ARFTLV - Le financement de la formation des agents publics

Selon la branche (Etat, hospitalier, territorial), le système de financement est différent.
Dans la fonction publique hospitalière, l’ANFH a été  agréée comme OPCA collecteur des contributions de formation des établissements publics hospitaliers. L'ANFH assure la collecte et la gestion de la totalité de la contribution minimale obligatoire de 2,1 % pour la formation continue et 0,2 % pour le congé de formation professionnelle. Elle gère également le Fonds mutualisé de financement des études promotionnelles.
La fonction publique territoriale ne dispose pas d’OPCA. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) organise des actions de formation par application d'un programme établi en fonction des plans de formation. Les collectivités ou établissements territoriaux peuvent y recourir ou acheter des formations à d’autres organismes. Dans ce second cas, ils supportent intégralement la charge financière de ces formations, mais reste redevable d’une cotisation au CNFPT. Lorsque la collectivité ou l'établissement demande au CNFPT une formation particulière non prévue par à son programme, elle est redevable, dans le cadre d’une convention, d’une participation financière qui s'ajoute à sa cotisation.
Le plan de formation des agents de l’Etat est financé par l’administration ou l’organisme employeur. Il n’y a pas de système de cotisation ou de financement spécifique de dispositifs de formations pour ces agents. Plus...