En 2017, les services de l’inspection du travail ont réalisé 14 475 interventions. 30 870 réponses ont été données par les services de renseignement en droit du travail. 45,9 M€ ont été consacrés à l’insertion par l’activité économique. 5 300 établissements ont été contrôlés par les DD(CS)PP et le pôle C.
Prenez connaissance de l’activité de la Direccte Pays de la Loire en 2017 à travers des chiffres clés. Plus...
Depuis le 1er Janvier 2018, le cadre juridique des stages des mineurs marins en formation à bord des navires doit répondre aux exigences du décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires et de l’arrêté du 31 octobre 2017relatif au contenu des demandes mentionnées à l’article 19 du décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017. Plus...
Les actions et priorités d’intervention de l’inspection du travail en Pays de la Loire : contrôler, prévenir, conseiller, accompagner. Plus...
Au premier trimestre 2018, dans le Pays de la Loire, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi et sans activité (catégorie A) s’établit en moyenne sur le trimestre à 164 310. Ce nombre baisse de 1,6 % sur le trimestre (soit –2 600 personnes) et de 2,5 % sur un an. Plus...
La Direccte de Bretagne lance un 2è appel à projets prestation « Conseil en ressources humaines » qui vise à recueillir, pour l’année 2018 les demandes d’accompagnement formulées par des entreprises ou des organismes relais (OPCA, consulaires, etc.). Plus...
La convention a pour objet de définir une coopération, au sein de la région GRAND EST, entre les pouvoirs publics et les représentants professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics, afin d’organiser des actions d’information, de prévention, de sensibilisation et de contrôle en matière de lutte contre le travail illégal et de fraudes aux détachements. Plus...
Le recours à la prestation de service n’est pas en soi frauduleux à la condition que soit respecté l’ensemble des règles fixées par les directives européennes et le code du travail (déclaration préalable, prestation temporaire, lien préexistant entre le salarié et son employeur, activité non permanente en France, respect du noyau dur de la réglementation du travail,…). En revanche, lorsque le recours à la prestation a pour objet ou pour effet d’éluder les cotisations sociales et les réglementations sociales françaises, alors ces pratiques deviennent frauduleuses. Plus...
La Direccte Grand Est lance ce jeudi 26 avril 2018 un appel à projets (AAP) intitulé "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi". Plus...
Retrouvez ici les données relatives au marché du travail en Grand Est pour le 1er trimestre 2018.
La prochaine publication trimestrielle sur les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi sera diffusée le mercredi 25 juillet 2018 à 12h00 et portera sur le nombre moyen de demandeurs d’emploi inscrits au cours du 2ème trimestre 2018. Plus...
L’unité départementale de l’Aube lance un appel à projets au titre du fonds départemental d’insertion qui vise à soutenir le développement du secteur de l’insertion par l’activité économique dans l’Aube. Plus...
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