La loi Travail a prévu plusieurs évolutions en 2017 et 2018 :
- Les actions d’évaluation avant ou après une formation CléA (socle), les bilans de compétences et les actions de formation des créateurs ou repreneurs d’entreprises sont devenues éligibles au CPF. La loi Egalité et citoyenneté a ajouté aussi la préparation du permis B (décret du 2/3/17).
Il sera étendu aux travailleurs indépendants, aux membres des professions libérales ou non salariées, aux conjoints collaborateurs et aux artistes auteurs en 2018.
Les heures CPF mobilisées par les non salariés seront financées sur leur contribution Formation gérée par leur FAF, leur CMA de région ou l’Afdas (frais pédagogiques et annexes). Elles pourront être abondées par ces organismes.
Formations éligibles : VAE, CléA, bilan, formation des créateurs ou repreneurs. Le FAF, la chambre ou l’Afdas pourront rendre éligibles d’autres formations (décret du 30/12/16). Plus...

Tous les actifs peuvent activer leur CPF en ligne (à partir de 2018 pour les non salariés). Le compte des salariés et des agents publics en emploi est alimenté annnuellement en heures de formation : 24h/an jusque 120h, puis 12 h/an dans la limite totale de 150 h (au prorata du temps de travail en cas de temps partiel, sauf accord plus favorable). Certains publics bénéficient de crédits d'heures plus avantageux :
- les salariés non qualifiés (48 h/an dans la limite de 400 h)
- les agents publics non qualifiés de catégorie C (48 h/an dans la limite de 400 h)
- les agents publics ayant un projet visant à prévenir une situation d'inaptitude (jusque 150 h en plus). Plus...

Les salariés et les demandeurs d'emploi sont tous titulaires d'un compte en ligne et peuvent mobiliser tout au long de leur vie professionnelle les heures créditées sur ce compte pour financer ou compléter le financement de certaines actions de formation.
Le CPF est, avec le compte prévention pénibilité (C3P) et le compte d'engagement citoyen (CEC), une des composantes du Compte personnel d'activité (CPA), sans changement des conditions d’accès ou d’utilisation ces dispositifs.

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Le CEP encore méconnu du grand public
Le CNEFOP fait 16 recommandations pour améliorer ces dispositifs. Consulter
Précisions sur le CPF des agents publics
Une circulaire apporte quelques précisions sur la mise en oeuvre du Compte personnel de formation (CPF) des agents de la fonction publique Consulter
Mise en oeuvre du CPF dans la fonction publique
modalités d'application de la mise en œuvre du compte personnel d'activité et de formation au sein de la fonction publique Consulter
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Documents à télécharger
Bibliographie sur le Compte Personnel de Formation (CPF) Poids : 925 Ko

Liens utiles
Compte personnel de formation (CPF) des demandeurs d'emploi et des salariés
Fiche technique n° E 1.2 Accéder au site
Compte personnel de formation des agents publics
Fiche technique n° E 4.4 Accéder au site
Compte d'engagement citoyen (CEC)
Fiche technique n° E 5.4 Accéder au site
Mon Compte Formation
Le site officiel. Chaque titulaire peut accéder à son compte d'heures et le gérer en ligne. Accéder au site
Listes des certifications éligibles au CPF
Accès aux listes établies par les partenaires sociaux Accéder au site
PRECO - Questions fréquentes sur le CPF. Accéder au site. Plus...

Le plan de formation dans les entreprises : de la formalité à l'outil stratégique
Source : Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Juin 2013, 150 p. Lire le document
Les élus du comité d'entreprise et la formation professionnelle dans l'entreprise
Source : CREDES. Mars 2013, 40 p. Lire le document
Plan de formation : régionalisation des dépenses de formation des entreprises
Source : Dares.  Documents d'études, n°176, juillet 2013, 36 p. Lire le document
Un tiers des entreprises de 10 salariés ou plus n'utilisent pas leurs fonds dédiés à la formation
Source : Dares. Dares Analyses, n°  31, avril 2015. Lire le document

La fonction publique
Le plan de formation des agents territoriaux doit être présenté à l'assemblée délibérante,
lire l'information.
Les agents territoriaux nommés après concours doivent suivre une formation statutaire d'intégration et de professionnalisation,
lire l'information. Plus...

Selon la branche (Etat, hospitalier, territorial), le système de financement est différent.
Dans la fonction publique hospitalière, l’ANFH a été  agréée comme OPCA collecteur des contributions de formation des établissements publics hospitaliers. L'ANFH assure la collecte et la gestion de la totalité de la contribution minimale obligatoire de 2,1 % pour la formation continue et 0,2 % pour le congé de formation professionnelle. Elle gère également le Fonds mutualisé de financement des études promotionnelles.
La fonction publique territoriale ne dispose pas d’OPCA. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) organise des actions de formation par application d'un programme établi en fonction des plans de formation. Les collectivités ou établissements territoriaux peuvent y recourir ou acheter des formations à d’autres organismes. Dans ce second cas, ils supportent intégralement la charge financière de ces formations, mais reste redevable d’une cotisation au CNFPT. Lorsque la collectivité ou l'établissement demande au CNFPT une formation particulière non prévue par à son programme, elle est redevable, dans le cadre d’une convention, d’une participation financière qui s'ajoute à sa cotisation.
Le plan de formation des agents de l’Etat est financé par l’administration ou l’organisme employeur. Il n’y a pas de système de cotisation ou de financement spécifique de dispositifs de formations pour ces agents. Plus...

Tout employeur privé doit participer chaque année au financement d’actions de formation, de bilan de compétences ou de VAE. Une cotisation fiscale unique, entièrement versée à l’OPCA, a été mise en place en 2016.
Des obligations conventionnelles peuvent venir en complément, selon les accords de branche.
Les OPCA assurent la collecte et la mutualisation des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises et associations adhérentes. Ils sont agréés pour répartir et/ou gérer les cotisations issues de la contribution unique des employeurs pour financer, selon les accords de branche applicables et leurs règles de prise en charge, le plan de formation, le CIF, le CPF, les contrats et périodes de professionnalisation. Plus...

Dans la fonction publique, de nouvelles modalités de gestion des carrières ont été arrêtées, avec la nécessité de favoriser la mobilité et la formation des agents. C'est l'objectif des accords conclus dans le secteur public et des lois de février 2007 et de l'ordonnance du 19 janvier 2017 qui ont institué des droits individuels proches de ceux en vigueur dans le secteur privé : congé pour bilan de compétences, congé pour VAE, Compte personnel d'activité (CPF et CEC), livret individuel de formation et entretiens professionnels. Plus...

Depuis les années 70, les salariés ont la possibilité de demander à leur employeur une autorisation d'absence pour suivre une formation de leur choix, indépendamment du plan de formation de leur entreprise. A ce droit qui s'est traduit par la création du congé individuel de formation (CIF), se sont  ajoutés en 1990 et 2002 un congé de bilan de compétences, un congé de VAE et en 2009, un CIF CDD.
Avec la réforme de 2004, un Droit Individuel à la Formation (DIF) est venu compléter les possibilités des salariés de conduire leur projet professionnel en accord avec leur employeur.
Il s’agit d’un système de capitalisation d’heures de formation, devenu avec l’ANI du 14 décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014, le Compte Personnel de Formation (CPF) en 2015. Ce dispositif de (co)financement mobilisable tout au long de la vie professionnelle est centré sur l’acquisition d’une certification ou du socle de connaissances et de compétences.
Le conseil en évolution professionnelle (CEP) et l’entretien professionnel ont également été mis en place pour aidrer les salariés à définir et mettre en oeuvre leur projet professionnel.
Les trois congés individuels (CIF, bilan et VAE) sont financés par des OPACIF (Fongecif, ...). Les salariés ayant un an d'ancienneté dans leur entreprise peuvent en outre demander à l'OPACIF une prise en charge du coût de certaines formations suivies hors temps de travail (donc sans autorisation d'absence). Cette possibilité existe aussi pour les congés de bilan de compétences et de VAE.
A tout cela s’ajoute la période de professionnalisation qui permet aux employeurs de mobiliser des fonds auprès de leur OPCA pour favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en finançant des formations qualifiantes ou des actions permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences. Plus...

Le plan de formation correspond à l'ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de VAE qu'un employeur décide de faire suivre à ses salariés en fonction des objectifs de développement qu'il a définis pour son entreprise. Le plan de formation participe de la politique stratégique de l’entreprise et de la gestion des compétences. Il fait partie, avec le CIF et le CPF (compte personnel de formation), des trois principaux dispositifs permettant aux salariés en emploi d'accéder à la formation. Il est permet à l'entreprise de satisfaire son obligation de former et d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Plus...

Les dispositifs de formation professionnelle des salariés du privé et des agents publics sont issus d'accords nationaux (ANI dans le privé), d'accords de branches ou interministériels et de lois sur la formation tout au long de la vie qui ont organisé le financement du plan de formation des salariés, des dispositifs de professionnalisation et des droits individuels (CPF, CIF, Bilan, VAE).

Documents à télécharger
Guide national sur le plan de formation dans la fonction publique territoriale Poids : 779 Ko
Livret individuel de formation - CNFPT Poids : 3 M0 et 231 Ko
Les besoins de formation des collectivités territoriales Poids : 802 Ko

Liens utiles
Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) Accéder au site
Les organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation (OPACIF) Accéder au site
Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA) Accéder au site
Le site du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle. Le portail gouvernemental détaille les divers dispositifs de la formation des salariés. Accéder au site
Atout GRH : le site des employeurs du Poitou-Charentes
Atout GRH informe sur les aides, les outils, les contacts, toutes questions d'ordre GRH et des éléments d’analyse sur les besoins de formation par branche. Accéder au site. Plus...