For an upcoming article on enterprise legal management and regulatory compliance, we are looking to speak with campus administrators about how colleges are overcoming challenges in managing the ever-growing list of regulatory mandates, including how departments other than just legal are getting involved. More...
DeVry University has new owner
Adtalem Global Education, a global education provider, said it has signed an agreement to transfer ownership of DeVry University and its Keller Graduate School of Management to Cogswell Education LLC, a company that has significant experience in higher education. More...
Senate may simplify FAFSA in forthcoming HEA bill
Simplifying the Free Application for Federal Student Aid (FAFSA) would remove a key barrier to college access, particularly for lower-income students, said Nancy McCallin, president of the Colorado Community College System, at a U.S. Senate Committee on Health, Education, Labor and Pensions hearing Tuesday. More...
Annulation par le Conseil d'Etat de la circulaire du 24 avril 2017 prévoyant le recours au tirage au sort
La nouvelle procédure, qui passera par la plateforme Parcoursup, exclut tout recours au tirage au sort. Elle redonnera ainsi du pouvoir de décision aux étudiants et permettra de mieux les accompagner vers la réussite dans l’enseignement supérieur. Plus...Le One Planet Summit : 127 Etats représentés, 12 engagements internationaux
La France a organisé, le 12 décembre 2017 à Paris, à l’initiative du Président de la République, le One Planet Summit. Ce sommet international sur le financement de la lutte contre les changements climatiques a réuni de nombreux chefs d’État et de gouvernement (127 États représentés). Objectifs : trouver de nouveaux moyens de financer l’adaptation de nos modes de vies aux transformations inéluctables et accélérer encore la réduction des émissions de gaz à effet de serre. A cette occasion, 12 nouveaux engagements internationaux ont été pris. Plus...Rupture conventionnelle collective : validation des accords d'entreprise
La procédure de rupture conventionnelle collective créée par l'ordonnance n°2017-1387 est mise en oeuvre dans le cadre d'un accord d'entreprise qui doit être transmis, pour validation, à la Direccte dont relève l'établissement concerné. L'administration doit être informée sans délai, par la voie dématérialisée, de l'ouverture d'une négociation sur le sujet.Décrets n° 2017-1723 et n°1724 du 20 décembre 2017 - Voir notre fiche Atout GRH. Plus...
La Commission européenne fait des recommandations sur les conditions de travail
Dans le contexte des initiatives liées au socle européen des droits sociaux, la Commission européenne a adopté le 21 décembre 2017 une nouvelle directive visant à rendre les conditions de travail plus transparentes et plus prévisibles dans toute l'Union. Plus...Erasmus+ : appel à propositions 2018
Erasmus+ est le programme pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport dont s'est dotée l'Union européenne pour la période 2014-2020 et qui finance notamment des actions de mobilité des étudiants ou des personnels enseignants/formateurs. Pour 2018, l'enveloppe globale d'Erasmus+ volet Education et formation pour la France est en augmentation de 21 %.
La circulaire 2017-183 du 19-12-2017 apporte toutes les informations notamment sur les publics et établissements éligibles, les priorités. Les dates limites de dépôt des candidatures s'étalent entre février 2018 et mai 2018 selon les projets. La plateforme Penelope+ accompagne les porteurs de projets dans leur demande de subvention Erasmus+. Plus...
Congé de mobilité : information de la Direccte
L'accord sur la GPEC conclu dans une entreprise de 300 salariés ou plus peut prévoir la mise en place de congés de mobilité dont les modalités évoluent suite aux ordonnances de septembre 2017 (plus d'infos).
A cette fin, un document d'information sur les ruptures prononcées doit être transmis à la Direccte tous les six mois à compter du dépôt de l'accord. Ce document doit préciser :
- le nombre de ruptures de contrat de travail intervenues à la suite d'un congé de mobilité,
- les mesures de reclassement mises en place (actions de formation, périodes de travail en entreprise et mesures d'accompagnement),
- la situation des salariés au regard de l'emploi à l'issue du congé de mobilité.
Décret n° 2017-1724 du 20 décembre 2017 - voir notre fiche Atout GRH. Plus...
Aide à la création d'entreprise innovante
La 20e édition du Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes vient d'être lancé par le ministère de l'Enseignement supérieur.
Les candidats ont jusqu'au mardi 20 février 2018 pour déposer leur dossier de candidature dématérialisé, exclusivement sur la plateforme opérée par Bpifrance. Plus...