Donner à des jeunes une formation générale, théorique et pratique en vue de l'obtention d'une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles, dans le cadre d'un contrat associant l'exercice d'une activité professionnelle en entreprise et des enseignements dans un Centre de Formation d'Apprentis (CFA) ou dans une Section d’apprentissage (SA). Plus...

Le CDD d'insertion est un contrat de travail ouvert aux personnes recrutées par une entreprise d'insertion (EI), une association intermédiaire (AI) ou un atelier et chantier d'insertion (ACI). Il concerne ainsi les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
C'est un contrat à durée déterminée de droit privé conclu au titre de l'art. L.1242-3 1° du code du travail. Plus...

Faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi, peu ou pas qualifiés par leur recrutement dans des activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d’emplois. Plus...

Le contrat unique d'insertion (CUI) peut être conclu sous la forme d'un CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) dans le secteur non marchand ou d'un CIE (contrat initiative emploi) dans le secteur marchand.
Son objectif est de favoriser l'accès rapide à un emploi durable des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre d'un contrat aidé. L'aide financière aux employeurs est attribuée par l'Etat et/ou le Département pour les bénéficiaires du RSA (règles fixées dans une convention annuelle d'objectifs et de moyens Etat-Département). Plus...

Structures et institutions (fiches J 1.0 et suiv.)

• Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) - mai 2016 - J 1.0
• Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) et FAF de non salariés - septembre 2015 - J 2.0
• Organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation (OPACIF) - juin 2016 - J 2.1
• Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) - mai 2016 - J 2.2
• Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA) - décembre 2015 - J 2.4. Plus...

Prestataires de formation (fiches I 1.0 et suiv.)

• Règlement intérieur, programme et obligations vis à vis des stagiaires - juin 2015 - I 1.0
• Comptabilité, publicité et non respect des obligations - mars 2016 - I 1.1
• TVA et dispensateurs de formation - avril 2016 - I 1.2
• Classification des formateurs et des salariés des organismes de formation - juin 2017 - I 1.3
• Classification nouvelle des emplois dans les organismes de formation privés - juin 2017 - I 1.3-1
• Déclaration d'activité des prestataires de formation - février 2017 - I 1.4
• Qualité des formations - juin 2017 - I 1.5
• Fonds régional pour l'innovation dans les organismes de formation professionnelle (FRIOFP) - novembre 2015 - I 1.6. Plus...

Europe et développement local (fiches H 1.0 et suiv.)

• Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) - mars 2016 - H 1.0
• Dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) - juin 2017 - H 2.0
• Comité de bassins d'emploi (CBE) - janvier 2016 - H 2.1. Plus...

Formation des demandeurs d'emploi (fiches G 1.0 et suiv.)

• Programmes de qualification et de Promotion sociale de la Région - septembre 2016 - G 1.0
• Aide individuelle à la formation en Nouvelle-Aquitaine (AIF) - mars 2017 - G 1.1
• Engagement 1ère chance - janvier 2014 - G 1.2
• Service public régional de la formation professionnelle (SPRF) - novembre 2014 - G 1.3
• AFPR et POE individuelle - août 2014 - G 1.4
• Droit au retour en formation - mars 2017 - G 1.5
• Actions régionales de remobilisation - mars 2017 - G 1.6
• Clefs des savoirs citoyens - octobre 2016 - G 1.8
• Préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC) - novembre 2016 - G 1.9

Création d'entreprise et d'activités (fiches G 2.0 et suiv.)

• Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) - mars 2017 - G 2.0
• Fonds de garantie à l'initiative des femmes (FGIF) - septembre 2016 - G 2.1
• Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprises (NACRE) - décembre 2016 - G 2.2
• Accompagnement à l'installation et la transmission en agriculture (AITA) - janvier 2017 - G 2.5

VAE et autres modalités de reconnaissance (Fiches G 3.0 et suiv.)

• Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) - juillet 2017 - G 3.0
• VAE : quels financements ? - avril 2017 - G 3.1
• Europass - Passeport européen de compétences - octobre 2016 - G 4.0
• Certificat CléA (Socle de connaissances et de compétences) - avril 2017 - G 4.1. Plus...

Accompagnement retour à l'emploi (fiches F 1.0 suiv.)

• Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) - juillet 2013 - F 1.0
• Cellule de reclassement - mars 2016 - F 1.1
• Prestation de suivi dans l'emploi (PSDE) - mars 2017 - F 1.10
• Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) - janvier 2016 - F 1.2
• Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) - mars 2017 - F 1.5
• Garantie Jeunes - mars 2017 - F 1.6
• Accompagnement au Choix Professionnel (ACP) - février 2013 - F 1.8
• Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) - juin 2015 - F 1.9

Bourses et aides financières (fiches F 2.0 et suiv.)

• Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle - août 2015 - F 2.0
• Stages professionnels lycéens/étudiants - décembre 2015 - F 2.2
• Aide à la mobilité et Aide à la garde d’enfants (AGEPI) de Pôle emploi - juillet 2015 - F 2.3
• Bourse régionale d'études sociales, paramédicales et de santé - avril 2017 - F 2.7

Insertion par l'activité économique (Fiches F 3.0 et suiv.)

• Ateliers et chantiers d'insertion (ACI) - mars 2017 - F 3.0
• Entreprise d'insertion (EI) - mars 2017 - F 3.1
• Association intermédiaire (AI) - mars 2017 - F 3.2
• Entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) - mars 2017 - F 3.3
• Régie de Quartier (RQ) - mars 2017 - F 3.4. Plus...

CPF, Plan de formation (fiches E 1.0 et suiv.)

• Plan de formation des entreprises privées et des associations - février 2017 - E 1.0
• Comité d'entreprise : info et consultation sur l'emploi et la formation - juin 2016 - E 1.1
• Compte Personnel de Formation (CPF) des demandeurs d'emploi et des salariés - avril 2017 - E 1.2
• Bilan de compétences des salariés - février 2017 - E 1.3
• Période de professionnalisation des salariés du secteur privé - mai 2015 - E 1.4

CIF, bilan et autres congés (fiches E 2.0 et suiv.)

• Congé individuel de formation (CIF) - février 2017 - E 2.0
• Congé individuel de formation pour les salariés en CDD (CIF CDD) - mars 2017 - E 2.1
• Congé de bilan de compétences - février 2017 - E 2.2
• Congé de formation économique, sociale et syndicale - janvier 2016 - E 2.3
• Congé de formation économique des membres du comité d'entreprise - janvier 2017 - E 2.4
• Congé de formation des membres des CHSCT - janvier 2016 - E 2.5
• Congé d'enseignement et de recherche - avril 2014 - E 2.6
• Congé pour création/reprise d'entreprise - janvier 2017 - E 2.7

Obligations fiscales (fiches E 3.0 et suiv.)

• Taxe d'apprentissage - décembre 2015 - E 3.0
• Participation des employeurs au développement de la formation continue - juin 2016 - E 3.1

Fonctions publiques (fiches E 4.0 et suiv.)

• Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'Etat (CFP) - mai 2017 - E 4.0
• Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière - mai 2017 - E 4.1
• Plan de formation des établissements publics hospitaliers - janvier 2017 - E 4.10
• Congé de préparation aux examens et concours des agents publics - mai 2017 - E 4.11
• Période de professionnalisation des agents publics de l'Etat - mai 2017 - E 4.12
• Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale - mai 2017 - E 4.2
• Bilan de compétences et VAE des agents publics - mai 2017 - E 4.3
• Compte personnel de formation des agents publics (CPF) - mai 2017 - E 4.4
• Plan de formation des administrations de l'Etat - janvier 2017 - E 4.8
• Plan de formation des agents territoriaux - février 2017 - E 4.9

Autres dispositifs de formation (fiches E 5.0 et suiv)

• Développement personnel continu (DPC) - novembre 2016 - E 5.1
• Insertion, formation, emploi des intérimaires - juin 2016 - E 5.2
• Compte prévention pénibilité (C3P) - avril 2017 - E 5.3
• Compte d'engagement citoyen (CEC) - mai 2017 - E 5.4. Plus...