AlimentationL’ANI du 22 février 2018 avait fixé la nouvelle alimentation annuelle du CPF à 35 heures et à 55 heures pour les publics non qualifiés.
La ministre du Travail, dans sa présentation des orientations du Gouvernement du 5 mars 2018, a arbitré en faveur de la
monétisation du CPF.
Celui-ci serait crédité de 500 euros par an (au prorata temporis pour un salarié en CDD) plafonné à 5 000 euros au bout de 10 ans et de 800 euros pour les salariés non qualifiés, plafonné à 8 000 euros au bout de 10 ans.
De plus, le salarié à temps partiel aurait les mêmes droits que celui à temps plein.
Un abondement supplémentaire par l’entreprise ou par accord de branche pourrait renforcer ces deux seuils notamment dans le cas d’un projet de formation longue dont le coût irait au-delà du crédit affiché sur le CPF.
CertificationsActuellement, seules sont éligibles au CPF les certifications écrites dans la loi ou inscrites sur des listes nationales, régionales ou de branche et choisies par les partenaires sociaux.
Ce système de listes serait abandonné d’ici deux ans, permettant ainsi de mobiliser plus facilement le CPF.
Toutes les formations inscrites au RNCP, à l'inventaire et de branches seraient ainsi éligibles au CPF.
Dans leur accord du 22 février dernier, les partenaires sociaux ont décidé de faire du CPF leur seul réceptacle de l’ensemble des droits liés à la formation, rattachés à l’individu et mobilisables à son initiative ou avec son accord, entrainant ainsi
la suppression du Congé Individuel de Formation (CIF).
Le CIF serait ainsi remplacé par le dispositif du CPF de transition professionnelle pour les formations longues et notamment pour les projets de formation s’inscrivant dans un objectif de reconversion.
Il est prévu par les partenaires sociaux, et repris par le gouvernement, qu’
un système d’abondement serait mis en place pour ces projets de formation longue mais ne disposant pas des crédits CPF suffisants pour le financer.
Dans l’ANI, le droit à cet abondement serait soumis à la validation d’une commission paritaire, avec un positionnement personnalisé préalable et, pour les salariés, un droit à autorisation d'absence et le maintien de la rémunération.
Mise en œuvre
La mise en œuvre du CPF par son titulaire sera facilitée grâce à l’utilisation d’une
application mobile dédiée.
Cette application mobile reprendrait les informations clés comme les droits acquis, les formations proposées dans son bassin d’emploi, les taux d’insertion ou les coûts comparatifs de formations similaires.
Elle permettrait de
s’inscrire et de payer directement la formation sans intermédiaire et sans validation administrative.
L’organisme de formation serait ensuite directement payé par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Un suivi pluriannuel de la montée en charge du CPF sera mené par l’État et les partenaires sociaux pour garantir sa soutenabilité.
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