Ce code, conçu pour le public, rassemble dans un document unique et facilement accessible l’ensemble des règles générales qui découlent des lois relatives aux droits des administrés et des règles jurisprudentielles que leur codification rend enfin accessibles à un large public. Plus...
L’accueil et l’emploi de jeunes de moins de 18 ans dans les établissements proposant des boissons alcoolisées est réglementé. Le Code du travail et le Code de la santé publique interdisent d’employer ou de recevoir en stage des mineurs dans un débit de boissons à consommer sur place. Des dérogations sont cependant prévues par la loi. Plus...
La vente au détail de pain fait l’objet, en Normandie comme dans d’autres régions de France et comme pour d’autres catégories de produits, d’arrêtés préfectoraux ordonnant une fermeture hebdomadaire des établissements et parties d’établissements dans lesquels s’exerce ce commerce. Plus...
Pour sa 13ème édition, le GRAND PRIX DE LA VOCATION INTERNATIONALE, décerné par les Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CCEF), a récompensé le jeudi 24 mai à Colombelles, quatre étudiants de l’Université de Caen en Master 2 « Implantation des entreprises à l’international ». Plus...
L’emploi de salariés le dimanche au sein des foires et des salons déclarés, qu’ils soient professionnels ou ouverts au public, est autorisé par le Code du travail. Toutefois, cette dérogation au repos dominical peut être mise en échec par une interdiction préfectorale d’exercer le commerce pendant la journée du dimanche sur l’ensemble du territoire du département. Plus...
Le Calvados se caractérise par une forte activité touristique.
Des actions collectives départementales ont déjà été menées auprès des restaurants.
L’Unité départementale du Calvados de la Direccte a décidé de mettre en œuvre une action collective coordonnée auprès des hôtels du département. Plus...
Placée auprès de la préfète de région pour assurer le pilotage coordonné des politiques publiques conduites par le Ministère en charge de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et le ministère en charge du travail et de l’emploi, la Direccte de Normandie a vocation à mener des actions de proximité ciblées, au plus près des besoins et des acteurs concernés, en prenant appui sur ses 5 unités départementales et ses 11 sites. Plus...
Les emplois d’avenir constituent une réponse aux difficultés particulières rencontrées par les jeunes peu ou pas qualifiés. Une enquête spécifique a été mise en œuvre en Normandie afin de pouvoir rendre compte d’éléments d’évaluation en matière de formation, d’accompagnement, d’acquisition de compétences et de développement personnel des bénéficiaires. Plus...
Il est interdit d’employer ou de recevoir en stage des mineurs dans les débits de boissons à consommer sur place. Toutefois, certains jeunes âgés d’au moins 16 ans peuvent y être embauchés ou accueillis si l’exploitant obtient un agrément à cet effet. Plus...
Le Ministère de l’économie et des finances prend toute sa place dans l’effort collectif de redynamisation de l’offre commerciale dans les centres des villes moyennes, matérialisé par le plan « Action cœur de ville », en mobilisant notamment les financements du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC). Plus...
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