Tous domaines confondus, retrouvez ici l'ensemble de l'actualité juridique de l'emploi et de la formation proposée par l'ARFTLV, par ordre chronologique. Les textes originaux publiés au Journal Officiel ou dans des bulletins ministériels sont accessibles sur Légifrance (lien sur la référence du texte dans notre présentation). Certaines sont classées dans des dossiers où elles pourront être retrouvées ultérieurement et dans lesquels vous pouvez consulter d'autres informations en rapport avec celles-ci. Par exemple retrouver une loi et l'ensemble de ses textes d'applications. Plus...

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Pour la passation de ses marchés et accords cadre, l’ARFTLV, Groupement d’Intérêt Public, relève de la catégorie des pouvoirs adjudicateurs au sens de l’article 10 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Elle est soumise aux dispositions de ladite ordonnance et de son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016.

Exercice 2007
Poids : 28 Ko
Exercice 2008
Poids : 47 Ko
Exercice 2009
Poids : 47 Ko
Exercice 2010
Poids : 47 Ko
Exercice 2011
Poids : 27 Ko
Exercice 2012
Poids : 44 Ko
Exercice 2013
Poids : 49 Ko
Exercice 2014
Poids : 51 Ko
Exercice 2015
Poids : 49 Ko
Exercice 2016
Poids : 48 Ko. Plus...