Le Sénat a adopté ce 20 mars en première lecture le vaste projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance qui comprend notamment le "droit à l'erreur". Plus...
5 avril 2018
5 avril 2018
Emploi des personnes handicapées : le menu de la concertation se précise
Une concertation, spécifique à la fonction publique, sur l'emploi des personnes handicapées débutera le mois prochain. La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) vient d'en présenter les grands axes. Un projet de "redéfinition" et de "simplification" de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, qui concerne les entreprises et les administrations de vingt salariés et plus, a d'ores et déjà été présenté. Plus...
5 avril 2018
Initiative France : 43.128 emplois créés ou préservés en 2017
En 2017, Initiative France a permis la création ou la sauvegarde de 43.128 emplois dans les 16.416 entreprises soutenues. Un résultat en très légère diminution obtenu dans un contexte difficile marqué notamment par le transfert de la compétence de l'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise aux régions. Plus...
5 avril 2018
Modernisation de la fonction publique : la concertation démarrera fin mars
Alors que l'exécutif envisageait d'abord d'organiser au cours de la semaine du 12 mars la réunion de lancement de la concertation sur la modernisation de la fonction publique, il a finalement choisi de laisser passer les manifestations et la grève nationales du 22 mars pour cet exercice. "Sous réserves", la réunion se tiendra le 29 mars. Plus...
5 avril 2018
Eurostat - Le nombre de primo-demandeurs d'asile en Europe a chuté de moitié en 2017
Alors que le projet de loi "pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif" doit être examiné en première lecture à l'Assemblée nationale à la mi-avril (voir notre article ci-dessous du 26 février 2018) et que le Journal officiel a publié la loi du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen (voir notre article ci-dessous du 16 février 2018), les chiffres dévoilés par Eurostat sur la demande d'asile en Europe ne manqueront pas d'être commentés. Plus...
5 avril 2018
Les collectivités invitées à s'emparer des consultations citoyennes sur l'Europe
A l'initiative de la France, des consultations citoyennes destinées à alimenter la réflexion sur l'avenir de l'Union européenne auront lieu entre avril et octobre 2018 dans au moins 26 Etats-membres. L'Association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) s'organise pour promouvoir la démarche auprès des élus locaux. Plus...
5 avril 2018
Société de confiance : le projet de loi en débat au Sénat avant le vote solennel
Poursuivant la démarche constructive engagée en commission, en dépit du manque d'engouement pour ce texte "fourre-tout", le Sénat a passé en revue les nombreux domaines du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, réservant le vote solennel au 20 mars prochain. Plus...
5 avril 2018
Fonction publique - L'Insee confirme la baisse de 0,4% de l'emploi territorial en 2016
Au 31 décembre 2016, la fonction publique employait 5,67 millions de personnes, soit 21.200 de plus (+0,4%) qu'un an plus tôt. C'est ce qu'indique l'Insee dans une étude qu'il a rendue publique ce 15 mars. "Hors contrats aidés, les effectifs augmentent de 0,5% après une année de stabilité", précise l'organisme. Plus...
5 avril 2018
Economie circulaire - Un rapport remis au gouvernement propose d'étendre les filières REP
En attendant la présentation prochaine de la feuille de route du gouvernement sur l'économie circulaire, un rapport sur le devenir des filières de "responsabilité élargie des producteurs" (REP) a été remis ce 14 mars aux secrétaires d'Etat Brune Poirson et Delphine Gény-Stephann par Jacques Vernier, président de la commission des filières REP et ancien maire de Douai. Plus...
5 avril 2018
Budget de l'UE après 2020 : le Parlement européen arrête sa position
A quelques semaines de la présentation par la Commission du Cadre financier pluriannuel 2021-2027, le Parlement a arrêté sa position le 14 mars. Il propose de relever de 1 à 1,3% du RNB le budget de l'UE, par le biais de ressources nouvelles, afin de sauvegarder la politique de cohésion et la PAC tout en finançant de nouvelles priorités. Plus...
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