La politique nationale de l'emploi poursuit trois objectifs sur cet axe :

• Accompagner l’évolution des métiers de certains secteurs clés de l’économie, comme la conversion numérique, écologique et énergétique de l'industrie (voir la loi de transition énergétique), et l'économie sociale et solidaire ;
• Apporter un appui aux mutations des branches, pour développer l’emploi et les compétences, tout particulièrement dans les TPE–PME;
• Poursuivre le déploiement local de projets d’accompagnement et d’appui à la GRH dans les territoires dans une double logique de sécurisation des parcours des actifs et d’accompagnement des plus petites entreprises.

L’État accompagne les branches et les territoires via les EDEC nationaux ou territoriaux et des dispositifs de GPEC dans le cadre d’accords-cadres conclus avec les partenaires sociaux et mis en œuvre par des mandataires (OPCA, chambres consulaires…). Plus...

Le plan « Nouvelles solutions face au chômage de longue durée » lancé en février 2015 intègre la mobilisation du service public de l’emploi pour renforcer l’accompagnement, favoriser l’accès à la formation et contribuer à la levée des freins non-professionnels au retour à l’emploi.
Il prévoit une prestation de suivi dans l’emploi dont l'expérimentation est prolongée jusque fin 2017, ainsi que la promotion de l'apprentissage et des PMSMP (périodes de mise en situation en milieu professionnel) auprès des entreprises. Plus...

Le gouvernement appelle de ses vœux une amplification du droit au retour en formation pour les jeunes sortis sans qualification à l’issue de leur formation initiale. La Région abondera leur CPF, à hauteur du nombre d’heures nécessaires, pour les formations à une 1ère qualification suivies sous le statut de stagiaire de la formation dans le cadre du programme régional de formation (PRF). Plus...

Reprenant l'ANI de janvier 2013, la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a apporté de nouveaux droits pour les salariés ; la loi Travail d'août 2016 l'a complétée : accès à la santé, compte personnel de formation (CPF), engagement citoyen, conseil en évolution professionnelle (CEP), mesures contre la précarité, le maintien dans l'emploi et réforme des procédures de licenciements. Plus...

La politique de l’emploi vise à améliorer les taux d’emploi, notamment celui des jeunes et des seniors, et de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi, notamment de longue durée ou qui rencontrent des difficultés spécifiques sur le marché du travail. Elle cherche aussi, en matière d’accompagnement des mutations économiques et de développement de l’emploi, à proposer aux populations fragilisées des mesures spécifiques de soutien à l’emploi et de requalification et à aider les entreprises à prévoir l’évolution de leurs besoins et les actifs à faire évoluer leurs compétences.

Documents à télécharger
Annexe au projet de loi de finances pour 2016 – Mission « Travail et emploi ». Poids : 1 M0 et 942 Ko
Feuille de route sociale 2015-2016. Poids : 434 Ko

Ressources bibliographiques
Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail en 2012. Détail
Flexibilité : trente ans d'échecs et d'idées reçues. Détail
Emplois aidés. Détail. Plus...

Le compte personnel de prévention de la pénibilité a pour objectif de permettre aux salariés exerçant une activité pénible de se réorienter vers un métier moins pénible ou sans pénibilité, de diminuer leur temps de travail sans perte de salaire, de bénéficier de l'ouverture de droits à la formation professionnelle ou encore de partir plus tôt à la retraite. Plus...

Les facteurs de pénibilité sont des facteurs qui présentent des risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles pour la santé à savoir :

• Des contraintes physiques marquées : manutention manuelle des charges ; postures pénibles ; vibrations mécaniques.
• Un environnement physique agressif : agents chimiques dangereux ; le travail en milieu hyperbare ; les températures extrêmes et le bruit.
• Certains rythmes de travail : de nuit ; en équipes successives alternantes et répétitif.

L’exposition doit dépasser certains seuils, c’est-à-dire conjuguer trois données : une action/situation, une intensité minimale et une durée minimale. Elle s’apprécie poste par poste. Plus...

La loi du 9 novembre 2010 a prévu une obligation pour les employeurs d’établir une déclaration annuelle pour chaque travailleur (pas seulement les seniors) exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé. Plus...

Le Gouvernement prépare une modification subtantielle du C3P qui serait renommé "Compte Professionnel de Prévention" (C2P). L'objectif est de simplifier radicalement les modalités de déclaration par l'employeur de l'exposition aux risques, tout en maintenant les droits des salariés. Plus...

Les Contrats d'Objectifs Territoriaux sont des outils de concertation et de contractualisation entre l'Etat, la Région et les branches professionnelles sur les questions relatives à l’emploi, à la formation professionnelle et plus largement au développement des ressources humaines. Plus...