pas le diplôme le plus obtenu dans sa totalité en premier jury. En effet, 33 % l’obtiennent directement en totalité (FIGURE 4). C’est la licence professionnelle, diplôme qui vient en deuxième position après le master, qui est le plus délivré dans sa totalité en premier jury (41 %). Entre 2012 et 2013, la part des licences professionnelles en validation totale directe baisse de 4 points. Le DUT est également un diplôme obtenu principalement par validation totale directe (6 %).
Deux bénéficiaires de VAE sur cinq sont déjà titulaires d’un diplôme de niveau bac + 2
La licence professionnelle est obtenue avant tout par les bénéficiaires titulaires d’un diplôme de niveau III (bac + 2 ou équivalents, 18 % de l’ensemble des VAE). Elle l’est aussi, dans une moindre proportion, par les titulaires d’un diplôme de niveau IV (baccalauréat ou équivalents : 10 %) et de niveau V (CAP/BEP ou équivalents) ou sans diplôme (4 %). Le master est, quant à lui, davantage obtenu par des titulaires d’un diplôme de niveau II (bac + 3 : 17 %) ou III (bac + 2 : 12 %). Enfin, le DUT ou ses équivalents sont plus fréquemment obtenus par des bénéficiaires titulaires ou non d’un baccalauréat. En 2013, les principaux bénéficiaires de la VAE sont les titulaires d’un diplôme de niveau III. Ils représentent 39 % des bénéficiaires de VAE.
Les cadres, principaux bénéficiaires d’une VAE du supérieur
En 2013, 82 % des bénéficiaires d’un diplôme en tout ou partie travaillent (actifs occupés), 15 % sont à la recherche d’un emploi et 3 % sont en dehors du marché du travail (ni en emploi, ni à la recherche d’un emploi). Parmi les personnes actives occupées, les cadres sont les principaux bénéfi - ciaires de la VAE dans l’enseignement supérieur depuis le démarrage du dispositif (46 % en 2013). Un tiers sont issus des professions intermédiaires. Quant aux employés, nonobstant leur poids dans la population, ils ne représentent que 19 % des bénéficiaires de VAE. Enfin, les ouvriers sont extrêmement peu représentés (moins de 1 %). Traditionnellement plus éloignés de la formation que les cadres et les professions intermédiaires, les employés et les ouvriers utilisent davantage la VAE pour obtenir un diplôme de l’enseignement secondaire professionnel.
Des partenariats conclus principalement avec des organismes privés
En 2013, 173 partenariats ont été conclus. Les partenariats avec des structures privées (71 %) l’emportent très nettement sur ceux conclus avec des structures publiques. Ils représentent 63 % des VAE dites collectives.
Toute entreprise, qu’elle soit privée ou publique, peut mettre en place une démarche collective de VAE dans laquelle l’employeur et ses salariés retirent un certain nombre de bénéfices. Par exemple, pour l’entreprise, valoriser les salariés, développer leur employabilité, accompagner les mobilités, etc. Pour le salarié, maîtrise du poste, possibilité d’évolutions accrues. L’autre intérêt pour le salarié est qu’il bénéficie de plus de soutien dans le choix de la certification mais aussi dans l’accompagnement à l’issue de la recevabilité (fi nancement, accompagnement pendant le temps de travail). Quand elle s’inscrit dans une démarche collective, la VAE reste néanmoins toujours une démarche individuelle et volontaire, menée à l’initiative du salarié.
Le poids de la VAE inégal d’une université à l’autre
En 2013, toutes les universités ont utilisé la VAE pour diplômer des adultes. En moyenne, 47 dossiers ont été examinés par établissement. Les disparités entre universités restent marquées puisque neuf d’entre elles ont examiné moins de dix dossiers, alors que sept en ont examiné plus de cent (FIGURE 6, voir « en savoir plus »). Le nombre de demandes concernées reste néanmoins trop modeste pour que l’on puisse mettre en évidence des politiques propres aux universités. Publié sur le blog le 2 janvier 2014. Voir l'article...

Une note d’information du MENESR, en date du 30 décembre dernier, analyse les chiffres de la  validation des acquis de l'expérience (VAE) pour l’année 2013. On apprend que 3 925 personnes ont validé en 2013 tout ou partie de diplôme au titre de la VAE dans les établissements d’enseignement supérieur (universités et Cnam). Cela représente une baisse de 2,3% par rapport à 2012.
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La Lettre de la CRIS VAE n ° 6. Focus législatif VAE : Les changements à compter de 2015
AXE 1 Orientation - Information - Conseil
La Région :
• Coordonne les actions des organismes participant au Service public régional de l’orientation (SPRO) et la mise en place du conseil en évolution professionnelle (CEP).
• Assure un rôle d’information et met en place un réseau de centre de conseil sur la VAE. Article L6111-3 du code du travail.
• Conduit des actions de sensibilisation et de promotion de la VAE. Article L6121-2 du code du travail.
AXE 2 Recevabilité
L’étape de recevabilité est inscrite dans les textes juridiques :
• L’autorité ou l’organisme qui décline la certification professionnelle se prononce sur la recevabilité de la demande du candidat à la VAE au regard des conditions... Article L6412-2 du code du travail.
• Facilité d’accès pour les personnes n’ayant pas atteint un niveau V :
- Pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre, les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel, suivie de façon continue ou non sont prises en compte dans le calcul de la durée des 3 ans exigés. Article L335-5 du code de l’éducation.
- Ces mêmes dispositions s’appliquent pour la préparation d’un diplôme délivré au nom de l’Etat par un établissement d’enseignement supérieur. Article L613-3 du code de l’éducation.
• Prise en compte de l’activité bénévole :
- Lorsqu’une demande de Validation des acquis de l’expérience émane d’un membre bénévole d’une association, le conseil d’administration de l’association ou, à défaut, l’assemblée générale peut émettre un avis pour éclairer le jury sur l’engagement du membre bénévole. Article L335-5 et L613-3 du code de l’éducation.
AXE 3 Accompagnement
L’étape d’accompagnement est décrite dans un nouveau chapitre du code du travail.
Bénéficiaires / Information
• Toute personne dont la candidature a été déclarée recevable peut bénéficier d’un accompagnement dans la préparation de son dossier et de son entretien avec le jury en vue de valider les acquis de son expérience. Article L6423-1 du code du travail.
• Toute personne qui souhaite recourir à un service d’accompagnement pour la VAE bénéficie d’une information sur les conditions d’accueil, les modalités et méthodes utilisées par l’organisme intervenant et sur la formation et la qualification des accompagnateurs. Article R6423-4 du code du travail.
Périmètre et contenu de la prestation
• Les candidats à la VAE peuvent bénéficier d’un accompagnement après la recevabilité de leur dossier de candidature. Cet accompagnement recouvre les actions d’assistance et de préparation des candidats. Article L6121-1 du code du travail.
• L’accompagnement débute dès que le dossier de demande de validation a été déclaré recevable. Il prend fin à la date d’évaluation par le jury. Il peut s’étendre en cas de validation partielle jusqu’au contrôle complémentaire. Article R6423-2 du code du travail.
• L’accompagnement comprend :
- Un module de base composé d’une aide méthodologique à la description des activités et de l’expérience du candidat correspondant aux exigences du référentiel de la certification visée ;
- Une aide à la formalisation du dossier de validation ;
- Une préparation à l’entretien avec le jury et, le cas échéant, à la mise en situation professionnelle. Article R6423-3 du code du travail.
• Il peut également, sur proposition d’un représentant de l’un des organismes membres du service public de l’orientation, comprendre :
- Une assistance à l’orientation ;
- Une aide à la recherche de financement pour la prise en charge d’une formation complémentaire correspondant soit :
    - Aux formations obligatoires requises par le référentiel de la certification recherchée ;
    - A l’acquisition d’un bloc de compétences manquant dans le parcours du candidat et correspondant à une partie identifiée de ce référentiel.
Article R6423-3 du code du travail.
AXE 4 Cadre / Financement
• Les actions permettant aux travailleurs de faire valider les acquis de leur expérience, c’est-à-dire, les actions d’accompagnement des candidats entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue. Articles L6313-1 et R6423-1 du code du travail.
• La Région organise l’accompagnement pour les jeunes et les adultes à la recherche d’un emploi, qui sont candidats à la VAE. Article L6423-1 du code du travail.
• La Région participe à son financement. Article L6121-1 du code du travail.
• Dans le cadre du service public régional de la formation professionnelle, la Région peut conduire des actions de sensibilisation et de promotion de la VAE et contribuer au financement des projets collectifs mis en œuvre sur le territoire afin de favoriser l’accès à cette validation. Article L6121-2 du code du travail.
• Congé VAE : une personne qui a été titulaire de CDD a droit au congé pour VAE. Les conditions d’accès sont assouplies. Le titulaire d’un CDD doit justifier :
- De 24 mois d’activité salariée ou d’apprentissage, consécutifs ou non quelle qu’ait été la nature des contrats successifs ;
- Au cours des 5 dernières années. Articles L6422-2 et R6422-7-1 du code du travail.
• Le congé VAE se déroule en dehors de la période d’exécution du contrat de travail à durée déterminée :
- Il débute au plus tard 12 mois après le terme du contrat ;
- Par dérogation, il peut être pris, à la demande du salarié et après accord de l’employeur, en tout ou partie avant le terme du contrat de travail. Article R6422-7-2 du code du travail.
• Mobilisation du compte personnel de formation (CPF)
- L’accompagnement à la VAE est également éligible au CPF. Article L6323-6 du code du travail.
- La demande préalable à l’employeur est faite au maximum 60 jours avant le début de l’accompagnement. Elle ne porte que sur le calendrier. Article R6323-4 du code du travail.
AXE 5 Suivi des parcours VAE
Le suivi statistique des parcours de VAE est assuré par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CNEFOP) et le Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles (CREFOP). Article L6423-2 du code du travail.
• Le CNEFOP et le CREFOP assurent le suivi statistiques du parcours des candidats à la VAE depuis le dépôt du dossier de recevabilité jusqu’à l’issue du délai de 5 ans en cas de validation partielle.
• Au niveau régional, les autorités ou organismes publics et privés en charge d’instruire les dossiers de recevabilité et de délivrer la certification, ainsi que les organismes en charge de l’accompagnement sont tenus de transmettre leurs données anonymisées selon des modalités établies par le CREFOP.
• Le CNEFOP veille à l’harmonisation des catégories de données collectées par les systèmes automatisés de traitement d’informations régionales. L’objectif est de permettre à la fois le suivi longitudinal des parcours des candidats et le suivi des effectifs annuels accueillis à chaque étape du dispositif. Article R 6423-5 du code du travail.
Sources :
Les textes qui ont une incidence sur la Validations des acquis de l’expérience :
1. La loi du 05/03/2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.
2. La loi du 31/07/2014 relative à l’économie sociale et solidaire.
3. Le décret du 12/11/2014 portant diverses mesures relatives à la VAE. Voir l'article dans la Lettre de la CRIS VAE n ° 6.

La Lettre de la CRIS VAE n ° 6. Les rencontres du CNFPT
Depuis 3 ans, le CNFPT et la CRIS VAE collaborent et mettent en place des journées d’information en direction des agents de la fonction publique territoriale sur le dispositif VAE et la reconnaissance des acquis professionnels. Qu’est-ce qu’une Validation des acquis de l’expérience, ? Quel est le cadre législatif, réglementaire ? Qui peut apporter les informations ? Quelle certification viser ? Qu’est-ce que la Reconnaissance de l’expérience professionnelle (REP), à quel moment je peux l’utiliser ? Comment faire en sorte que l’un ou l’autre des deux dispositifs soient utilisés et correspondent aux projets professionnels des participants. Voir la suite dans la Lettre de la CRIS VAE n ° 6.

La Lettre de la CRIS VAE n ° 6. Une formation dédiée auxconseillères VAE
Une formation de base à l’entretien d’explicitation “savoir écouter, savoir questionner” s’est tenue au CARIF OREF les 6, 7, 8 et 23, 24 octobre 2014. Elle était animée par Anne Cazemajou.
Le principe de cette technique d’entretien : C’est la pédagogie de la pratique du questionnement. Ce questionnement peut s’inscrire dans des intentions très différentes : depuis celle de “faire dire” à l’autre ce qu’il sait déjà jusqu’à la recherche d’informations dont la personne ignore qu’elle les possède. C’est une technique d’aide à la verbalisation. Son objectif est de guider la personne à la verbalisation précise du déroulement de sa conduite.
C’est une technique élaborée par Pierre Vermersch. Elle a pour but, d’une part de décrire, la ou les démarches de la personne et d’analyser ses erreurs et difficultés. D’autre part, elle permet de faire prendre conscience, à cette personne, de ses propres manières de travailler, d’apprendre et de l’aider à organiser et à conceptualiser ses savoirs. La mise en œuvre de cette méthode suscite des contraintes relationnelles fortes dans la mesure où la personne n’est pas laissée libre de raconter tout ce qui lui vient à l’esprit, mais est guidée vers un dispositif précis. La difficulté de cette méthode est de guider la personne dans ce cadre. Une fois en évocation d’une tâche précise, elle s’y trouve fort bien et est très intéressée. Voir la suite dans la Lettre de la CRIS VAE n ° 6.

La Lettre de la CRIS VAE n ° 6. L'ASP à la rencontre des acteurs locaux
L’Agence de service et de paiement (ASP) est le professionnel de la gestion des dossiers de la Validation des acquis de l’expérience dans le domaine sanitaire et social depuis 2006. L’agence propose de former les acteurs proches du public, sur le processus de la VAE sanitaire et sociale, afin de faciliter l’accès à l’information sur les parcours et les métiers de la VAE. Dans ce cadre, et pour la deuxième année consécutive, la CRIS CARIF OREF a convié les conseillères VAE des Points relais conseil et de Pôle emploi à participer à ce temps d’échanges. Les présentations aux cours de cette matinée, ont porté sur le secteur sanitaire et social, diplômes concernés et règlementés, les rôles des différents acteurs, le processus de traitement, la présentation des parcours mixtes, de l’accompagnement des candidats et du financement. Voir la suite dans la Lettre de la CRIS VAE n ° 6.

La Lettre de la CRIS VAE n ° 6. Éditorial - Une professionnalisation pour élargir le champ de connaissances des acteurs VAE et pour développer une culture commune
L’objectif général de la professionnalisation des acteurs de la VAE est de produire des ressources pour enclencher des changements dynamiques dans la pratique professionnelle des conseillers VAE. Au fil des années, cette professionnalisation, s’est véritablement co-construite entre les certificateurs et les Points relais conseil sous la forme d’échanges de pratiques professionnelles. Aussi les conseillères ont progressé dans l’appropriation de leur métier, et parallèlement, chez les certificateurs, les procédures montaient en puissance. Les rencontres régulières des acteurs sont plus que jamais nécessaires aux conseillers, pour permettre une mise à jour de leurs connaissances sur les dispositifs et procédures, d’échanger sur les cas rencontrés et ainsi de continuer à “gagner en autonomie”. Ces rencontres ont toujours été l’occasion de s’informer sur les nouvelles modalités de validation, les nouveaux diplômes, les nouvelles certifications...
Dans l’évolution de cette pratique d’information, de conseil et d’orientation et au sens large, dans l’évolution des pratiques et des fonctions de chaque acteur, des échanges ont pris également des orientations nouvelles et qui sont venus compléter la professionnalisation de ces derniers. En effet, il était nécessaire d’élargir le champ de connaissance des conseillers à titre d’exemple, sur l’environnement socio-économique de l’île de La Réunion, sur les métiers dans le sanitaire et le social, sur les différents dispositifs portés par Pôle emploi, ou encore sur le fonctionnement des organismes paritaires agréés... Ce type d’apport ou de mise à jour s’est déroulé sous la forme d’intervention de partenaires institutionnels.
Afin de réduire les écarts parfois constatés entre les conseillers VAE, un plan de formation a été décliné et proposé au Point relais conseil annuellement. Par ailleurs, un cycle d’analyse des pratiques professionnelles a été mis en place, ce qui a permis de construire des outils tels que la grille d’entretien, de renfoncer l’écrit professionnel, de co-construire les référentiels métiers et d’analyser des cas à partir d’exemples précis. Voir la suite dans la Lettre de la CRIS VAE n ° 6.

Par BORDES Laurianne, Atout Métiers LR, La Validation des Acquis de l'Expérience. Bilan 2013, Décembre 2014, 4 p. En 2013, plus de 1600 personnes ont obtenu une certification (totale ou partielle) par la VAE en Languedoc-Roussillon. Près de 2600 personnes se sont engagées dans une démarche de validation cette année-là. Ces données, traitées par Atout Métiers LR, sont fournies par les principaux organismes valideurs de la région : Les données suivantes ont été collectées auprès des services valideurs suivants : UM1 pour l’Université Montpellier I ; UM2 pour l’Université Montpellier 2 ; UM3 pour l’Université Montpellier ; UNIMES pour l’Université de Nîmes ; UPVD pour l’Université de Perpignan Via Domitia ; CRMA, pour la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat du Languedoc-Roussillon ; DAVA pour le ministère de l’Education nationale ; Direccte LR pour le ministère du Tavail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; DRAAF pour le ministère de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ; DRJSCS (santé et social) pour le ministère des Affaires sociales et de la santé ; DRJSCS (animation et sport) pour le ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports.
On y trouvera également des éléments plus détaillés sur le parcours VAE (la recevabilité et la validation) ainsi que le type de certification obtenue. Ce bilan a été construit dans le cadre de la mission VAE, financée par la Direccte et la Région.
Pour en savoir plus, consulter l’espace VAE sur le site d’Atout Métiers LR : vae.atout-metierslr.fr.
Voir le document : La Validation des Acquis de l'Expérience. Bilan 2013.