Présentation
Encourager les étudiants dans leur progression, soutenir leurs talents, les aider à réaliser leur cursus universitaire, c’est le défi du Conseil régional. Des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche ont été décidées, permettant de finaliser un schéma régional. Celui-ci aura pour vocation d'assurer un développement concerté et cohérent de l’enseignement supérieur. Pour préparer durablement l’avenir de chaque étudiant, de notre région et de ses habitants.
Bienvenue au nouveau site nordpasdecalais.fr
Le site internet de la Région Nord-Pas de Calais profite de la période estivale pour faire peau neuve! Graphisme et rédaction ont été modifiés pour mieux vous informer et répondre à vos interrogations.
Qu'y a t-il à découvrir en Nord-Pas de Calais? Que fait le Conseil régional? Qui sont nos élus? Que sont les politiques et les grands projets régionaux? Quelles sont les aides auxquelles on peut prétendre?...
Avis aux étudiants en quête d’un logement
Etudiants du Nord-Pas de Calais, le CRIJ de Lille vous accueille tout l’été et met à votre disposition son service logement entièrement gratuit (sans frais d’inscription) et son guide logement logement - édition 2012!
Enseignement supérieur.
Réussir en études longues.
Au sortir du lycée, avec un BAC ou un BTS, que faire? Une question que se posent tous les jeunes et leurs parents? Pas tous, loin s'en faut!
Si pour certains, la logique c'est l'enseignement supérieur, pour d'autres le parcours s'arrête là, faute de moyens. La Région et ses partenaires se mobilisent pour que les étudiants puissent avoir accès aux études longues, pour faciliter les apprentissages, pour que les rêves d'avenir soit accessibles au plus grand nombre, quelles que soient les conditions sociales!
Découvrir le monde.
Favoriser la mobilité internationale des étudiants
Pour un étudiant, partir à l’étranger plusieurs mois, dans le cadre de ses études, c’est l’opportunité de:
• découvrir un pays,
• s’enrichir au contact d’autres cultures,
• pratiquer d’autres langues,
• parfaire son cursus de formation.
C’est aussi, pour la Région et les universités, une chance supplémentaire d’accroître l'attractivité du système d'enseignement supérieur du Nord-Pas de Calais.
Les étudiants de la région sont de plus en plus nombreux à souhaiter compléter leur formation à l’étranger.
La Bourse Blériot peut également concerner:
    * les apprentis
    * les étudiants effectuant une mobilité dans l’une des zones de coopération décentralisée de la région,
    * les étudiants originaires de l’une des zones de coopération décentralisée de la région,
    * les étudiants dont la formation est liée aux pôles de compétitivité,
    * les étudiants du secteur Sanitaire et Social.
Conditions d’attribution et durée du financement sont différents suivant les profils d’étudiants.
Pour connaître en détail les possibilités offertes et faire une demande.
Investir pour l'avenir.
Pour améliorer les compétences et les conditions d’études des étudiants, des enseignants et des chercheurs, la Région investit des dizaines de millions d’euros sur les campus régionaux! C'est un investissement essentiel en faveur du développement de la connaissance, du savoir et de l'innovation.
Les enjeux sont décisifs: améliorer les perspectives de croissance, créer de nouveaux modèles de développement, renforcer l'attractivité et la visibilité de la région… Investir sur les campus c'est inventer l'avenir!
Soutien à la vie étudiante.
La Région aide les étudiants à apprendre, avec un certain nombre d'accompagnements spécifiques comme le Parcours Réussite en Etudes Longues ou le Programme d'Etudes intégrées. Elle soutient les initiatives de découverte du monde et favorise la mobilité internationale des étudiants du Nord-Pas de Calais en proposant des bourses…

En 2011, 3 850 personnes ont fait appel à la Région dans le cadre de conseils pour la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE). Ce dispositif répond à la priorité régionale de la qualification des actifs en l’application des principes et des droits définis dans le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (CPRDFP). Plus précisément, il s’agit d’être facilitateur du processus d’orientation, d’éducation et de formation tout au long de la vie et de faire de la VAE un outil de la construction et de la sécurisation des parcours personnels et professionnels.
Les résultats placent Poitou-Charentes en tête des régions quant à l'accueil des publics au sein des Points Régionaux Conseil. En 2010, le réseau a informé et conseillé 4,9 actifs sur 1 000 (moyenne des régions: 2,5/1000). L'étude montre également une activité de conseil en formation plus développée (24%) que dans les autres régions (moyenne 15%) confirmant ainsi l'évolution de l'offre et de la demande de service.  Coeur de cible de la politique de formation et d'éducation de la Région, les personnes peu ou pas qualifiées (niveau V et infra V) représentent plus de la moitié des personnes reçues (54%), un quart complémentaire correspondant à des niveaux IV de qualification. Le dispositif de VAE est peu mobilisé par les actifs issus des secteurs du bâtiment (5,5%), de l'industrie (8%), du transport et de la logistique (3%). A l'inverse, les secteurs de la santé et du social (27%), du commerce et de la distribution (18%) et du tertiaire de bureau (13%) sont plus particulièrement concernés. Consultez tous les résultats du bilan dans Sur Mesure n°29, Région Poitou-Charentes, Juillet 2012. Rédacteurs: les chargés de mission VAE et Formation sous la coordination de P.M. Roy, D. Clémot, Direction formation, apprentissage, enseignement supérieur, G. Desgris, S. Brossard, C. Barraud, DIDE.
En 2011, 3 850 personnes ont fait appel à la Région dans le cadre de conseils pour la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).
Ce dispositif répond à la priorité régionale de la qualification des actifs en l’application des principes et des droits définis dans le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles. Plus précisément, il s’agit d’être facilitateur du processus d’orientation, d’éducation et de formation tout au long de la vie et de faire de la VAE un outil de la construction et de la sécurisation des parcours personnels et professionnels. A ce titre, ce dispositif contribue à la réflexion engagée dans le cadre du Service Public de l'Orientation. En ce sens, il vise à mettre en complémentarité les services du secteur de l’emploi, de la formation et de l’insertion en tenant compte des besoins du territoire et des habitants.
Dans ce contexte, la Région permet à chaque personne d'exercer son droit à l’information, au conseil et à l’accompagnement tout au long de la vie. Elle donne également les moyens de faire de son expérience propre un véritable atout pour une transition professionnelle, d’accéder et de maintenir un niveau de qualification adapté à ses perspectives ainsi qu’aux attentes des entreprises. Un budget de 501 000 euros y a été consacré en 2011.
Avec la loi de modernisation sociale de 2002, c’est une nouvelle voie d’accès au diplôme qui a été ouverte. La particularité de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), c’est considérer que l’expérience professionnelle ou bénévole produit, au même titre que la formation, des connaissances et des compétences. Au côté de la formation initiale, de la formation continue, de la formation par alternance, la VAE a pris une place significative.
La VAE permet d'obtenir des diplômes à caractère professionnel et inscrits au Répertoire National des Certifications Professionnelles. Tous les niveaux sont concernés, du CAP au titre d’ingénieur, ainsi que tous les secteurs professionnels: santé, agriculture, industrie, hôtellerie restauration, culture…
La Région doit donc informer, conseiller et assister toute personne intéressée par la transformation de son expérience en certification professionnelle reconnue.
Depuis le 1er janvier 2005, en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, elle a organisé le réseau des Points Régionaux-Conseil (PRC) en VAE. Ce réseau compte 74 conseillers formés, habilités pour une trentaine de partenaires conventionnés par la Région et 36 lieux d'accueil de proximité. Il est animé par 10 chargés de mission « VAE et Formation ».
Par ailleurs, la Région a mis en place un financement modularisé du parcours de VAE afin de soutenir les personnes dans leur démarche.
Les missions des Points Régionaux Conseil (PRC) VAE - Formation sont:
✗ d'informer le public lors de réunions organisées sur l'ensemble du territoire régional,
✗ de conseiller toutes les personnes intéressées lors d'un entretien individuel et personnalisé,
✗ d'informer sur les droits les conditions de réalisation et les hypothèses de financement dans le cadre de la VAE et ou de la formation.
✗ de rechercher l'offre de certification pertinente au regard de l'expérience et d'analyser la faisabilité du projet,
✗ de faciliter la mise en oeuvre du plan d'action.
La qualité de l’offre de service repose sur l’application des principes suivants:
• la proximité : l’information et le conseil sont assurés au plus près des zones de résidence et d’emploi,
• l’accessibilité : toute personne, quels que soient son âge, sa zone géographique d’origine, son statut, son niveau d’études, sa qualification, peut bénéficie de l’offre de service proposée,
• l’objectivité : l’information et le conseil dispensés au sein du service sont neutres, pluriels et indépendants de l’offre de formation et de certification,
• la confidentialité : le service garantit la confidentialité des informations transmises par les demandeurs (loi de modernisation sociale, accord de la Commission nationale de l’informatique et des libertés - CNIL),
• la lisibilité : les partenaires s’engagent à utiliser la signalétique du réseau régional pour identifier et promouvoir la spécificité du service dans les lieux d’accueil.
VAE mode d’emploi
Pour engager une VAE, il est nécessaire d’avoir une expérience de trois années en équivalent temps plein, en continu ou en discontinu. C’est le contenu de l’expérience ainsi que le projet du candidat qui permettent de déterminer le diplôme le mieux adapté.
Les principales étapes de la VAE sont les suivantes:
• l’information et le conseil dans un PRC: ce service est gratuit,
• la demande de recevabilité: le valideur, c'est-à-dire celui qui est responsable du diplôme, vérifie que le candidat dispose bien de la durée d’expérience requise et que celle-ci a bien un lien direct avec le diplôme visé,
• si la réponse est positive, le candidat construit son dossier VAE afin d’expliquer comment, au travers de son expérience, il a acquis les connaissances et les compétences en rapport avec le diplôme. Pour cela, le candidat peut être accompagné en bénéficiant d'un financement.
• le dossier VAE est transmis au valideur qui organise dans l’année une ou plusieurs « sessions de jury ». Le jury, constitué de professionnels, de formateurs ou d'enseignants du diplôme, prend connaissance du dossier et rencontre le candidat pour faire préciser la nature des acquis,
• le jury décide ensuite de la validation, (totale ou partielle) ou non du diplôme.
Bilan 2011
Les réunions d'information collectives ont accueilli 2 955 personnes en 2011, contre 2 848 en 2010. En outre, 3 850 personnes ont été reçues en entretien conseil, soit un maintien de la fréquentation par rapport à l’année 2010. La progression 2006/2007 est en partie due à la montée en puissance du nombre de conseillers sur les territoires, le niveau d'activité ayant été maintenu depuis 2008.
La répartition hommes/femmes reste sensiblement la même qu'en 2010: 66% de femmes en 2011 pour 65,5% en 2010. Depuis 2008 la population masculine a connue une progression de 5 points. On suppose que cet écart est en partie dû à l'impact de la crise économique subi fortement par une population masculine issue des secteurs de l'industrie et de l'intérim. 52% des personnes conseillées sont des demandeurs d’emploi, soit une très légère augmentation de 0,5% par rapport à 2010. Le bouche à oreille, le réseau de Pôle Emploi, et les acteurs de l'accueil, de l'information, de l'orientation des adultes constituent toujours les principales sources d'orientation vers les PRC. Parmi les actifs dits « occupés », près des deux tiers sont en CDI et environ 6,5% en contrats précaires. Dans cette même catégorie, la Région a été sollicitée par 26% d'agents contractuels ou titulaires de la fonction publique.
Parmi les catégories socioprofessionnelles, celles des employés et des ouvriers représentent 72%. Les cadres et les techniciens supérieurs se situent respectivement à 8% et 11%. On note que la population des artisans, commerçants, chefs d'entreprise et exploitants agricoles représente 3,75% des personnes conseillées.
L'analyse relative à la répartition par tranche d'âge, montre que 85% des personnes reçues ont plus de 30 ans, la tranche des 30 à 44 ans représentant à elle seule 54%. Ceci s'explique par le fait qu'une expérience significative est indispensable pour initier une VAE. Autre facteur probable, le passage par cette étape de « mi parcours » de vie professionnelle: un moment privilégié pour faire un point sur le chemin parcouru et pour tracer celui qui reste à venir.
Enfin les seniors représentent 31% des personnes reçues. Coeur de cible de la politique de formation et d'éducation de la Région, les personnes peu ou pas qualifiées (niveau V et infra V) représentent plus de la moitié des personnes reçues (54%), un quart complémentaire correspondant à des niveaux IV de qualification.
Le dispositif de VAE est peu mobilisé par les actifs issus des secteurs du bâtiment (5,5%), de l'industrie (8%), du transport et de la logistique (3%). A l'inverse, les secteurs de la santé et du social (27%), du commerce et de la distribution (18%) et du tertiaire de bureau (13%) sont plus particulièrement concernés.
La qualification professionnelle est la première motivation des personnes souhaitant transformer leur expérience en diplôme. Pour les demandeurs d'emploi, la VAE représente une plus-value dans leur recherche d'emploi et, comme pour les salariés, un besoin de reconnaissance professionnelle. Pour un nombre de situations croissantes, le dispositif est aussi un moyen d'accompagner voire d'anticiper une mobilité professionnelle.
➢ Choix des certifications
Avec un éventail plus réduit de certifications, 13 au total, le ministère en charge des affaires sanitaires et sociales affiche des résultats qui témoignent d'une forte mobilisation des professionnels du secteur avec 33% de dossiers déposés. Les salariés s'engagent dans la démarche sans nécessairement solliciter un conseil au préalable. Les validations y sont majoritairement partielles. Très implantés culturellement et couvrant un très large panel de certifications, les diplômes de l'Éducation Nationale se placent en seconde position des projets de VAE (31%).
Poitou-Charentes, 1ère région pour le conseil VAE
Un tableau de bord de l'activité VAE des régions a été publié par l'Intercarif. Les résultats placent Poitou-Charentes en tête quant à l'accueil des publics au sein des Points Régionaux Conseil. En 2010, le réseau a informé et conseillé 4,9 actifs sur 1 000 (moyenne des régions: 2,5/1000). L'étude montre également une activité de conseil en formation plus développée (24%) que dans les autres régions (moyenne 15 %) confirmant ainsi l'évolution de l'offre et de la demande de service. Pour ce qui concerne le nombre de demandes de VAE et les passages effectifs devant jury, la région occupe respectivement les 7 ème et 6 ème rang.
ZOOM : Les Seniors
Contexte : pour lutter contre la précarité des seniors, la Région a adopté un plan reposant sur trois axes. L'un des axes est de favoriser l'emploi des personnes de plus de quarante cinq ans. La Région a engagé des actions spécifiques destinées à faciliter leur réinsertion professionnelle, le maintien dans l'emploi ou leur mobilité.
Objectif : faciliter l'accès des seniors à des informations sur l'emploi et la formation.
Quand : au cours du 3ème trimestre 2011, continuité de l'action en 2012.
Déroulement et nombre de personnes concernées : La Région a proposé d'organiser et d'animer, en collaboration avec les agences de Pôle emploi, des réunions d'information destinées aux seniors. Ces réunions ont permis d'informer les seniors sur des dispositifs au-delà de la VAE : la VAE, le contrat de professionnalisation (en mettant l'accent sur l'aide financière de la Région en complément de celle de Pôle Emploi), l'AFPR, la POE, l'EMT (cf glossaire), les contrats aidés... Un peu plus d'une centaine de seniors a ainsi bénéficié de ces actions spécifiques, leur nombre devrait augmenter en 2012.
Bilan à six mois ...
➢ Après l'information-conseil
Le suivi à 6 mois, consiste à interroger les personnes reçues en Point Régional Conseil sur les suites données au conseil VAE et formation six mois après leur premier entretien. En 2011, il offre des résultats contrastés.
Le mode de passation du questionnaire a évolué. D'un contact téléphonique aléatoire les années précédentes, le questionnaire est depuis 2011 envoyé automatiquement par mail aux personnes reçues six mois après leur premier entretien en Point Régional Conseil. Une nette progression du nombre de réponses au questionnaire est constatée. Ce nombre a doublé: de 1398 réponses exploitables en 2010, elles passent à 2 856 en 2011, soit un taux de réponse au suivi à 6 mois de 74%.
Concernant l'évolution du statut des personnes interrogées, on constate que la proportion d'actifs occupés progresse de 15% (contre 9,2% en 2010) entre la date du premier entretien conseil et la date de réalisation du suivi. Bien qu'il soit incorrect d'imputer cette évolution à l'entretien conseil, on peut au moins faire l'hypothèse qu'à partir du moment ou une mise en mouvement est engagée (prise de décision, d'initiative, démarche personnelle), les processus de recherche d'emploi s'accélèrent et aboutissent peut être plus rapidement.
En 2011, 45% des personnes reçues en Point Régional Conseil s'engagent dans une démarche VAE. Le niveau de qualification visé progresse, les personnes reçues sont de plus en plus nombreuses à souhaiter obtenir une qualification de niveau IV (équivalent du bac) ou de niveau III (bac +2).
Aujourd'hui, les demandes sont très diversifiées et il s'agit d'apporter un conseil sur des questions plus générales concernant la mobilité professionnelle (se former, se reconvertir, changer d'emploi, évoluer dans l'entreprise...).
Les personnes engagées dans une démarche de VAE sont plus de la moitié à être recevables lors du suivi à six mois. Parmi les personnes qui décident de ne pas déposer leur dossier de recevabilité, plus des trois quarts évoquent des raisons liées à l'emploi (inadéquation de la démarche par rapport à un nouveau projet professionnel) ou des raisons de santé, de soucis personnels, de perte de motivation ou de priorité donnée à d'autres projets.
Environ 20% des personnes interrogées à six mois sont en cours de rédaction du dossier VAE, ont déposé leur dossier VAE ou ont obtenu une réponse. Les personnes passées devant le jury de validation obtiennent à 61% une validation totale.
En 2011, la part des personnes engagées dans une formation (ayant un projet ou suivi une formation) progresse par rapport à 2010, passant de 28 à 30% des personnes interrogées.
Parmi les commentaires enregistrés, on constate que les personnes évoquent moins souvent, en 2011, les difficultés liées au financement de l'accompagnement ou au refus de l'employeur. Le public exprime également des besoins croissants de conseil, d'accompagnement et de suivi liés à la complexité des dispositifs (VAE, formation, bilan...) et à leur financement. Enfin, le réseau des PRC est identifié comme un service de proximité de conseil sur la vie professionnelle dont la VAE est un des outils.
➢ De la recevabilité au jury
✗ 52,3 % obtiennent une validation totale en 2011
Les données traitées portent sur l'année civile 2011 et proviennent des sources régionales suivantes: Université de Poitiers, Université de La Rochelle, Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales, Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt, Direction Régionale des Affaires Maritimes, Direction Régionale Jeunesse et Sports, Dispositif Académique de la Validation des Acquis, Conservatoire National des Arts et Métiers et Ministère chargé de l’Emploi.
Si de 2004 à 2007, le nombre de dépôts de dossiers de recevabilité a été multiplié par 2, on note, à partir de 2008, une diminution régulière quoique légère, qui s'atténue mais ne se dément pas en 2011 (2163 dossiers déposés contre 2195 en 2010). Cette tendance est nette dans le secteur sanitaire et social, qui tout en continuant à jouer son rôle de locomotive du dispositif, voit le nombre de demandes diminuer chaque année (-40% sur les 4 dernières années de 2006 à 2010), tendance qui se confirme en 2011.
Malgré la baisse du nombre de dossiers, on note une amélioration qualitative des résultats: ainsi 98% des dossiers déposés ont été jugés recevables, c'est le meilleur taux depuis la mise en place du dispositif. 1722 personnes sont passées devant le jury. On compte 52% de validations totales, et un tiers de validations partielles (respectivement 44% et 43% en 2010). 248 n'ont reçu aucune validation. En revanche, le taux de refus de validation reste à un niveau élevé (14%); depuis 2008, il oscille entre 13% et 15%.
La demande dans le secteur sanitaire et social avait nettement progressé entre 2006 et 2007 pour connaître, en 2008, un fort ralentissement, tendance qui s'est confirmée les années suivantes. En 2011, le nombre de dossiers déposés dans ce secteur a légèrement augmenté: 707 dossiers déposés, soit 33 dossiers de plus qu'en 2010. Alors que le secteur représentait 41% des dossiers déposés en 2007, aujourd'hui la part du secteur sanitaire et social représente un tiers des dossiers déposés.
Le taux de validation partielle atteint 45% et le taux de refus 18%; pour rappel ces taux s'élèvent, tous certificateurs confondus, à 33% de validation partielle et 14% de refus. Les entreprises de ce secteur rejoignent progressivement le seuil de leurs obligations légales en matière de qualification de personnels. Elles rencontrent également des difficultés sur le plan économique, ce qui les conduit à maîtriser leur masse salariale, intégrant de nouveaux agents moins qualifiés ou avec des certifications ayant une reconnaissance conventionnelle moindre. L'ouverture des diplômes à la VAE conduit un nombre de candidats avec des expériences plus courtes à s'engager dans la procédure sans bénéficier et/ou rechercher l'aide nécessaire au parcours VAE (conseil, accompagnement). Ce dernier peut expliquer en partie les taux de validation partielle et de refus, plus élevés dans ce secteur qu'ailleurs.
L'aide de la Région
La Région, comme financeur de la formation professionnelle, s'est dotée d'un dispositif de financement de la VAE dont l'objectif est la prise en charge de l'accompagnement de tous les demandeurs d'emploi, des bénévoles, des conjoints collaborateurs sans statut, les personnes en congé parental et des agents de la Région. Le financement de la prestation de l'accompagnement VAE comprend l'élaboration du dossier professionnel et la préparation à l'entretien avec le jury.
En cas de validation partielle, il est proposé un entretien post jury pour construire la suite du parcours. En 2011, 337 prestations d'accompagnement ont été financées contre 328 en 2010 et 342 en 2009. En 2011 – 2012 une évaluation de ces prestations est conduite par la Région. Télécharger le Sur Mesure n°29.

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AVANT PROPOS...
Si l’accès au marché de la formation est libre, l’activité des prestataires qui réalisent des actions de formation professionnelle continue est encadrée par de multiples règles. Se déclarer, rendre compte annuellement de son activité, respecter des obligations comptables et fiscales, formaliser la vente et la facturation des prestations… autant de principes destinés à assurer la traçabilité et à garantir la bonne utilisation des fonds de la formation professionnelle continue.
Pour fonctionner sans risque dans un environnement toujours plus réglementé, il est indispensable de connaître les principales exigences imposées aux organismes de formation et les opportunités dont ils peuvent se saisir.
Création, fonctionnement, développement de votre organisme, AGEFOS PME Midi-Pyrénées vous accompagne lors de toutes ces étapes! Suivez le guide…
1. Créer un organisme de formation et le faire fonctionner
La déclaration d’activité
Elle est indispensable pour réaliser des prestations de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l’expérience (VAE).
Qui est concerné ?
Tout dispensateur de formation, public ou privé, personne morale ou physique (y compris sous statut d’autoentrepreneur) doit effectuer cette déclaration dans les 3 mois qui suivent la conclusion de la première convention de formation ou du premier contrat de formation professionnelle. Et ce, même si l’activité de formation n’est pas exercée à titre principal: la déclaration mentionne alors les autres activités de l’organisme.
Art. L6351-1 et R6351-1 du Code du travail
Il n’est pas nécessaire d’effectuer une déclaration d’activité si vous intervenez comme prestataire ou sous-traitant d’un organisme de formation déclaré.
À qui s’adresser ?
Vous effectuez cette déclaration, sur un formulaire spécifique (Cerfa n°10782*03), auprès des services de la Direccte du lieu de votre principal établissement, de la direction effective de votre entreprise ou de son siège social.
Vous pouvez aussi procéder par télédéclaration sur un site dédié, après inscription et obtention d’un mot de passe.
Se déclarer en Midi-Pyrénées
DIRECCTE Midi-Pyrénées - 5 Esplanade Compans Caffarelli - BP 98016 - 31080 TOULOUSE Cedex 6. Courriel: dr-midipy.direction@direccte.gouv.fr - Tél : 05 62 89 81 00. Télédéclaration: www.declarationof.travail.gouv.fr.
L’administration vous délivre un « numéro d’enregistrement », dans les 30 jours qui suivent la réception de votre déclaration et des pièces justificatives demandées. L’absence de réponse de la Direccte dans ce délai vaut enregistrement de votre déclaration.
Art. R6351-2, R6351-4 à R6351-7 du Code du travail
La liste des organismes déclarés et ayant remis leur bilan pédagogique et financier sera publiée par l’administration. Elle indiquera, pour chaque organisme : ses effectifs, la description des actions de formation dispensées ainsi que le nombre de personnes formées. Art. L6351-7-1 du Code du travail.
Le bilan pédagogique et financier
Il est obligatoire, que l’activité de formation soit exercée à titre principal ou accessoire.
Qui est concerné ?
Tout organisme de formation doit remettre chaque année à l’administration, avant le 30 avril, un bilan pédagogique et financier (BPF) retraçant l’activité de l’année précédente. Art. R6352-23 du Code du travail
Les prestataires de bilan de compétences sont en outre tenus de déposer tous les ans un « compte-rendu statistique et financier » des bilans réalisés. Art. R6322-60 du Code du travail
Comment procéder ?
Vous adressez à la Direccte un formulaire spécifique (Cerfa n°10443*10) ou vous le remplissez en ligne et transmettez vos données comptables par voie électronique (https://www.declarationof.travail.gouv.fr).
Le bilan pédagogique et financier indique notamment:
• les activités de formation réalisées au cours de l’exercice, le nombre de stagiaires accueillis, le nombre d’heures stagiaires et d’heures de formation correspondant, en fonction de la nature, du niveau, des domaines et de la durée des formations dispensées au titre de la formation professionnelle continue;
• la répartition des fonds reçus selon leur nature et le montant des factures émises par le prestataire;
• les données comptables relatives aux prestations de formation professionnelle continue;
• les produits financiers tirés du placement des fonds reçus. Art. L6352-11 et R6352-22 du Code du travail.
Si vous n’avez pas adressé le BPF à la Direccte ou s’il ne fait apparaître aucune activité de formation, votre déclaration d’activité devient « caduque » : il faudra procéder à une nouvelle déclaration pour poursuivre l’activité.
De plus, si vous réalisez des actions de formation sans remettre de BPF, des sanctions pénales peuvent être appliquées (amende de 4 500 € et interdiction éventuelle de diriger un organisme de formation). Art. L6351-6 et L6355-15 du Code du travail.
L’administration peut aussi vous demander:
• la liste des prestations de formation réalisées ou à effectuer, ainsi que le montant des remboursements effectués auprès des entreprises;
• les titres et qualités des personnels qui interviennent à quelque titre que ce soit dans la réalisation des prestations et le lien entre ces titres et qualités et les formations réalisées. Art. L6352-1 et R6352-24 du Code du travail.
Si vous réalisez des bilans de compétences, vous pouvez être tenu de décrire les méthodes, techniques et moyens mis en oeuvre et de justifier des compétences de vos intervenants. Art. R6322-61 du Code du travail
• Vous devez joindre au BPF le bilan, le compte de résultats et l’annexe du dernier exercice comptable clos.
• Vous exercez plusieurs activités ? Vous devez transmettre avec le BPF un compte de résultat spécifique aux activités de formation et ce, quel que soit votre chiffre d’affaires. Art. L6352-7 et L6352-11 du Code du travail.
La comptabilité
Établie selon les principes généraux du Code de commerce pour les organismes de droit privé, elle obéit toutefois à des règles spécifiques: comptabilité distincte en cas d’activités multiples, plan comptable adapté, désignation éventuelle d’un commissaire aux comptes.
Les dispensateurs de formation de droit public, bien que soumis aux règles de la comptabilité publique, doivent tenir un compte séparé de leur activité en matière de formation professionnelle continue. Art. L6352-10 du Code du travail
Quelles sont vos obligations comptables ?
□ Vous devez établir chaque année un bilan, un compte de résultats et une annexe. Si vous exercez plusieurs activités, vous devez tenir une comptabilité distincte pour l’activité de formation professionnelle continue. Une comptabilité séparée est aussi exigée pour les activités de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience (VAE). Art. L6352-6, L6352-7, R6322-58 et D6352-18 du Code du travail
□ Si votre chiffre d’affaires annuel est égal ou supérieur à 15 244 € (hors taxe) ou si vous exercez plusieurs activités
(quel que soit votre chiffre d’affaires), vous devez respecter le plan comptable adapté aux organismes de formation:
annexes obligatoires complémentaires, intitulés spécifiques de certains comptes, lignes supplémentaires dans le bilan et le compte de résultat. Art. D6352-17 du Code du travail - Arrêté du 2 août 1995 (JO du 12 août 1995 et BOMT n° 95-15 du 20 août 1995) - Avis du CNC du 9 janvier 1995 (BOMT n° 95-16 du 5 septembre 1995)
□ Vous devez désigner un commissaire aux comptes si vous atteignez deux des trois seuils suivants:
• trois salariés en contrat à durée indéterminée;
• 153 000 € de chiffre d’affaires hors taxe ou de ressources;
• 230 000 € au total du bilan (somme des montants nets des éléments d’actif).
Lorsque ces seuils ne sont pas atteints pendant deux exercices consécutifs, vous êtes dispensé de désigner un commissaire aux comptes. Art. L6352-8, R6352-19 et R6352-20 du Code du travail
Et la TVA ?
En principe, les organismes de formation de droit privé sont assujettis à la TVA pour toutes les actions de formation professionnelle continue qu’ils réalisent. Vous pouvez toutefois demander à être exonéré de cette taxe: adressez-vous aux services fiscaux dont vous dépendez pour vérifier les conditions de mise en oeuvre de cette exonération et les obligations qui vous incombent. Art. 256, 256 A et 261, § 4, 4°, a) du Code général des impôts
• Cette exonération n’est ni obligatoire, ni automatique.
• Elle ne s’applique qu’après délivrance d’une « attestation » par l’administration fiscale.
• Vous ne pouvez pas y renoncer : une fois l’exonération demandée, impossible de revenir dans le champ de la TVA!
• Elle sera retirée par l’administration en cas de caducité ou d’annulation de votre déclaration d’activité.
L’accord de prise en charge d’AGEFOS PME Midi-Pyrénées est conditionné à l’obtention de votre numéro
de déclaration d’activité. Votre premier client est un adhérent d’AGEFOS PME ? Pour que l’action de formation que vous réalisez pour lui puisse être prise en charge, il doit nous adresser au plus tôt le programme de formation et la copie de votre première convention de formation. Si AGEFOS PME donne son accord pour prendre en charge cette action, le paiement interviendra à réception du dossier complet et après transmission du numéro de déclaration d’activité attribué par la Direccte.
Reste du Sommaire du Guide des Organismes de Formation Midi-Pyrénées de 2012
2. Mettre en oeuvre des prestations de formation p6
Les modes de contractualisation p6
La définition de l’action de formation « imputable » p7
La facturation p9
Information des stagiaires et règlement intérieur p10
3. Faire vivre et développer votre activité p11
Promouvoir votre activité p11
Évaluer les actions réalisées p11
Annexes p12
Modèle de convention annuelle p12
Modèle de feuille d’émargement p13
Modèle d’attestation de présence p13. Téléchargez le nouveau Guide des Organismes de Formation Midi-Pyrénées de 2012.

Cette base de données rassemble les principales aides régionales en vigueur en matière de formation professionnelle et d’apprentissage, ainsi que les contrats de projets et d’autres outils de programmation gérés par les Conseils régionaux.
Réalisée par le Centre Inffo en collaboration avec les Conseils régionaux et les CARIF, cette base facilite la lisibilité transversale des politiques régionales de formation.
Deux possibilités de recherche:
- Une recherche libre sur l’ensemble de la base et,
- Une recherche avancée permettant de rechercher soit les aides ou les outils de programmation, soit les deux critères en choisissant la Région qui vous intéresse.

La Recherche avancée permet de choisir la Région, les Bénéficiaires et la nature des documents: Aides Outils.
Il est possible de sélectionner (ou de désélectionner) plusieurs éléments d'une même liste en maintenant la touche Ctrl appuyée.

Voici, par exemple, les résultats obtenus en sélectionnant la Région PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR, tous les bénéficiaires et les deux natures de documents possibles: Aide et Outils.

Outils (5)
Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles 2011-2015.
Plan régional de développement des formations.
Contrats d'objectifs et de moyens Apprentissage 2011-2015.
Contrat de projets Etat-Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
Délibération de création du SPRF du 09 février 2006.

Aide (5)
Formation des salariés.
Chèque individuel VAE.
Bourses de mobilité internationale.
Programme FAJE (Formation et Accompagnement de Jeunes diplômés en Europe).
Bourses du Sanitaire et Social.

La question des Seniors devient centrale pour les entreprises. Au-delà du vieillissement démographique, les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent répondre à des enjeux qu’il est nécessaire d’anticiper. Documents à télécharger: Etude Séniors, Synthèse Séniors.
L’enjeu Seniors
La question des Seniors devient centrale pour les entreprises. Au-delà du vieillissement démographique, les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent répondre à des enjeux qu’il est nécessaire d’anticiper.
Les besoins en compétences à venir pour faciliter le maintien et l’évolution des compétences nécessaires à la bonne performance de l’entreprise.
La cohésion entre les générations pour mieux assurer la Pour aller plus loin transmission des savoir-faire spécifiques, gage de compétitivité et de pérennité des entreprises.
L’amélioration des conditions de travail comme enjeu de préservation de la santé, d’amélioration de la performance pour les entreprises et de motivation des salariés.
L’implication des partenaires sociaux comme facteur de succès de la mise en oeuvre des politiques des entreprises (GPEC, pénibilité, Seniors...).
Quelques repères historiques
La notion d’emploi des Seniors émerge avec la stratégie de Lisbonne en 2000 qui fixe, pour chaque Etat membre un objectif de taux d’emploi de 50% pour les 55-64 ans en 2010.
Suite à l’Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2005 relatif à l’emploi des Seniors et au plan national d’action concerté sur l’emploi des Seniors 2006-2010, la loi du 17 décembre 2008 est votée. Elle prévoit que les entreprises de 50 salariés et plus doivent négocier un accord pour l’emploi des salariés âgés.
Le décret du 20 mai 2009 précise le contenu et la procédure de validation des accords en faveur du recrutement et du maintien dans l’emploi des salariés âgés.
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, il instaure une pénalité en cas d’absence d’accord (d’entreprise, de groupe ou d’accord de branche étendu) ou de plan d’action.
La loi et son décret déterminent le cadre de négociation avec obligation pour les entreprises de définir:
• Un objectif chiffré soit de maintien dans l’emploi des salariés de 55 ans et plus, soit de recrutement des salariés d’au moins 50 ans. Des dispositions dans 3 domaines d’action minimum sur les 6 prévus dans le décret avec définition d’objectifs chiffrés et d’indicateurs de suivi.
Les 6 domaines d’action
≥ Domaine 1 Le recrutement de salariés âgés dans l’entreprise
≥ Domaine 2 L’anticipation de l’évolution des carrières professionnelles
≥ Domaine 3 L’amélioration des conditions de travail et la prévention des situations de pénibilité
≥ Domaine 4 Le développement des compétences et des qualifications et de l’accès à la formation
≥ Domaine 5 L’aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite
≥ Domaine 6 La transmission des savoirs et des compétences et le développement du tutorat.
100 accords analysés en région: quel contenu?
Les entreprises ont majoritairement choisi l’objectif de maintien dans l’emploi des Seniors (82%) mais certains accords visent à la fois le maintien et le recrutement (11%). Environ un tiers des accords fait référence, en préambule ou en annexe, à une analyse préalable (généralement une analyse démographique: part des Seniors dans la population salariée).
Principales dispositions associées dans les 100 accords par domaine d’action
≥ Le recrutement de salariés âgés dans l’entreprise
• Pratiques de non discrimination
• Nouvelles formes d’emploi (temps partiel, travail à domicile, ...)
• Recours aux périodes de professionnalisation
≥ L’anticipation de l’évolution des carrières professionnelles
• Entretien de 2ème partie de carrière
• Bilan de compétences
• Sensibilisation des managers sur la gestion des âges
≥ L’amélioration des conditions de travail et la prévention des situations de pénibilité
• Visite médicale renforcée
• Ergonomie des postes de travail
• Formation gestes et postures
≥ Le développement des compétences et des qualifications et de l’accès à la formation
• Priorité d’accès à la formation
• Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
• Bilan de compétences
≥ L’aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite
• Information sur la retraite
• Formation de préparation à la retraite
• Temps partiel
≥ La transmission des savoirs et des compétences et le développement du tutorat
• Tutorat
• Parrainage
• Equipe multi-générationnelle.
Commentaires
Cinq domaines d’action sont présents dans 71% des accords. Seul le recrutement n’est retenu que dans 38% d’entre eux. Il existe cependant des disparités importantes entre secteurs:
• L’amélioration des conditions de travail est peu retenue par les entreprises du secteur commerce (45%) contrairement à celles du secteur santé humaine et action sociale (87%).
• L’aménagement des fins de carrière est particulièrement présent dans l’industrie manufacturière (86%) et le commerce (91%).
La déclinaison opérationnelle des domaines d’action donne lieu à une grande diversité de dispositions. Cependant l’entretien de 2ème partie de carrière est la principale disposition retenue pour le domaine d’action aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite (77% des accords).
Une même disposition peut être présente dans plusieurs domaines d’action. Par exemple, le temps partiel peut relever aussi bien de l’amélioration des conditions de travail et la prévention des situations de pénibilité que de l’aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite.
La taille de l’entreprise n’est pas un déterminant fort du contenu des accords: ni en termes d’objectifs ni en termes de domaines d’action choisis. Bien que prévus par la loi, les indicateurs de suivi et les objectifs chiffrés des dispositions sont peu présents dans ces accords.
Les modalités de mise en oeuvre des dispositions sont exceptionnellement abordées dans les accords.
Négociation et mise en oeuvre des accords: quels constats?
A l’analyse des accords et des avis des acteurs d’entreprises rencontrés, le contenu de l’accord et la qualité de sa mise en oeuvre se jouent à trois moments clés.
Avant la négociation : L’histoire de l’entreprise en matière de santé au travail, de démographie et ses pratiques de négociation sociale orientent la négociation à venir.
Pendant la négociation : L’implication des différents acteurs, leur niveau de maîtrise des différents objets et la démarche employée influencent le contenu de l’accord.
Après la négociation: Les ressources mobilisables et les évolutions économiques conditionnent la mise en oeuvre de l’accord.
Qu’entend-on par accord efficace ?
Au regard de cette étude, un accord Seniors effi cace combine les caractéristiques suivantes:
• Il est adapté à la situation de l’entreprise en termes d’enjeux et de moyens.
• Ses dispositions articulent les questions de santé et de parcours professionnels.
• Ses dispositions concernent aussi bien l’organisation du travail (e: réduction des contraintes aux postes de travail pour faciliter la mobilité professionnelle) que les démarches individuelles (ex: recours au bilan de compétences).
• Il prévoit les conditions opérationnelles de mise en oeuvre et de suivi de ses dispositions.
• Ses dispositions sont mobilisées par les salariés.
• L’objectif de recrutement/de maintien est réalisé.
Des bonnes pratiques pour un accord efficace
Les facteurs d’effi cacité d’un accord s’articulent autour de 3 « bonnes pratiques »:
• la prise en compte de l’expérience antérieure de l’entreprise (pratiques de négociation, thématiques abordées, ...)
• la structuration d’un processus de négociation pour partager le diagnostic et les axes de travail
• l’anticipation des conditions de mise en oeuvre et de suivi des dispositions.
Les facteurs d’efficacité relèvent aussi bien du contenu de l’accord que des conditions de sa mise en oeuvre
≥ La qualité du dialogue social dans l’entreprise
≥ L’expérience d’appréhender des thématiques telles que la santé, les parcours professionnels et de les articuler
≥ L’analyse partagée par les acteurs du contexte et des moyens de l’entreprise pour élaborer des dispositions réalistes et pertinentes
≥ La prise en compte de ce qui a déjà été mis en oeuvre dans l’entreprise (accord GPEC, accord sur le temps de travail, pratiques de management formelles ou informelles...) pour favoriser l’opérationnalité des dispositions (ex: l’entretien de 2ème partie de carrière s’appuie sur l’entretien professionnel)
≥ L’outillage en connaissances et techniques des acteurs pour partager une définition commune des concepts à l’origine des dispositions (ex: qu’entend-on par tutorat ? comment définir la pénibilité ?)
≥ La structuration d’une démarche :
1) un état des lieux de la population (effectif, âge, santé, compétences)
2) une sollicitation de ressources internes (CHSCT, salariés,...) et/ou externes (ARACT, Carsat, DIRECCTE, MSA, OPPBTP, consultant RH,...)
3) une négociation sur les enjeux, les concepts, les domaines d’action et les dispositions
4) une défi nition des conditions de mise en oeuvre et de suivi de l’accord
5) une possible réactualisation de l’accord avant son terme
≥ La pédagogie de l’accord : une fois l’accord signé, l’information des salariés concernés est indispensable. Elle demeure cependant insuffi sante s’ils ne s’approprient pas les enjeux des dispositions (pourquoi) ni leurs modalités de mise en oeuvre (comment).
≥ Des ressources (temps, moyens et compétences) pour mettre en oeuvre.
≥ L’existence de traces (démarches, procédures...) afi n de faciliter le passage de relais lors des changements d’acteurs.
Retrouvez l’étude dans son intégralité ainsi que des éléments d’analyse sur: www.languedocroussillon.aract.fr, www.languedoc-roussillon.direccte.gouv.fr. Le site www.priorite-seniors.fr, du réseau ANACT, permet aux entreprises de faire le point sur leur situation et propose un guide pour agir en faveur de l’emploi des Seniors.