Formation Continue du Supérieur

5 août 2018

La porte des conseils municipaux s'entrouvre pour les militaires

L'Armée va mériter un peu moins son surnom de "grande muette". Dans les communes de moins de 9.000 habitants, les militaires pourront se présenter aux élections municipales de 2020 et, ainsi, devenir conseillers municipaux. Plus...

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5 août 2018

La stratégie gouvernementale d'inclusion numérique entrée en phase opérationnelle

L’avis rendu par le CNV constate que les personnes vivant dans les quartiers prioritaires sont aujourd’hui, avec celles vivant en milieu très rural, les principales victimes de la fracture numérique. Plus...

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5 août 2018

Smart territoires : se poser les bonnes questions avant de lancer son projet

À un moment où les projets de territoires connectés ou intelligents se multiplient, le Cerema a publié une étude pour aider les collectivités à effectuer les bons arbitrages techniques. Plus...

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5 août 2018

Interdiction des téléphones portables dans les écoles et les collèges : un vade-mecum en août pour les acteurs locaux

Suite à l'accord trouvé en commission mixte paritaire (voir notre article du 23 juillet 2018) et le feu vert du Sénat le 26 juillet, la proposition de loi visant à une "interdiction effective" des téléphones portables et objets connectés dans les écoles et collèges à la rentrée prochaine est en passe d'être adoptée définitivement, avec un vote de l'Assemblée nationale prévu le 30 juillet. Plus...

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5 août 2018

Dématérialisation, clauses sociales, allotissement, DSP... une échéance et une abondante jurisprudence

Quelles nouveautés pour les acheteurs publics ces derniers mois ? De nombreuses jurisprudences sont venues préciser les obligations des collectivités ainsi que l'office du juge face aux marchés publics. Plus...

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5 août 2018

EGalim : la future loi changera-t-elle la vie des agriculteurs et le contenu de nos assiettes ?

Un an après le lancement des états généraux de l'alimentation (EGA), l'avenir des agriculteurs s'est-il éclairci ? Dès l'ouverture de ces travaux, une priorité s'était imposée : la nécessité de garantir un revenu décent aux producteurs, et donc de travailler sur les modalités de fixation des prix pour une meilleure répartition de la valeur entre producteurs, transformateurs et distributeurs. Plus...

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4 août 2018

Fonction publique : quatre "chantiers" pour parvenir à un projet de loi en 2019

Engagée au printemps, la concertation sur les réformes de la fonction publique va se poursuivre à partir de la rentrée, dans la perspective d'un projet de loi qui sera présenté au premier semestre 2019. Plus...

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4 août 2018

Plan Climat : un premier bilan en demi-teinte

Après l'adoption fin 2017 de la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels d'ici à 2040, l'engagement vers la neutralité carbone à l'horizon 2050 a commencé à trouver des traductions concrètes à travers la loi de finances 2018. Plus...

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4 août 2018

Logement : le choc de l'offre va-t-il manquer d'Elan ?

Le commissariat général au développement durable (CGDD) a publié le 27 juillet les chiffres de la construction de logements au 30 juin 2018. Plus...

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4 août 2018

Réforme de la fiscalité locale : à qui ira la taxe foncière départementale ?

Le gouvernement ouvrait le 17 mai la concertation avec les élus locaux sur la refonte de la fiscalité des collectivités territoriales. Le débat s'annonce vif, en particulier sur la question des destinataires de la taxe foncière des départements : les communes doivent-elles être les seuls affectataires, ou le bloc communal dans son ensemble doit-il en bénéficier. Plus...

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