Le compte épargne temps permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Plus...
Il existe trois types de Groupements d’Employeurs :
Tout employeur doit respecter l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes. Ce principe se traduit pas plusieurs obligations :
Une aide de l'Etat aux employeurs afin de les inciter à promouvoir la mixité et la diversification des emplois, et l’égalité professionnelle. Elle est issue de la fusion des deux dispositifs existants précédemment : le contrat pour l’égalité professionnelle et le contrat pour la mixité des emplois. Plus...
La prime d'aménagement du territoire pour l'industrie et les services est une subvention d'investissement financée par l'Etat destinée à la promotion d'activités dans certaines zones du territoire national. Elle est versée aux entreprises réalisant des programmes de création, d'extension ou de diversification d'activité et, à titre exceptionnel, de reprise d'activité, dans les zones d'aide à finalité régionale. Plus...
C’est une aide financière de l’Etat mise en oeuvre par l’ANACT (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) visant désormais à promouvoir et soutenir des projets d'expérimentation sur le champ de l'amélioration des conditions de travail, dans le cadre d’une démarche participative. Plus...
Dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) vise à diminuer le coût du travail des salariés rémunérés jusque 2,5 SMIC, à améliorer la compétitivité des entreprises et à leur permettre de réaliser des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement. Plus...
Les entreprises peuvent être amenées à réduire la durée du travail ou à suspendre de façon temporaire leur activité pour des raisons économiques ou de circonstances exceptionnelles (sinistres, intempéries…). Elles placent les salariés concernés en activité partielle.
Elles doivent alors leur verser une indemnité pour compenser les pertes de salaire. Un dispositif unique et simplifié leur permet d'obtenir une aide pour couvrir en tout ou partie cette indemnité.
Ce dispositif vise à atténuer les répercussions des baisses de l’activité sur la rémunération des salariés et à éviter les licenciements.
Les employeurs sont invités à privilégier l'organisation de formations en lieu et place de la mise en activité partielle, et s'ils ont recours à ce dispositif, à former les salariés concernés. Plus...
La démarche AME (Appui aux Mutations economiques) permet à l'Etat (Direccte) d'impulser et de mieux coordonner des actions partenariales de soutien et de développement de l'emploi, dans une approche globale, sectorielle ou territoriale. Plus...
Les Actions de Développement de l'Emplois et des Compétences (ADEC) constituent le volet actions de la démarche AME. Elles permettent une approche globale des questions de compétences et d’emploi sur un secteur ou dans un territoire.
Elles s’inscrivent dans une perspective de sécurisation des parcours professionnels et permettent à leurs bénéficiaires de développer leurs compétences et leur capacité à occuper effectivement un emploi, au sein ou hors de l’entreprise ou du secteur concerné, en mobilisant les moyens les plus adaptés. Plus...
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