L'Alliance du commerce se félicite des décisions du dernier comité interministériel du tourisme (CIT), réuni le 19 juillet sous la présidence d'Édouard Philippe (voir notre article ci-dessous du 20 juillet 2018). Plus...
4 août 2018
4 août 2018
Société de confiance : le Sénat modifie une dernière fois le texte
Tout en rétablissant sa version sur de nombreux sujets clivants du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, à l’image du droit à l’erreur des collectivités territoriales, le Sénat a recherché des solutions de compromis susceptibles d’être retenues en dernière lecture par l’Assemblée. Plus...
4 août 2018
Avenir professionnel : deux mesures pour faciliter la mobilité entre secteur public et privé adoptées à l'Assemblée
Les députés ont adopté mercredi 25 juillet en nouvelle lecture deux mesures du projet de loi Avenir professionnel visant à faciliter la mobilité entre les secteurs public et privé, l'une d'elle ouvrant les emplois de direction aux contractuels. L'Assemblée rétablit ainsi des dispositions supprimées au Sénat. Plus...
4 août 2018
Le projet de loi Avenir professionnel revisité par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
Sans surprise, la version du projet de loi Avenir professionnel adopté le 25 juillet en nouvelle lecture par les députés revient sur les modifications apportées précédemment par les sénateurs. Plus...
4 août 2018
Les bénéficiaires du RSA en hausse de 0,6% au premier trimestre, la prime d'activité progresse de 4%
La Cnaf publie, dans ses deux lettres spécialisées, les chiffres du RSA et de la prime d'activité au 31 mars 2018. La mauvaise surprise est qu'en dépit d'un climat économique plus favorable, le nombre de bénéficiaires du RSA repart à la hausse, même si celle-ci reste modérée avec +0,6%. Plus...
4 août 2018
Médiation obligatoire entre les agents et leur employeur : quatre mois de plus pour pouvoir s'engager dans l'expérimentation
Les employeurs locaux des 46 départements concernés, ainsi que ceux situés au sein de la métropole de Lyon, ont désormais jusqu'au 31 décembre 2018 pour signer avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale dont ils relèvent, une convention en vue d'expérimenter la médiation obligatoire pour les litiges liés à la fonction publique territoriale. Plus...
4 août 2018
Education artistique et culturelle : France urbaine propose d'en faire "une véritable politique publique"
France urbaine et l'Inet (Institut national des études territoriales) publient une étude intitulée "Réussir la généralisation de l'éducation artistique et culturelle" (EAC). Il s'agit d'un travail commandé par l'association d'élus à quatre élèves administrateurs de l'Inet sur la mise en œuvre de l'EAC dans les grandes villes de France. Plus...
4 août 2018
L'AMF propose d'étendre la parité aux communes de moins de 1.000 habitants
L'AMF propose en effet désormais, et ce pour toutes les communes, quelle que soit leur taille, l'application du scrutin de liste paritaire avec alternance homme/femme lors des élections municipales. Et de la même façon, pour l’élection des conseillers communautaires, l'application du dispositif du fléchage sur les listes municipales – des listes là aussi paritaires et alternées homme/femme. Plus...
4 août 2018
Le comité interministériel du tourisme mise sur l'effet Coupe du monde
Parmi les mesures retenues par le CIT, l'une des plus originales consistera à "connecter les billetteries touristiques et sportives". En pratique, il s'agit de proposer aux spectateurs réservant pour de grandes manifestations sportives un hébergement et un "pack touristique", englobant notamment une offre culturelle et de transport. Plus...
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