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Formation Continue du Supérieur
11 février 2015

Enseignement supérieur - VAE - Établissements VAESUP et liens utiles

Portail VAE Sup Midi-PyrénéesVous pouvez, à partir de cette page, accéder à l'espace réservé de chacun des établissements associés à ce portail. Vous y trouverez des précisions sur la mise en oeuvre de la VAE dans l'établissement, les prestations d'accompagnement proposées, le détail des procédures et le calendrier.

Liens utiles (date de validité 9 février 2015)
Informations générales

Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social

Contacts VAE en Midi-Pyrénées :
Certifications relevant du décret spécifique Enseignement supérieur :
Universités :
Écoles ingénieurs :
Certifications relevant du décret de portée générale :
Éducation (1er et 2nd degrés) :
Travail :
Sanitaire et Social :
Agriculture :
  • DRAF - SRFD Midi - Pyrénées
    Cîté Administrative - Bâtiment E
    Boulevard Armand Duportal - 31074 TOULOUSE CEDEX
    tel : 05 61 10 62 02
    Courriel : sfrd.midi-pyrenees@educagri.fr
Jeunesse et Sports :
Commerce et Industrie :
11 février 2015

Enseignement supérieur - VAE - Quelles procédures ?

Portail VAE Sup Midi-PyrénéesAu-delà des informations qui peuvent être recueillies sur ce portail et auprès de leurs services d'accueil, les universités et les écoles d'ingénieurs de Midi-Pyrénées se sont accordées sur une procédure d'accompagnement en deux phases.
Elles proposent dans un premier temps une phase d'accompagnement méthodologique comprenant : conseil, définition du projet, analyse de l'expérience, identification des compétences acquises, positionnement vis à vis du(des) diplôme(s) et aide à la décision. Cette phase se conclut par un avis de faisabilité.
Une seconde phase d'accompagnement pédagogique vous aidera à l'élaboration du dossier.
En amont de l'intervention des établissements, une première information générale peut également être obtenue auprès de divers organismes ou institutions : Points Relais Conseil, Antennes Régionales Formation Emploi, services d'information et d'orientation (CIO, SCUIO), FONGECIF et autres organismes collecteurs agréés (OPCA), Pôle Emploi, APEC, etc.

Prédossier
Dossier préalable à une demande de validation des acquis de l'expérience auprès d'un établissement d'enseignement supérieur de Midi-Pyrénées.

Qu'attend-t-on de vous ? Que vous demandera-t-on ?
On attend de vous que vous apportiez la preuve de l'adéquation entre le diplôme ou le titre visé et les capacités et compétences développées dans votre parcours. On vous demandera d'élaborer un dossier "portefeuille de preuves" où vous mettrez en relation, au niveau correspondant, les éléments pertinents de votre expérience et le contenu du diplôme.
Pour cette tâche, vous trouverez dans chaque établissement une aide méthodologique et pédagogique :
Université Toulouse 1 Capitole - Service Commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage :
vae@ut-capitole.fr - Tél. : 05 61 12 86 56

Université Toulouse - Jean Jaurès - Service Formation Continue :
vae@univ-tlse2.fr - Tél. : 05 61 50 39 03

Université  Toulouse 3 - Paul Sabatier - Service Commun Formation Continue :
wautelet@mfca.ups-tlse.fr - Tél. : 05 61 55 66 30

CUFR Jean-François Champollion - Service Formation Continue :
idebelli@univ-jfc.fr - Tél. : 05 63 48 64 00

Institut National Polytechnique de Toulouse - Service Formation Continue :
poonam.jhowry@inp-toulouse.fr - Tél : 05 34 32 31 04

Centre Régional Inter-écoles de Validation des Acquis :
criva@inp-toulouse.fr - Tél. : 05 34 32 31 04

Institut National des Sciences Appliquées :
vae@insa-toulouse.fr - Tél. : 05 61 55 92 53

Institut de la Promotion Supérieure du Travail - CNAM :
contact@ipst-cnam.fr - Tél : 05 62 25 52 00

L'inscription au diplôme est dans tous les cas obligatoire avant la tenue du jury.
Votre dossier terminé, vous serez convoqué devant un jury composé d'enseignants-chercheurs et de professionnels, qui s'entretiendra avec vous sur la base du dossier ainsi constitué. Ce jury pourra éventuellement vous soumettre à une mise en situation professionnelle, réelle ou reconstituée.
Après délibération, le jury déterminera l'étendue de la validation accordée - validation totale, partielle ou non-validation. S'il y a lieu, la nature des connaissances et aptitudes devront faire l'objet de prescriptions complémentaires.
La décision du jury est souveraine. Elle vous sera notifiée par le chef d'établissement. Lorsque la validation porte sur la totalité du diplôme, celui-ci vous sera délivré à l'issue de l'année universitaire de référence.

En résumé, la démarche à suivre est simple :

  1. Préciser ou détailler votre projet de validation.
  2. Identifier le(s) diplôme(s) ou le(s) titre(s) en relation avec ce projet et en lien direct avec votre expérience professionnelle et/ou personnelle - en terme de contenus et de niveau de responsabilités.
Nota : vous ne trouverez pas nécessairement le diplôme adéquat
en Midi-Pyrénées. Etendez alors votre recherche aux autres académies.

Attention, par année civile, vous ne pourrez déposer plus de trois demandes de validation, pour trois diplomes différents, et pour un même diplôme, qu'une seule demande auprès d'un seul établissement. Le non-respect de cette règle rendra caduque la démarche.

  1. Repérer quel établissement est habilité à délivrer le(s) diplôme(s) qui correspond(ent) à votre expérience.
  2. Prendre contact avec le service chargé de la VAE au sein de l'établissement concerné. Voir l'article...
11 février 2015

Enseignement supérieur - La VAE pour qui ? Pour quoi ?

Portail VAE Sup Midi-PyrénéesVous souhaitez faire valider les acquis de votre expérience en vue de l'obtention d'un diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur de Midi-Pyrénées.
La VAE concerne toute personne justifiant d'au moins 3 années d'expérience, continue ou discontinue, salariée, non salariée ou bénévole, quels que soient son âge et sa situation professionnelle. Mais attention, avoir de l'expérience ne suffit pas ! Encore faut-il apporter la preuve que, sur une durée cumulée de 36 mois, les compétences et aptitudes acquises sont « en rapport direct avec le contenu du diplôme ».
L'adéquation entre les acquis de l'expérience et le contenu du diplôme  détermine la recevabilité de la demande. D'où l'importance du choix d'un diplôme au plus près à la fois du niveau et du contenu de l'expérience que vous souhaitez valider.
La présentation dans ce portail de l'ensemble des titres et diplômes de l'enseignement supérieur existant en Midi-Pyrénées a pour vocation de vous aider dans ce choix

La VAE quel diplôme ?
Les diplômes validables par VAE dans l'enseignement supérieur sont :

Dans les universités 

  • Diplôme Universitaire de Technologie - DUT
  • Licence
  • Licence Professionnelle
  • Master 1
  • Master 2
  • Doctorat - selon les politiques d'établissement
  • Attention seuls les Diplômes d'Université - DU - inscrits au RNCP

Dans les écoles d'ingénieur

  • Diplômes d'ingénieur

A l'IPST-Cnam

  • Diplôme Universitaire de Technologie - DUT
  • Licence
  • Licence Professionnelle
  • Master
  • Doctorat
  • Diplômes d'ingénieur
  • Titres RNCP 
    • niveau I (bac+5)
    • niveau II (bac+3/4)
    • niveau III (bac+2)
  • Certificats
    • de spécialisation (niveau I)
    • de compétences (niveau II)
    • professionnel (niveau III)

La VAE quel effet ?
« (...) la validation produit les mêmes effets que le succès à l'épreuve ou aux épreuves de contrôle des connaissances et aptitudes qu'elle remplace ».
Il est donc possible d'obtenir un diplôme national par la validation des acquis de l'expérience et il n'y a aucune distinction entre ce diplôme et celui obtenu par la voie de la formation initiale ou continue.
Si l'expérience n'est pas jugée suffisante pour l'attribution du diplôme, le jury pourra accorder une validation partielle et prescrire un complément de formation ou d'expérience. Voir l'article...

11 février 2015

Enseignement supérieur - VAE - Financement demandeur emploi

Portail VAE Sup Midi-PyrénéesFinancement de votre VAE si vous êtes demandeur d'emploi
Prise en charge par les pouvoirs publics
Chaque Conseil Régional a un cadre réglementaire spécifique voté et adopté au niveau du conseil régional. Ce cadre réglementaire concerne le territoire de la Région.
Pôle Emploi, une aide financière peut être attribuée par votre Pôle Emploi si vous bénéficiez du statut de demandeur d'emploi. Elle correspond à la prise en charge

  • des dépenses consacrées aux prestations d'accompagnement,
  • des actions de validation proprement dites,
  • des frais de déplacement pour les actions d'accompagnement et le jury de validation

Prise en charge financière par l'organisme de collecte de fonds de formation (Organisme Paritaire Collecteur Agréé - OPCA)
Possibilité d'utiliser son droit au DIF-CDD ou au CIF-CDD pour financer sa démarche VAE. La demande de prise en charge est à présenter auprès de l'OPCA dont relève l'entreprise dans laquelle vous avez effectué votre dernier CDD. Voir l'article...

11 février 2015

Enseignement supérieur - VAE - Financement fonctionnaire

Portail VAE Sup Midi-PyrénéesFinancements de votre VAE si vous êtes fonctionnaire ou assimilé fonctionnaire
Dans le cadre de la loi n° 2007-148 sur la modernisation de la fonction publique, le bénéfice du congé de validation des acquis de l'expérience est étendu aux fonctionnaires. La mise en œuvre est en cours de réalisation. Voir l'article...

11 février 2015

Enseignement supérieur - VAE - Financement secteur privé

Portail VAE Sup Midi-PyrénéesSalariés bénéficiant d'un Contrat à Durée Déterminée - CDD
Conditions d'exercice particulières :

  • justifier de 24 mois de travail, consécutifs ou non, en tant que salarié, quelle qu'ait été la nature des contrats successifs au cours des 5 dernières années, dont 4 mois consécutifs ou non sous CDD au cours des 12 derniers mois
  • n'est pas prise en compte l'ancienneté acquise au titre des
    • contrats d'insertion en alternance,  
    • contrats d'apprentissage,
    • contrats d'avenir,
    • des contrats locaux d'avenir,
    • contrats conclus avec des jeunes au cours de leur cursus scolaire ou universitaire
  • la rémunération est versée par l'OPACIF, elle est calculée sur la base d'un pourcentage du salaire moyen perçu au cours des 4 derniers mois sous CDD 
  • le financement est affecté sur la contribution de 1% versée par les employeurs du salarié en CDD.

Salariés bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée - CDI
La VAE peut se dérouler soit dans le temps de travail, soit hors temps de travail 
Le Congé VAE pendant le temps de travail

Rappel : Le congé VAE est un droit pour le salarié,
quelle que soit son ancienneté dans l'entreprise

Objectifs du congé VAE, permettre à son bénéficiaire

  • participer aux épreuves de validation
  • bénéficier d'un accompagnement à la préparation de cette validation

Modalités, le congé VAE donne droit

  • à une autorisation d'absence (accompagnement à la préparation de la validation + participation aux épreuves de validation) limitée à  24 heures de temps de travail,  consécutives ou non
  • au maintien de sa rémunération et à la prise en charge des frais de VAE s'il obtient d'un Organisme Paritaire Collecteur Agréé au titre du Congé Individuel de Formation, le financement des dépenses afférentes à ce congé. Voir l'article...
11 février 2015

Enseignement supérieur - VAE - Financement non salarié

Portail VAE Sup Midi-PyrénéesVAE assimilée au droit personnel à la formation, étendu à l'entourage proche (conjoints, collaborateurs, associés, auxiliaires familiaux pour les artisans, membres de la famille pour les professions agricoles).
Condition de mise en œuvre du financement : être à jour du versement d'une contribution spécifique destinée au financement de la Formation Professionnelle Continue (FPC).
Petit récapitulatif pour une bonne orientation de la demande
Chefs d'entreprise non salariés, travailleurs indépendants, membres des professions libérales, commerçants : demande de prise en charge totale ou partielle des frais liés à une VAE, au Fonds d'Assurance Formation (FAF) qui gère leur contribution au titre de leur formation professionnelle continue.

Rappel : le FAF fixe les priorités, les critères et les conditions
de prise en charge des demandes.

Récapitulatif des FAF concernés en fonction des critères professionnels :

  • Commerçants, travailleurs indépendants... Association pour la Gestion du Financement des Chefs d'Entreprise (AGEFICE)
  • Médecins libéraux : Fonds d'Assurance Formation des Professions Médicales (FAF-PM)
  • Autres membres des professions libérales : Fonds Interprofessionnel pour la Formation des Professionnels Libéraux (FIF-PL)
  • Exploitants agricoles : Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (VIVEA)
  • Exploitants de la pêche et des cultures maritimes : Fonds d'Assurance Formation de la Pêche et des Cultures Maritimes
  • Artisans : FAF qui gère leur contribution au titre de leur FPC -  coexistence de FAF nationaux et régionaux. Voir l'article...
11 février 2015

Enseignement supérieur - Financements de la VAE

Portail VAE Sup Midi-PyrénéesLes modes de financement de la VAE (validation des acquis de l'expérience) sont étroitement liés au statut de la personne qui demande à en bénéficier.

Vous êtes ?

11 février 2015

Enseignement supérieur - Présentation de la VAE (Validation des Acquis de l'Expérience)

Portail VAE Sup Midi-PyrénéesLa Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) désigne le droit individuel, ouvert à toute personne engagée dans la vie active, qui peut justifier d'une expérience professionnelle et/ou extra-professionnelle d'au minimum 36 mois, équivalent temps plein, d'exercice en relation avec le contenu et le niveau d'un diplôme, de faire valider les acquis cette expérience en vue de l'obtention de tout ou partie du diplôme ou titre visé, sous réserve de la décision d'un jury après examen du dossier de demande de VAE et d'un entretien avec le candidat.
En ce qui concerne l'enseignement supérieur, elle est régie par la loi de modernisation sociale du 17 Janvier 2002 et le décret d'application à l'enseignement supérieur du 26 avril 2002.
Le candidat ne peut déposer qu'une seule demande au cours de la même année civile pour un même diplôme et dans un seul établissement.
Trois demandes sont possibles s'il s'agit de diplômes différents. Voir l'article...

7 février 2015

La VAE en 2012 à travers les régions

CARIF-OREF Ile de La RéunionLe groupe de travail du Réseau des Carif-Oref (RCO) publie les tableaux de bord de la VAE en 2012. Elaboré par chacune des régions, ce document présente le bilan inter-régional de la VAE tant sur l’activité d’information-conseil que de la validation. Le résultat de ces travaux vise à informer les instances politiques et techniques régionales et nationales. Voir l'article...

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