En Poitou-Charentes, la mise en oeuvre du Service Public Régional de Formation (SPRF) engage les organismes à développer l'individualisation des formations :  concevoir un dispositif modulaire, diversifier les outils, modifier le rôle des formateurs.
Cette individualisation implique souvent la modularisation de la formation, qui devient ainsi accessible par éléments. Modules, blocs d'apprentissage et unités de formation sont alors les trois éléments-clés d'une architecture modulaire.
A ne pas confondre avec les blocs de compétences qui sont des parties de certifications. Plus...

Avec la loi du 5 mars 2014 et la mise en place du CPF, les organismes de formation s’interrogent sur leur offre de formation et l’opportunité de mettre en place des actions certifiantes pour en permettre l’éligibilité. Ils peuvent examiner deux options : devenir certificateur ou dispensateur d’une formation conduisant à une certification existante.
Pour proposer une offre de formation permettant de préparer une certification professionnelle, les prestataires peuvent être soumis à une procédure d'habilitation par l'organisme certificateur qui l'autorise à dispenser la formation, voire à organiser la session de validation. C'est notamment le cas pour la préparation à un titre professionnel du ministère de l'emploi et pour les certificats de qualification professionnelle (CQP) mis en place par les branches professionnelles.
Il n'existe pas de procédure unique d'habilitation (appelée agrément pour un titre pro). Les organismes de formation doivent contacter l'autorité responsable de la certification (le certificateur) - ou son représentant en région - pour connaître les conditions d'habilitation propres à chacun et, parfois, à chaque certification. Plus...

Afin d'adapter les formations (mutations économiques, individualisation des parcours, évolutions pédagogiques...) ou développer de nouveaux marchés, les organismes de formation peuvent devoir réaliser des investissements d'ingénierie. Le coût de ces investissements, lorsqu'ils correspondent aux priorités des pouvoirs publics, peut être couvert en tout ou partie par des aides (Etat, Région, Agefiph) dans le cadre de leurs politiques de développement de la qualité de la formation, de préservation de l'environnement ou de lutte contre les discriminations.
Sur le territoire Poitou-Charentes, la Région finance un Fonds régional pour l'innovation dans les organismes de formation professionnelle (FRIOFP). Plus...

Etre visible est essentiel pour un organisme de formation. Les prestataires ont plusieurs moyens pour se faire connaître et pouvoir être sollicités par les acheteurs de formation. En particulier, l'extranet ARES qui leur permet de saisir leurs actions dans la base régionale de l'offre de formation de Poitou-Charentes.

Présenter ses formations sur ARES, qu'elles soient financées ou non sur fonds publics :

• c’est être identifié par les acheteurs de formation qu’il s’agisse de particuliers, d’employeurs ou de financeurs publics et paritaires (Région, Pôle emploi, OPCA, AGEFIPH…).
• c’est être repéré par les opérateurs et informateurs des publics qui recherchent une formation, en particulier les conseillers en évolution professionnelle (CEP) des salariés et les prescripteurs de formation des demandeurs d’emploi (Pôle emploi, missions locales…).

Les actions saisies sont diffusées sur le site régional ARES. Elles sont également :

• transmises aux sites nationaux : portail interrégional des Carif-oref (www.intercariforef.org), site et système de prescription de Pôle emploi, Portail national www.orientation-pour-tous.fr 
• accessibles sur le site des employeurs de Poitou-Charentes
• automatiquement estampillées « CPF » lorsqu’elles sont éligibles. Elles sont ainsi facilement repérables sur ARES, mais aussi dans les systèmes d’information du CPF. Attention : seules les formations saisies sur ARES peuvent être estampillées « CPF » aux plans national et régional. Plus...

Les financeurs de la formation publient progressivement leurs catalogues de référencement sur leurs sites internet. Nous vous proposons les liens vers ces catalogues (ou les pages où ils figurent). Ces catalogues sont périodiquement mis à jour :

Afin d'établir sa liste des labels et certifications, le Cnefop (instance nationale quadripartite) a défini les démarches à suivre pour une inscription sur cette liste.
Le dossier de demande d’inscription est téléchargeable sur le site du Cnefop. Il concerne les organismes certificateurs. Plus...

Afin d’harmoniser les outils et les procédures, les Opca et les Opacif ont défini 21 indicateurs et des éléments de preuve associés que les organismes de formation doivent enregistrer dans un entrepôt de données commun appelé "Datadock" pour être considérés comme référençables.
Une hotline technique est à la disposition des organismes de formation au 09 77 40 55 20. A terme, une trentaine de financeurs s'appuyeront sur cet outil pour mettre en oeuvre le décret Qualité (Voir la liste des membres). Plus...

La loi du 5 mars 2014 demande aux financeurs de formations (OPCA, OPACIF, Régions, Pôle emploi, Agefiph...) de s'assurer de la capacité des prestataires qu'ils financent, à dispenser une formation de qualité, sur la base de critères définis par le décret du 30 juin 2015.
Sont concernées toutes les actions de formation entrant dans les catégories d’action listées par le code du travail, y compris VAE et bilans de compétences.

Quels sont ces critères ?

• Identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé
• Adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux publics de stagiaires
• Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offre de formation
• La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations
• Les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses délais d'accès et les résultats obtenus
• La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

Les organismes financeurs doivent, en outre, s'assurer du respect des obligations légales des prestataires (règlement intérieur, programme de formation, information des stagiaires) et veiller à l'adéquation financière des prestations achetées aux besoins de formation, à l'ingénierie pédagogique déployée par le prestataire, à l'innovation des moyens mobilisés et aux tarifs pratiqués dans des conditions d'exploitation comparables pour des prestations analogues. Plus...

Les financeurs de la formation (Etat, Régions, Pôle emploi, Agefiph, Opca et Opacif) doivent s’assurer, à compter du 1er janvier 2017, de la capacité des prestataires qu'ils financent à dispenser une formation de qualité.
Le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 a fixé les critères d’appréciation auxquels doivent se référer les financeurs pour apprécier cette capacité et publier le catalogue des organismes qu'ils ont référencés.
Ainsi les prestataires d'actions de formation doivent répondre à de nouvelles exigences, le cas échéant en justifiant d’une certification Qualité ou d’un label inscrit sur une liste publiée par le Cnefop. Les OPCA/OPACIF se sont accordés sur 21 indicateurs communs et des éléments de preuve que les organismes doivent enregistrer sur Datadock pour être "référençables".

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Documents à télécharger
Bibliographie sur la qualité de la formation (2017) Poids : 479 Ko
Les acteurs en région réflechissent à comment proposer une offre de formation de proximité de qualité Poids : 105 Ko

Liens utiles
Questions/Réponses sur la Qualité des formations
Avec l'appui des Opca et des services de l'Etat, l'ARFTLV a réalisé une FAQ sur la mise en oeuvre de cette obligation. Accéder au site
Qualité des formations
Fiche technique I 1.5 Accéder au site
Datadock
Base de données développée par les OPCA pour permettre aux organismes de formation de référencer leurs actions au regard de critères Qualité. Accéder au site

Ressources bibliographiques
L'encadrement de la qualité de la formation des actions de formation : des critères de qualité au catalogue des prestataires Détail
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