ARFTLV - Le financement de la formation des salariés du secteur privé

Tout employeur privé doit participer chaque année au financement d’actions de formation, de bilan de compétences ou de VAE. Une cotisation fiscale unique, entièrement versée à l’OPCA, a été mise en place en 2016.
Des obligations conventionnelles peuvent venir en complément, selon les accords de branche.
Les OPCA assurent la collecte et la mutualisation des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises et associations adhérentes. Ils sont agréés pour répartir et/ou gérer les cotisations issues de la contribution unique des employeurs pour financer, selon les accords de branche applicables et leurs règles de prise en charge, le plan de formation, le CIF, le CPF, les contrats et périodes de professionnalisation. Plus...