Dans un jugement du 13 mars 2018, la cour administrative d'appel (CAA) de Paris a suspendu l'exécution d'un marché d'exploitation d'une usine d'épuration, considérant que la présence d'une clause "Molière" était de nature à "créer un doute sérieux sur la validité du contrat". Plus...
Lancée en décembre dernier, la concertation destinée à nourrir la stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes est désormais achevée. Des objectifs contractualisés entre Etat et départements, un parcours d'accompagnement garanti pour les jeunes, l'accès universel à l'accueil petite enfance en 2030, la refondation des minima sociaux... font partie des propositions des groupes de travail. Plus...
L'Observatoire de l'économie du livre du ministère de la Culture publie "Le secteur du livre : chiffres clés 2016-2017". En quatre pages, ce document propose de très nombreux chiffres sur l'économie du livre. Il en ressort qu'en dépit des prophéties récurrentes sur la fin du livre, le secteur s'en tire plutôt bien, avec une grande majorité d'indicateurs orientés à la hausse. Plus...
A l’ordre du jour de l’édition 2018 des Etats généraux des RIP : l’accélération nécessaire de la commercialisation des réseaux, et notamment l’arrivée des opérateurs commerciaux d’envergure nationale sur les réseaux d’initiative publique (RIP). Le suivi des engagements des opérateurs - 9 millions de prises à déployer en zones RIP d’ici 2022 - sera déterminant. Plus...
Tous les territoires ne sont pas égaux face au décrochage scolaire de leurs jeunes. Alors qu'on a plutôt tendance à expliquer le phénomène par des déterminismes sociaux (familles défavorisées, niveau de diplôme des parents...), une équipe de chercheurs français, réunis au sein du programme "TEDS" (territoires et décrochage scolaire), tend à montrer que le dynamisme du marché local de l'emploi compte tout autant. Plus...
En application du programme européen Wifi4EU, la Commission européenne devrait lancer dans les prochains jours un premier appel à projets pour attribuer 20 millions d’euros aux collectivités européennes souhaitant mettre à disposition le Wifi de l’UE dans leur territoire. Plus...
Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) rend public son rapport sur la mise en œuvre de la convention internationale des droits de l'enfant (Cide) de 1989, ainsi que l'avis sur ce rapport, adopté par consensus lors de sa séance du 20 février 2018. Plus...
Une instruction mise en ligne le 14 mars vise à recueillir auprès des collectivités les financements qu’elles ont octroyés à leurs Sieg (services d’intérêt économique général). Cette compilation doit servir de base à l’élaboration du rapport que l’Etat doit transmettre au plus tard le 30 juin 2018 à la Commission. Plus...
"Territoires éducatifs : état des lieux et perspectives". Avec un tel titre, il était bien prometteur, ce rapport annuel 2016 des Inspections générales Igen et IGAENR (Inspection générale de l'Education nationale et Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) publié le 2 mars. Plus...
Face à l'essor du e-commerce et l'appétit de géants comme Amazon et Google, le Conseil du commerce de France (CDCF) a de nouveau défendu l'idée d'une "fiscalité équitable" lors de la dixième édition des Etats généraux du commerce, qui s'est tenue le 12 mars 2018 à Bercy. Plus...
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